Bon d’État
Obligations émises par l’État belge
Avantages
Droit à un remboursement intégral du capital investi à l’échéance finale et rendement annuel fixe connu à l'avance
Le bon d'Etat belge jouit de la meilleure garantie, celle de l'Etat belge mais n’offre pas de rendement potentiellement élevé
En détail
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Avantages
- Droit à un remboursement intégral du capital investi à l’échéance finale sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de l’émetteur, et rendement annuel fixe connu à l'avance
- Le bon d'État belge jouit de la meilleure garantie, celle de l'État belge, mais n’offre pas de rendement potentiellement élevé
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Montant minimum
100 euros
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Frais et fiscalité
- pas de frais d’entrée ou de sortie à l’échéance finale
- Frais de garde 0,12%
avec un minimum de 2,50 euros et un maximum de 20 euros par position - Commission de distribution: Belfius perçoit une commission de l'État belge sur le montant souscrit, en fonction de la durée (3ans: 0,75%, 5 ans: 0,95% et pour 8 et 10 ans: 1,15%), plus une rémunération variable de maximum 0,20%, qui dépend du montant placé.
- En vertu de la législation fiscale actuelle, qui peut être sujette à des changements, le régime fiscal pour les investisseurs particuliers (soumis à l’Impôt des Personnes Physiques belges) est comme suit:
- précompte mobilier libératoire: 30% sur les coupons
- en cas de vente ou achat avant l’échéance:
- précompte mobilier libératoire de 30% sur les intérêts courus à charge du vendeur; l’acheteur recevra en liquide un montant équivalent à titre de bonification (cf. système de liquidation X/N)
- taxe sur les opérations de Bourse (TOB) de 0,12% (max. 1.300 EUR) en cas d’achat ou de vente. Lors de la période de souscription et à l’échéance finale, pas de TOB
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Risques
- Risque émetteur: le remboursement et le paiement des intérêts dépendent de la solvabilité de l'émetteur. On estime que le Royaume de Belgique possède en ce moment une capacité financière largement suffisante pour respecter ses engagements financiers.
- Risque de marché: le prix de marché des Bons d’État peut fluctuer sous l'effet de différents facteurs, notamment l’évolution des taux d'intérêt. L’investisseur qui souhaite vendre ses Bons d’État avant l’échéance finale devra le faire au prix du marché. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des Bons d’État.
- Risque de liquidité: un apporteur de liquidité désigné par l’État assure la liquidité des Bons d’État : cela signifie qu’à tout moment il est possible d’acheter ou de vendre un Bon d’État.
- Risque d’inflation: Une hausse constante des prix peut mener à une perte de valeur du montant initial investi.
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Plaintes?
- Service Gestion des plaintes (numéro de colis: 7908), Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, ou par e-mail: complaints@belfius.be
- L’Ombudsman du secteur financier, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II n°8, 1000 Bruxelles (ombudsfin.be).
