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Le compte épargne professionnel non réglementé

Belfius Bonus Savings Account

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Pour qui? 


Les indépendants et professions libérales en personne physique qui ont atteint le seuil d’exemption du précompte mobilier sur les intérêts de leurs comptes d’épargne réglementés ou qui ne peuvent bénéficier d’une exemption; les sociétés, les ASBL et les associations de fait.

Attention : les notaires ne peuvent ouvrir de comptes d’études ou de comptes de qualité sous cette forme. Autorisé pour les avocats et huissiers pour les comptes de cabinet, de bureau et les comptes rubriqués.

Caractéristiques

Pour votre gestion courante

Idéal pour la gestion à court terme de vos surplus de liquidité.

Disponible

Votre épargne est disponible à tout moment.

Rémunération trimestrielle

Les intérêts et le bonus sont calculés et versés à chaque trimestre calendrier. Le taux de base et le bonus sont communiqués à l’avance. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier en fonction des changements des conditions de marché.

Gratuit !

Le compte gratuit !

Taux de base sur une base annuelle

0,05%, payé tous les trois mois (1) .

Bonus sur une base annuelle

0,10% (2) .
Chaque trimestre, acquisition et paiement d'un bonus sur les versements restés sur le compte durant au moins un trimestre civil entier (3) .

Dates valeurs pour le calcul des intérêts et du bonus

  • Date de valeur d’un versement : jour calendrier du versement + 1 jour calendrier.
  • Date de valeur d’un retrait : jour calendrier du retrait.

Frais

Néant

Fiscalité

Le compte épargne professionnel est un compte d’épargne non réglementé. Il n’offre pas d’exonération du précompte mobilier: 27% sur les intérêts perçus.

Durée

A durée indéterminée.

Droit applicable

Soumis au droit belge.

Considérations fiscales pour les sociétés

Imposable à l’impôt des sociétés ? Impact sur les intérêts notionnels ? Impact sur l’application du taux réduits à l’impôt des sociétés ?

Impact

Oui
Les intérêts perçus

Non

 

Non

 

 

Fixed
Vous avez des questions? Nous vous aidons volontiers.
  1. Calculé quotidiennement. Le taux de base n'est pas garanti et peut varier en fonction des changements des conditions de marché. En cas de modification du taux d'intérêt, le nouveau taux d'intérêt est immédiatement appliqué. Le nouveaux taux est communiqués au(x) titulaire(s) de compte par extraits de compte, ou par l’un des moyens prévus par le Règlement général des opérations.
  2. Calculé quotidiennement. Le bonus n'est pas garanti et peut varier en fonction des changements des conditions de marché.
  3. Pour bénéficier du bonus, le versement doit rester sur le compte pendant tout un trimestre civil, ce qui implique qu'il doit au moins rester sur le compte pendant les périodes complètes suivantes : trimestre du 1er janvier au 31 mars ou trimestre du 1er avril au 30 juin ou trimestre du 1er juillet au 30 septembre ou trimestre du 1er octobre au 31 décembre. L'acquisition de ce bonus tient uniquement compte de ces périodes trimestrielles fixes.