Assurance obligatoire contre les accidents du travail pour travailleurs associatifs.

Depuis le 1^er janvier 2022, les organisations actives dans le secteur socio-culturel et les clubs de sport ont l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour leurs «travailleurs associatifs». Cette disposition légale vise à mieux protéger les personnes qui consacrent une partie de leur temps libre à soutenir ou à développer le tissu social. Pour ces travailleurs, une autre couverture, comme les accidents corporels, ne suffit donc plus.

Qu’est-ce qu’un «travailleur associatif»?

C’est une personne qui, en dehors de son temps de travail normal ou de ses heures de cours, ou pendant les vacances scolaires, travaille dans une ASBL ou une institution publique active dans le secteur sportif ou socioculturel, et perçoit une indemnité en contrepartie. On pense ici notamment à des fonctions spécifiques telles qu’animateur, moniteur, entraîneur, coordinateur des sports pour les jeunes, responsable du terrain ou du matériel, professeur/instructeur, accompagnateur artistique ou technico-artistique, chargé de communication...

Quid de la rémunération?

Un travailleur associatif peut percevoir un revenu complémentaire bénéficiant d’un régime fiscal avantageux, à condition de ne pas dépasser un certain seuil de revenu. Il bénéficie aussi d’une exonération des cotisations ONSS s'il ne travaille pas plus de 450 heures par an pour une association sportive et 300 heures par an pour une association socioculturelle.

L’association doit toutefois soumettre une déclaration électronique d’occupation (la déclaration Dimona), obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé.

Et quid du travail associatif?

On fait une distinction avec le bénévolat. Pour les bénévoles, c'est la législation relative au bénévolat qui s'applique. L’assurance accidents du travail obligatoire ne leur est pas applicable. Les bénévoles sont des travailleurs non rémunérés, qui ne perçoivent aucun salaire. Ils ne peuvent prétendre qu'à une indemnité de frais.

Quelles garanties légales offre l’assurance accidents du travail?

Si un accident survient sur le trajet menant à l'association, ou durant l’activité exercée pour le compte de l’association, l’assurance rembourse les frais médicaux et octroie un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente. Parmi ces garanties, citons:

• les frais médicaux et de transport sur la base du barème INAMI (ambulance, SMUR... )
• une indemnité journalière pour incapacité temporaire de travail
• une indemnité en cas d’incapacité permanente de travail
• une indemnité en cas de décès

Le principe de «l’unité d’assurance» s’applique à l’assurance accidents du travail. Cela signifie que les travailleurs associatifs seront inclus dans la même police accidents du travail que vos travailleurs salariés (ouvriers ou employés de l'association disposant du statut de travailleur salarié).

Qu’est-ce qui est exclu des garanties légales?

Les principales exclusions et restrictions sont:

• les maladies non consécutives à un accident
• les accidents provoqués intentionnellement ou aggravés délibérément par la victime

Vous n’avez pas encore souscrit à cette assurance obligatoire?

Dans ce cas, faites-le sans tarder, pour votre sécurité et celle de vos collaborateurs. Autrement, vous risquez des amendes et des poursuites judiciaires en cas d’accident.