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    Belfius Banque SA est une société anonyme, établissement de crédit et agent d'assurance de droit belge ayant son siège social à 1210 Bruxelles, Place Charles Rogier 11, inscrite au RPM de Bruxelles, dont le numéro de T.V.A. est BE 0403.201.185 et le numéro FSMA, 19649 A. (ci-après dénommée "Belfius Banque").

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    • Par courrier, adressé à Belfius Banque, Gestion Clientèle, Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles
    • Via la page de contact
    • Par téléphone au numéro 02/222 11 11

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    L'éditeur responsable de ce site est Belfius Banque (Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles).

    Belfius Banque est un établissement de crédit et un agent d'assurance soumis au contrôle et à la surveillance de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (FSMA). La FSMA est chargée du contrôle des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des conseillers en placement et des bureaux de change, du contrôle des organismes de placement collectif, du contrôle du respect des règles de protection des intérêts des investisseurs dans les opérations sur instruments financiers ainsi que du bon fonctionnement, de l'intégrité et de la transparence des marchés d'instruments financiers. La FSMA contribue également au respect des règles visant à protéger les épargnants et les investisseurs contre l'offre illégale de produits et de services financiers. Pour de plus amples informations sur la FSMA, vous pouvez consulter le site www.fsma.be.

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  • Protection de la vie privée

    Belfius Banque, les autres entités du groupe Belfius et les sociétés avec lesquelles Belfius Banque est liée contractuellement dans le cadre de ses activités, traitent les données à caractère personnel du Client, conformément aux dispositions de la Charte Vie Privée de Belfius.

  • Droit applicable et compétence

    Les informations sur les services et les produits mentionnées sur ce site web, ainsi que leur publication sont régis par le droit belge.
    La Cour et les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour trancher un quelconque litige concernant ce site web, les informations sur ce site web, les sites et pages internet qui y sont liés ainsi que leur utilisation par le visiteur.

  • Réglementation de Transparence

    Conformément à la Directive Transparence 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, Belfius Banque SA a choisi le Luxembourg comme Etat membre d'origine.
    La Directive Transparence a été transposée en droit luxembourgeois par Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, le Règlement grand-ducal du 3 juillet 2008 relatif à la désignation officielle de mécanismes pour le stockage centralisé des informations réglementées au sens de la loi du 11 janvier 2008 et la Circulaire CSSF 08/337 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Toutes les informations réglementées sur Belfius Banque SA dans le cadre des obligations de transparence sont disponibles sur www.bourse.lu.

  • Assurances

    Belfius Banque, numéro FSMA 019649 A, est, en tant qu’agent d’assurance lié de Belfius Insurance SA, contractuellement tenu de commercialiser uniquement les assurances de Belfius Insurance SA (à l’exception des assurances relevant de la branche 14).
    Entreprise d'assurances Belfius Insurance SA - Tél. 02 286 76 11 BIC : GKCCBEBB IBAN : BE72 0910 1224 0116 - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064 - dont le siège est à Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles. Belfius Insurance SA, entreprise d'assurances agréée sous le numéro 0037 par la Banque Nationale de Belgique, boulevard du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, et offre à ses clients particuliers, aux entreprises et aux indépendants une gamme complète de produits Vie et Non-vie. Belfius Insurance SA propose également ses produits au secteur "social profit" et au secteur public.

  • Modifications

    Belfius Banque peut modifier à tout moment et sans notification préalable les présentes conditions générales et informations.

  • Informations sur la durabilité

    Ce document fournit de plus amples informations sur la manière dont les mandats de gestion de patrimoine peuvent promouvoir les caractéristiques de durabilité ou poursuivre un objectif d'investissement durable.