1. Home
  2. Règlements et tarifs
  3. Conditions générales et information

Conditions générales et information

En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous en acceptez les conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne pouvez ni visiter ce site, ni utiliser les informations et données qui y figurent.

Téléchargez ici les conditions générales du www.belfius.be en format PDF

Données de l'entreprise

Belfius Banque SA est une société anonyme, établissement de crédit et agent d'assurance de droit belge ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco 44, inscrite au RPM de Bruxelles, dont le numéro de T.V.A. est BE 0403.201.185 et le numéro FSMA, 19649 A. (ci-après dénommée "Belfius Banque").

Vous pouvez contacter Belfius Banque :

  • Par courrier, adressé à Belfius Banque, Gestion Clientèle, boulevard Pachéco 44 à 1000 Bruxelles
  • Via la page de contact
  • Par téléphone au numéro 02/222 11 11

Vous pouvez également vous adresser aux agences du réseau commercial de Belfius Banque.

L'éditeur responsable de ce site est Dirk Smet (boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles).

Belfius Banque est un établissement de crédit et un agent d'assurance soumis au contrôle et à la surveillance de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (FSMA).
La FSMA est chargée du contrôle des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des conseillers en placement et des bureaux de change, du contrôle des organismes de placement collectif, du contrôle du respect des règles de protection des intérêts des investisseurs dans les opérations sur instruments financiers ainsi que du bon fonctionnement, de l'intégrité et de la transparence des marchés d'instruments financiers. La FSMA contribue également au respect des règles visant à protéger les épargnants et les investisseurs contre l'offre illégale de produits et de services financiers.
Pour de plus amples informations sur la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, vous pouvez consulter le site www.fsma.be.

Services offerts sur ce site web

Ce site web comporte un volet informatif, une série d’applications interactives et un volet transactionnel.
Sont considérées comme applications interactives de ce site web, les applications offertes sur ou via le site web de Belfius Banque, par lesquelles le visiteur de ce site web peut compléter des données déterminées et qui lui permettent, après traitement automatisé des données introduites par le visiteur, d'obtenir des résultats déterminés. Il s’agit par exemple de simulations.
Étant donné que l’internaute complète lui-même ces données, Belfius Banque n’a pas la possibilité d'en vérifier l’exactitude.

Les publications, informations et applications interactives de ce site web ne sont publiées qu'à titre d'information, que ces données proviennent de Belfius Banque elle-même ou de tiers choisis par elle. Belfius Banque a apporté le plus grand soin au contenu des informations et données diffusées et aux résultats des traitements automatiques et adapte régulièrement ce site. Si les données ou les applications ne proviennent pas de Belfius Banque elle-même, il est fait appel à des tiers jugés suffisamment fiables par la banque. Néanmoins, Belfius Banque ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité de ces données, de ces applications et des résultats de tout traitement automatique communiqués au visiteur.

Ce site comporte également un volet transactionnel, avec des applications destinées à l’exécution d’opérations bancaires via l’Internet. Le visiteur n’a accès à ces services et à certaines applications interactives que s'il a entamé préalablement une relation de client avec Belfius Banque et a signé auprès de Belfius Banque les contrats applicables à ces services. Les dispositions des présentes "conditions générales et informations" ne s'appliquent pas aux services régis par les dispositions d'un tel contrat spécifique.
Ainsi, des clients qui visitent ce site n’ont accès à une application pour leurs opérations bancaires via l’Internet que s’ils ont préalablement signé le contrat correspondant.

Les informations données sur ce site sont mises à votre disposition par Belfius Banque, dans le but de vous informer sur une gamme de produits et services que Belfius Banque vous propose. Sauf mention explicite contraire, ces informations ne constituent en aucun cas une invitation ou une offre de Belfius Banque à investir dans ces produits, ces services ou d’autres instruments financiers. Si vous voulez savoir si ces produits et ces services correspondent au portrait d’investisseur que vous avez choisi, vous devez prendre contact avec votre agence.
Belfius Banque vise une disponibilité maximale de ce site web, mais se réserve le droit d’interrompre l’accès à celui-ci y compris sans avertissement préalable, en cas de risque de fraude ou d’abus ou afin d’y apporter des modifications.

Publicité

Le présent site web comporte de la publicité émanant de Belfius Banque et/ ou de certaines de ses filiales, pour des services et produits de Belfius Banque ou des filiales concernées. Les hyperliens et autres renvois similaires ou non à des tiers qui ne sont pas des filiales de Belfius Banque ne peuvent pas être considérés comme de la publicité pour ces tiers.

Groupe cible et objectifs de ce site web

Ce site web, son contenu, les résultats du traitement automatique, les données et informations mises à votre disposition sont exclusivement destinés à l'usage personnel et non commercial des personnes physiques et morales qui ont, respectivement, leur résidence habituelle ou leur siège social en Belgique ou qui ont déjà une relation de client avec Belfius Banque.
Les informations, les données ou les résultats du traitement automatique ne peuvent en aucun cas se substituer au jugement personnel du visiteur. Ils ne peuvent nullement être considérés comme un conseil concernant l'achat ou la vente de quelque service ou produit bancaire et/ou d'assurance que ce soit ou de quelque instrument financier que ce soit.
Pour obtenir une offre adaptée à votre situation et/ou pour tout conseil, vous pouvez vous adresser aux agences Belfius ou, si vous avez déjà une relation de client avec Belfius Banque et que vous avez signé le contrat exigé à cette fin, passer par Comfort Banking.
Les informations, données ou résultats du traitement automatique ne peuvent pas non plus être considérés comme un conseil juridique, comptable, fiscal ou autre et ne doivent de préférence être utilisés qu'en combinaison avec un avis professionnel et adapté. Ni les informations, ni les résultats communiqués au client n’ont pour objectif de l’inciter à ou de l’empêcher de poser certains actes. De même, les hyperliens vers des sites qui ne sont pas placés sous le contrôle de Belfius Banque ou de ses préposés ne constituent qu’un service au client, et n’impliquent en aucun cas un avis, une forme de publicité ou un jugement de valeur.

Cookies

Lorsque vous consultez ce site, Belfius Banque envoie dans certaines circonstances et de manière automatisée des « cookies » à votre ordinateur. Il s'agit de petites applications qui sont enregistrées sur votre disque dur. Ces applications sont surtout destinées à faciliter votre utilisation du site. Elles enregistrent notamment le choix de la langue lors de votre première visite du site, afin que, lors de la visite suivante, vous obteniez automatiquement la langue choisie lors de votre première visite. Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrés sur votre disque dur, vous pouvez configurer votre navigateur (explorateur internet) de manière à ce que ces cookies ne puissent pas être enregistrés sur votre disque dur. Dans ce cas, Belfius Banque ne peut toutefois pas garantir le fonctionnement correct des sites sous son contrôle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également supprimer les cookies de votre disque dur après chaque consultation du site web.
Belfius Banque traite les données qui pourraient être récoltées par ces cookies de manière strictement confidentielle, conformément aux meilleures pratiques bancaires en la matière, et dans le respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 portant sur le traitement des données à caractère personnel.

Virus

Belfius Banque garantit que toutes les données qu'elle place sur ce site sont scannées avant leur enregistrement en vue de détecter la présence de tous les virus connus à ce moment-là. Belfius Banque contrôle régulièrement toutes les données du site que le client peut télécharger sur son ordinateur en vue de détecter la présence des virus connus à ce moment-là.
En dépit de la grande prudence dont fait preuve Belfius Banque, elle ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations sont toujours dépourvues de virus, vu l'évolution rapide du trafic internet et, dès lors, des risques y afférents.
En raison des risques inhérents à l'utilisation de l'Internet, Belfius Banque conseille dès lors expressément au visiteur de scanner toutes les informations téléchargées, même si elles proviennent d'un fournisseur jugé fiable par le client, afin de détecter la présence de virus.

Responsabilité

Sauf en cas d'acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses préposés, Belfius Banque ne peut pas être considérée comme responsable :

  • des difficultés techniques que le visiteur pourrait rencontrer sur ce site web, quelle qu'en soit la cause, notamment mais pas exclusivement, des bugs, des virus, une capacité insuffisante, la configuration matérielle et logicielle du visiteur, le navigateur, les systèmes informatiques et leurs extensions, quelle que soit leur nature, qui donnent accès à l'internet et à ce site web. L’adaptation, l’installation, la maintenance, la sécurisation et la mise à jour des configurations matérielles et logicielles du visiteur, ainsi que de ses systèmes informatiques et de leurs extensions restent sous la responsabilité du visiteur de ce site web.
  • de tout dommage dû à un cas de force majeure, des faits ou des tiers dont elle n'a pas le contrôle direct, tels que, par exemple mais pas exclusivement, des hyperliens qui, à partir d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle direct de Belfius Banque et/ou de ses préposés, donnent accès au site web de Belfius Banque, ou à un site web qui ressemble apparemment à un site web de Belfius Banque.
  • de tout dommage dû au fait de quitter ce site web ou apparu après avoir quitté celui-ci, même si le visiteur quitte ce site web via un hyperlien placé sur ce site web.
  • de tout dommage direct ou indirect, occasionné par toute information, donnée et résultat de traitement automatique qui serait communiqué sur ou via ce site au visiteur, et/ou de tout dommage direct ou indirect que pourrait subir le visiteur ou des tiers en tirant certaines conclusions ou en posant certains actes après avoir consulté des informations, des données ou des résultats de traitement automatique communiqués sur ou via ce site.
  • du dommage résultant de fautes, quelle que soit leur cause, qui se produiraient pendant le traitement automatique des données introduites par le visiteur dans les applications interactives, dans la mesure où Belfius Banque n'a pas développé elle-même ces applications interactives, et le mentionne clairement par l'affichage d'un logo ou d'une autre indication.
  • de l'accès illicite d'un tiers ou de la modification illicite par un tiers, du système informatique, de la programmation et du code de programmation et du logiciel de Belfius Banque ou du visiteur, et le dommage direct ou indirect qui en résulte.
  • du caractère incomplet, inexact ou non actuel des données introduites par le visiteur lorsqu'il utilise les applications interactives.
  • des sites web, et pratiques de sites web qui ne sont pas exploités par Belfius Banque.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu des sites www.belfius.be et m.belfius.be, les informations et les applications informatives, interactives et transactionnelles qui y figurent, les programmes, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Belfius Banque, ses préposés ou ses fournisseurs. Le visiteur de ces sites web doit toujours respecter les droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra d'enfreindre la législation en la matière.
Pour certains éléments de ces sites web, Belfius Banque fait appel à des fournisseurs jugés fiables qui constituent des bases de données de photos, de films ou d’autres applications multimédia. La relation contractuelle avec ces parties stipule que ces fournisseurs doivent veiller à ce que les applications et services qu'ils proposent répondent à toutes les exigences en matière de droits d'auteur, de droits intellectuels et de droits connexes. En tant que telle, Belfius Banque pense pouvoir considérer que les photos, films et applications multimédia utilisés ou mis à sa disposition sont entrés en sa possession de manière tout à fait légale et qu'elle peut dès lors les utiliser. Toutefois, si vous trouvez sur ce site des données, des photos, des films ou des applications multimédia dont vous pensez que leur utilisation nuit à vos droits de propriété intellectuelle, à vos droits d'auteur ou aux droits connexes, nous vous demandons de nous contacter via les données de contact susmentionnées.

Hyperliens

Sauf autorisation écrite et explicite de Belfius Banque, aucun lien ne peut être établi à partir de tout autre site vers un site web ou des pages web de Belfius Banque.

Cette interdiction s’applique à toute forme ou technique de liaison où apparaissent ou figurent le nom, l’adresse ou tout autre élément appartenant à Belfius Banque sur un autre site web, ou par laquelle les internautes sont reliés au site web de Belfius Banque à partir de cet autre site web.

Protection de la vie privée

Les données introduites ou enregistrées par le visiteur sur le site web peuvent être traitées dans les fichiers de Belfius Banque, dans ceux des entités du groupe Belfius et des sociétés avec lesquelles Belfius Banque est liée contractuellement dans le cadre de ses activités. Le traitement peut inclure la communication ou l’échange de données entre certaines entités du groupe Belfius. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l'ensemble des services financiers du groupe Belfius sur www.belfius.be ou dans une agence de Belfius Banque.

Belfius Banque peut conclure des contrats de prestations de services avec des tiers qui traiteront pour elle certaines données de la clientèle dans le cadre de leurs missions. La Banque prendra les mesures qui s’imposent pour que ces tiers respectent le caractère confidentiel des données et en garantissent la sécurité, en particulier y compris lorsque cette collaboration implique le transfert de données à caractère personnel dans des pays situés hors de l’Union européenne, dont la législation n’offre pas un niveau de protection équivalent à celui qui est d’application en Belgique ou dans l’Union européenne.
Belfius Banque ne communique aucune donnée personnelle à des tiers, à moins d'avoir reçu une autorisation expresse de l’intéressé ou d'y être tenu par une disposition légale ou réglementaire belge ou étrangère ou si un intérêt légitime le justifie, ou sur une injonction d’une autorité de contrôle, ou sur décision judiciaire.

Belfius Banque peut effectuer un monitoring de l’utilisation de ce site web en vue d’une analyse et de l'amélioration de l'offre sur celui-ci.
Dans le cadre de l’application permettant d’effectuer des opérations bancaires via l’Internet, le traitement des données sera effectué aux fins mentionnées dans l’application en question.

Sauf opposition formelle du visiteur, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales et de communication. Le visiteur peut s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct, comme indiqué aux endroits concernés sur ce site web.
L’autorisation du visiteur sera toujours préalablement demandée pour l’envoi de publicité par courrier électronique.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le visiteur a un droit de regard et de correction sur les données traitées. A cette fin, il doit s’adresser par écrit à l'adresse mentionnée plus haut, en y joignant une copie du recto de sa carte d'identité.

Droit applicable et compétence

Les informations sur les services et les produits mentionnées sur ce site web, ainsi que leur publication sont régis par le droit belge.
La Cour et les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour trancher un quelconque litige concernant ce site web, les informations sur ce site web, les sites et pages internet qui y sont liés ainsi que leur utilisation par le visiteur.
Aucune doctrine relative au choix du droit applicable et de la compétence judiciaire ne peut faire en sorte que le droit déclaré applicable ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet article ne soient respectivement pas d'application et pas compétents.

Réglementation de Transparence

Conformément à la Directive de Transparence 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, Belfius Banque SA a choisi le Luxembourg comme Etat membre d'origine.
La Directive de Transparence a été transposée en droit luxembourgeois par Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, le Règlement grand-ducal du 3 juillet 2008 relatif à la désignation officielle de mécanismes pour le stockage centralisé des informations réglementées au sens de la loi du 11 janvier 2008 et la Circulaire CSSF 08/337 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Cette réglementation prévoit un certain nombre d'obligations concernant la fourniture d'informations et la publication de données.

Audit report
Responsability Statement
Consultez le dernier rapport annuel

Assurances

Produits vie

Belfius Life Capital, Belfius Life Junior, Belfius Invest, Safe Invest Bonus by Belfius, Safe Invest Rent by Belfius, Belfius Life Values, Belfius Life Fund, Belfius Life Secure, Belfius Open Life, Belfius Open Life Values, Belfius Life Plan, Safe Invest Control by Belfius, Belfius Business Future (Bonus), Belfius Business Future Manager (Bonus), Belfius Business Future Employees, Safe Invest Rent by Belfius, Belfius Life Protect, Belfius Credit Protect, Belfius Line Protect, Belfius Home Credit Protect, Belfius Business Credit Protect

Ces produits d'assurance sont commercialisés par Belfius Assurances SA, avenue Galilée 5 à B-1210 Bruxelles. RPM Bruxelles 0405.764.064 entreprise d'assurance agréé sous le n° 0037, A.R. des 4 et 13 juillet 1979 (M.B. 14 juillet 1979), A.R. du 24 janvier 1991 (M.B. 22 mars 1991), A.R. du 0 mars 1993 (M.B. 7 mai 1993) et A.R. du 21 novembre 1995 (M.B. 8 décembre 1995).

Belfius Credit Protect, Belfius Line Protect sont des contrats d'assurance collective souscrits par Belfius Banque auprès de Belfius Assurances SA.

Produits non-vie

Belfius Home & Family, Belfius Car, Belfius Assistance, Belfius-Cover, Belfius Deposit Cover, Belfius-Cover Placements, Belfius Revenu Assuré

Ces produits d'assurance sont commercialisés par Belfius Assurances SA.

Belfius-Cover, Belfius Deposit Cover, Belfius-Cover Placements et Belfius Revenu Assuré sont des contrats d'assurance collective souscrits par Belfius Banque auprès de Belfius Assurances SA.

Modifications

Belfius Banque peut modifier à tout moment et sans notification préalable les présentes conditions générales et informations.