Les catégories de marchés
Les pouvoirs adjudicateurs consomment tous types de biens et de services. Chaque année, en Belgique, c’est 50 milliards d’euros de dépenses globales. Connaître la catégorie de ces marchés est important pour bien comprendre et appliquer les règles de seuil de mise en concurrence.
La loi du 15 juin 2006 reprend trois catégories de marchés : les travaux, les services et les fournitures de produits.
Les travaux
Les marchés publics de travaux ont pour objet soit la réalisation, soit conjointement la conception et l’exécution de tout ouvrage ou travaux de bâtiment et de génie civil à la demande d’un maître d'ouvrage public.
Il existe également le marché public de promotion de travaux portant à la fois sur le financement et l'exécution de travaux ainsi que, le cas échéant, sur d'éventuelles prestations de services relatives à ceux-ci.
En pratique, il s’agit de travaux de constructions, préparation de sites, démolition et terrassements, forages et sondages, réalisation de charpentes et de couvertures, construction de chaussées, travaux maritimes et fluviaux, d'installation électrique, d'isolation, plomberie, plâtrerie, menuiserie…
Attention ! Les marchés publics de travaux ne peuvent être attribués qu’à des entrepreneurs agréés. Ceux-ci sont répartis en plusieurs catégories et sous-catégories en fonction de la nature des travaux à réaliser, et en classes selon le montant de la soumission auquelle ils peuvent accéder.
Vous êtes un entrepreneur et vous n’êtes pas encore agréé ? Introduisez un dossier auprès du SPF Economie et suivez ensuite la procédure en vigueur.
Les services
Les marchés publics de services ont pour objet soit des services seuls, soit des prestations de services accompagnées de fournitures lorsque la valeur des services en question dépasse celle des fournitures incorporées dans le marché.
En pratique, on distingue les services « matériels » (sécurité alarme, transport, courrier, entretien de bureaux, entretien jardins…) et les services « immatériels » (maîtrise d’œuvre, expertise comptable, services informatiques ou juridiques…).
Les fournitures
Le marché public de fournitures comprend tous les marchés publics qui ne relèvent pas des deux premières catégories, ayant pour objet l’achat de biens meubles (mobilier, matériels, fournitures), le crédit-bail, la location ou la location-vente de mobiliers, matériels ou fournitures, avec ou sans option d’achat.
Un marché public ayant pour objet la fourniture de produits et, à titre accessoire, les travaux de pose et d’installation est considéré comme un marché public de fournitures. En pratique, il s’agit de mise à disposition de biens mobiliers sous forme d’achat, de location, de location-vente ou de leasing : fournitures de bureau, denrées alimentaires, véhicules utilitaires…
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Le saviez-vous ?
Un marché public qui a pour objet tant l’achat de produits que l’exécution de prestations de service est considéré comme un marché public de services lorsque la valeur des services dépasse celle des produits incorporés dans le marché.