Comment fonctionne la taxation des plus-values?

Détail

La taxe sur les plus-values s'applique lorsque vous vendez un produit financier avec un bénéfice.

Ce bénéfice est appelé « plus-value » et sera taxé à 10 % à partir du 1er janvier 2026.

Pour quels produits la taxe sur les plus-values s'applique-t-elle?

La taxe sur les plus-values est due lors de la vente d'un produit conservé dans un dossier-titres, comme des actions, des fonds, des trackers, des obligations, etc., mais aussi pour les assurances-placements, les opérations de change (y compris les cryptomonnaies), l'or physique, etc.
Les produits fiscaux d'épargne-pension ou d'épargne à long terme sont exclus.

Comment la plus-value est-elle calculée?

La plus-value correspond à la différence positive entre le prix de vente et le prix d'achat d'un produit financier.

Quelques règles:

Pour les produits détenus avant le 1er janvier 2026, la taxe s'applique à partir du 31 décembre 2025.
La valeur de ces produits au 31 décembre 2025 constitue la base de calcul de la plus-value.
Cela signifie que les plus-values réalisées avant 2026 sont exonérées de cette taxe.
Pour les produits achetés après le 31 décembre 2025, la taxe s'applique à partir de la date d'achat.
Pour le calcul de la plus-value lors de la vente, vos achats les plus anciens sont vendus en premier (principe FIFO - First In, First Out).
Cela signifie que votre éventuelle position au 31 décembre 2025 est vendue en premier, suivie des achats les plus anciens depuis début 2026.
Pour les produits en devises étrangères, outre le cours d'achat et de vente du produit, il est également tenu compte du cours du change à l'achat (ou au 31 décembre 2025) et à la vente.
La taxation des plus-values est toujours convertie en euro.
L'éventuel précompte mobilier lors de la vente de certains produits, comme les fonds d'obligations, est déduit de la plus-value avant le calcul de la taxation des plus-values.
Les charges et taxes lors de l'achat ou de la vente ne sont pas déduites.