Code de conduite

Belfius Banque et le secteur de l'armement

Le secteur de l'armement peut contribuer à la sécurité et à la défense de la population. C'est pourquoi Belfius Banque estime qu'il ne faut pas exclure ce secteur mais compte tenu du contexte, ce dernier fait l'objet  d'une vigilance accrue et de procédures spécifiques au sein de Belfius Banque.

  • Champ d'application

    La banque fait une distinction entre "les mines antipersonnel, les sous-munitions et munitions inertes ..." qui constituent une catégorie distincte en raison de la législation spécifique et les « Autres armes » pour lesquelles des règles ont été établies en matière de financement de projets et d'entreprises. Il existe également une interdiction concernant les participations et les fonds d’investissement durable.

  • Catégorie "Autres armes"

    Financement de projets

    Le financement de projets est interdit si ces derniers concernent :

    • les actifs visant une intervention offensive ou défensive
    • les actifs ayant pour objectif la recherche, le développement et la production d'actifs offensifs et défensifs

    En revanche, il est toujours possible de financer des projets qui concernent des produits destinés aux activités suivantes :

    • détection et communication
    • soutien logistique et interventions humaines
    • prévention et formation

    Financement d'entreprises

    Le financement des prêts et des lignes de trésorerie est interdit :

    • aux entreprises dont plus de 50 % du chiffre d’affaires provient  de la production d’armes ou d'actifs ou activités y afférents :
      • qui visent une intervention offensive ou défensive
      • qui ont pour objectif la recherche, le développement et la production d'actifs offensifs et défensifs
    • aux entreprises, et par extension leur maison-mère, ayant leur siège dans un État non-membre de l’UE ou du GAFI, et ceci, pour toutes les catégories.
  • Mines antipersonnel, sous-munitions, munitions inertes et blindage en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel

    Mines antipersonnel et/ou sous-munitions

    Belfius Banque respecte strictement les dispositions de la loi du 20 mars 2007 qui interdit le financement des entreprises belges ou étrangères qui interviennent dans la fabrication, l'utilisation de mines antipersonnel et/ou de sous-munitions, de leurs principaux actionnaires et des organismes de placement collectif détenteurs d'instruments financiers de ces entreprises ou de leur actionnaire majoritaire.

    Munitions inertes, uranium appauvri ou uranium industriel

    La loi du 16 juillet 2009 étend l’interdiction précitée dans son intégralité aux munitions inertes et au blindage en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel. Belfius Banque respecte également strictement cette interdiction.

  • Participations et fonds de placement durables

    Belfius Banque ne détient aucune participation dans le secteur de l'armement et de la défense. L’investissement indirect par le biais de fonds d’investissement durable est également interdit. Cette interdiction ne s’applique pas aux organismes de placement dont la politique d’investissement, conformément à leurs statuts ou règlement de gestion, a pour objet de suivre la composition d'un indice d'actions ou d'obligations déterminé.