‘The great wealth transfer’ est un terme utilisé par la presse américaine pour indiquer que nous sommes à la veille du plus grand transfert de patrimoine de l'histoire. La génération du baby-boom transmettra bientôt sa richesse aux jeunes générations. Ce phénomène n'est pas unique aux États-Unis; en Belgique et dans d'autres pays occidentaux, nous observerons la même tendance au cours des prochaines décennies.
Si le droit successoral légal est appliqué, les enfants des baby-boomers seront les premiers à recevoir le patrimoine. Cependant, les enfants de la génération du baby-boom ont souvent déjà eux-mêmes des enfants adultes. De nombreux grands-parents ressentent le besoin d'aider financièrement leurs petits-enfants ou de garantir l'équilibre financier de la famille. Étant donné que les petits-enfants (normalement) n'héritent pas directement de leurs grands-parents, d'autres techniques doivent être appliquées. Les petits-enfants peuvent être favorisés via un testament ou une donation, mais il existe également une troisième option: l'assurance-vie.
Une assurance de type 21 (taux d'intérêt garanti) ou une assurance de type 23 (rendement non garanti) permet de transférer une partie du patrimoine directement aux petits-enfants, au lieu de laisser l'intégralité de l'héritage aux enfants. Cela présente un double avantage en termes de fiscalité successorale:
- En désignant les petits-enfants comme bénéficiaires, le nombre de bénéficiaires est augmenté. Plus il y a d'héritiers, plus l'héritage par bénéficiaire est limité et donc plus le taux des droits de succession applicable par bénéficiaire est faible. De cette manière les taux progressifs plus élevés des droits de succession sont évités plus longtemps.
- En désignant immédiatement les petits-enfants comme bénéficiaires, une double imposition est évitée : au décès des grands-parents, les enfants paient une première fois des droits de succession sur les biens reçus. Par la suite, au décès des enfants, les petits-enfants paient à nouveau des droits de succession sur ce patrimoine (s'il est toujours présent dans la succession). Ainsi, des droits de succession sont dus deux fois sur le même patrimoine, d'abord par les enfants puis par les petits-enfants.
Un grand-parent peut, lors de la souscription d'une assurance-vie, désigner les petits-enfants comme bénéficiaires. Il agit alors en tant que preneur d'assurance et, à son décès, la compagnie d'assurance versera directement le capital aux petits-enfants.
Le montant reçu par les petits-enfants est également soumis à des droits de succession. Le taux appliqué dépend du degré de parenté entre le bénéficiaire de l'assurance-vie et le défunt, ainsi que de la région de résidence du défunt. Pour les grands-parents qui désignent leurs petits-enfants comme bénéficiaires, il s'agit donc toujours du premier ordre. Les taux varient toutefois dans les trois régions.
La Région flamande offre l’avantage fiscal le plus important. Le Code fiscal flamand prévoit en effet une exonération spécifique : un montant de 12 500 euros par petit-enfant et par grand-parent peut être transmis sans droits de succession. Étant donné que cette réduction d'impôt s'applique par petit-enfant et par grand-parent, cela peut rapidement représenter un montant important transmis sans droits de succession à la génération suivante.
En ce qui concerne la région de Bruxelles-Capitale et la région wallonne, des exonérations spécifiques de respectivement 15 000 et 12 500 euros sont prévues. Elles ne s'appliquent cependant que si le petit-enfant est appelé à hériter par la loi (par exemple, par substitution). L'exonération ne s'applique donc pas si le grand-parent favorise le petit-enfant via un testament, une donation ou une assurance-vie.
Pour les assurances-vie dans les régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, des taux favorables s'appliquent néanmoins, car les petits-enfants, tout comme les enfants, sont dans la catégorie de la ligne directe.