Mon nouveau partenaire a des enfants: quelles dispositions dois-je prendre pour me protéger, pour protéger mon partenaire ou pour favoriser les enfants?

Les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes dans notre société. Mais ces nouvelles compositions familiales soulèvent des questions quant aux droits successoraux de chacun.

C’est le statut matrimonial des partenaires qui déterminera ce qui reviendra à chacun lors d’un décès:

1. Les partenaires ne sont pas mariés

Si les partenaires ne vivent pas ensemble ou sont cohabitants de fait, le partenaire survivant n'hérite de rien, sauf si le partenaire a fait un testament en sa faveur.

Si les partenaires sont cohabitants légaux car ils ont fait une déclaration dans ce sens à la commune, la situation est différente: le partenaire survivant hérite de l'usufruit du logement familial dans lequel vivait le couple et du mobilier qui s'y trouve. L'usufruit signifie que le partenaire peut continuer à l'habiter ou à le louer et à percevoir un loyer. Mais au-delà, le partenaire n'hérite de rien.

Si le partenaire souhaite laisser davantage au partenaire survivant, il peut rédiger un testament et permettre au partenaire d'hériter d'une partie de ses biens. Si le partenaire décédé n'a pas d'enfants, il peut léguer autant qu'il le souhaite au partenaire survivant. Si le partenaire décédé a des enfants, la moitié de son patrimoine doit leur revenir. C'est ce qu'on appelle la réserve.

2. Les partenaires sont mariés

Le mariage offre au partenaire survivant une protection plus importante:

• Si le défunt n’avait pas d’enfant: Sans mesure particulière, le conjoint survivant hérite de la totalité du patrimoine du défunt. La situation est donc totalement différente de celle du concubinage.
• Si le défunt a eu des enfants, le conjoint survivant hérite en principe de l'usufruit sur l'ensemble de la succession. Cela signifie que le conjoint survivant devient l'usufruitier de la succession et que les enfants en deviennent les nus-propriétaires. Les enfants ne deviennent pleinement propriétaires qu'au moment du décès du partenaire survivant. Cela peut entraîner des conflits indésirables dans le contexte de famille recomposée. La solution pourrait être apportée par la clause dite Valkeniers. En reprenant une telle clause dans le contrat de mariage, les nouveaux partenaires conviennent qu’ils n’hériteront pas l’un de l’autre, protégeant ainsi leurs enfants respectifs. La seule restriction est que le partenaire survivant conserve d’office le droit d’habiter 6 mois le logement familial, le temps de trouver un autre logement. Intégrer une clause Valkeniers dans son contrat de mariage ne signifie pas que le conjoint survivant ne pourra plus hériter de son époux. Il reste tout à fait possible pour les époux de se gratifier l’un l’autre, par le biais d’un testament ou encore d’une assurance-vie. Il faudra naturellement veiller à respecter dans ce cadre la réserve des enfants.

Les droits des beaux-enfants

En principe, les enfants n'héritent pas de leur beau-parent, même si ce dernier était marié au parent. Les beaux-enfants ne sont pas les enfants biologiques du partenaire et n'ont donc aucun droit.

Trois solutions sont possibles:

• le beau-parent fait des donations à ses beaux-enfants de son vivant.
• le beau-parent rédige un testament laissant une partie de son patrimoine à ses beaux-enfants.
• le beau-parent adopte ses beaux-enfants. Il faut savoir qu'il existe deux types d'adoption: l'adoption plénière et l'adoption simple, mais les deux permettent à l’adopté d’hériter de l’adoptant.

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