Mesures de soutien en réponse aux prix élevés de l'énergie


Mesures de soutien
en réponse aux
prix élevés de l'énergie



Les prix élevés de l’énergie exercent une forte pression sur la situation financière de nombreux ménages et entreprises. Dans ce climat d’incertitude, il nous tient à cœur de vous aider au mieux et de trouver avec vous une solution adaptée à votre situation.

L’une de nos mesures proposées pour alléger ce poids financier sur les épaules des particuliers est un report de paiement pour les crédits logement.

Vous cherchez une solution pour votre crédit professionnel? Contactez votre Business Banker!

Report du paiement de votre crédit logement


Êtes-vous touché par la crise énergétique ? Dans ce cas vous avez la possibilité de différer le remboursement de votre crédit hypothécaire par le biais d’une franchise en capital. Une bulle d’oxygène bienvenue pour traverser cette période difficile.

En quoi consiste ce report?

  • Pendant 12 mois, vous n’avez aucun remboursement de capital à effectuer. Vous ne payez que les intérêts
  • La durée de votre crédit est prolongée de la période de report de paiement. Vous rembourserez donc durant 12 mois de plus qu’initialement prévu et paierez dès lors plus d’intérêts
  • Vous ne payez aucuns frais de dossier ni administratifs.

Report du paiement de votre crédit logement


Êtes-vous touché par la crise énergétique ? Dans ce cas vous avez la possibilité de différer le remboursement de votre crédit hypothécaire par le biais d’une franchise en capital. Une bulle d’oxygène bienvenue pour traverser cette période difficile.

En quoi consiste ce report?

  • Pendant 12 mois, vous n’avez aucun remboursement de capital à effectuer. Vous ne payez que les intérêts
  • La durée de votre crédit est prolongée de la période de report de paiement. Vous rembourserez donc durant 12 mois de plus qu’initialement prévu et paierez dès lors plus d’intérêts
  • Vous ne payez aucuns frais de dossier ni administratifs.

Qui est éligible à cette mesure?


Vous pouvez introduire une demande de report de paiement de votre crédit logement si vous, en tant qu’emprunteur, remplissez toutes les conditions suivantes:

  • Le crédit hypothécaire concerne le financement de votre résidence principale située en Belgique au moment de votre demande
  • Le total de vos capitaux mobiliers sur vos comptes à vue, d’épargne et votre portefeuille de placement auprès de Belfius et d’autres banques est inférieur à 10.000 euros (hors épargne-pension)
  • Au 1er mars 2022 vous n’aviez aucun arriéré de paiement relatif au crédit logement pour lequel vous demandez actuellement un report
  • Vous avez introduit une demande ou bénéficiez déjà d’un plan de remboursement auprès de votre fournisseur d’énergie

Qui est éligible à cette mesure?

Vous pouvez introduire une demande de report de paiement de votre crédit logement si vous, en tant qu’emprunteur, remplissez toutes les conditions suivantes:

  • Le crédit hypothécaire concerne le financement de votre résidence principale située en Belgique au moment de votre demande
  • Le total de vos capitaux mobiliers sur vos comptes à vue, d’épargne et votre portefeuille de placement auprès de Belfius et d’autres banques est inférieur à 10.000 euros (hors épargne-pension)
  • Au 1er mars 2022 vous n’aviez aucun arriéré de paiement relatif au crédit logement pour lequel vous demandez actuellement un report
  • Vous avez introduit une demande ou bénéficiez déjà d’un plan de remboursement auprès de votre fournisseur d’énergie





Conditions générales


Ce report peut être accordé dans la période du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, pendant 12 mois. Nous ne facturons aucun frais de dossier ou d'administration pour cela.

Le report ne peut être accordé que pour les dettes futures. Pendant la durée du report de paiement, vous n'avez pas à rembourser de capital, mais les intérêts restent dus. Après la période de report, les paiements reprendront aux frais mensuels d'origine. La durée du crédit est donc allongée de la durée du report de paiement (12 mois). Le report et la nouvelle date d’échéance de crédit sont enregistrés à la Centrale des Crédits aux Particuliers.

Impact sur votre Belfius Home & Credit Protect (BHCP)

Votre couverture décès BHCP suivra le solde restant dû de votre prêt hypothécaire modifié, selon les modalités de couverture choisies lors de la souscription et ceci avec des primes inchangées.

Implications fiscales

Le report de paiement implique que les montants ne seront pas repris dans vos attestations fiscales ce qui peut influencer les montants éligibles à tout avantage fiscal lié au crédit logement pour 2022 et/ou 2023.

Pour les habitations situées en Région flamande ou en Région wallonne, les charges mensuelles payées durant la période de prolongation (après la durée initiale du crédit) ne pourront bénéficier d’aucun avantage fiscal1. Il en va autrement pour les propriétés situées dans la Région de Bruxelles-Capitale où ces charges mensuelles pourront bénéficier d’un avantage fiscal.


Comment faire la demande pour un report de paiement?


Si vous remplissez les conditions requises mentionnées ci-dessus, vous pouvez contacter votre agence Belfius ou votre conseiller Belfius pour introduire votre demande:


Par mail dans votre app Belfius

Connectez-vous à votre app et choisissez «Mes messages» dans le menu. Créez un nouveau message en utilisant l’icône «courrier» en haut à droite de votre écran. Par défaut, votre agence habituelle figure comme destinataire, mais vous êtes libre de la remplacer par l’agence de votre choix.

Dans la case «Sujet», mettez «Crise énergétique: report de paiement de crédit logement» et dans la zone «Votre message», indiquez que vous souhaitez prendre rendez-vous pour introduire votre demande de report de paiement pour votre crédit logement.

Vous serez contacté personnellement dans les plus brefs délais par votre conseiller Belfius.

Par e-mail

Envoyez un e-mail à votre agence en indiquant que vous souhaitez prendre rendez-vous pour demander un report de paiement de votre crédit logement.

En objet de votre e-mail, indiquez «Crise énergétique: report de paiement de crédit logement».

Vous serez contacté personnellement dans les plus brefs délais par votre conseiller Belfius.

Par téléphone

Contactez votre agence Belfius par téléphone et, dans le menu vocal proposé, choisissez l’option «Crise énergétique, mesures de soutien».

Votre conseiller Belfius vérifiera avec vous si vous pouvez bénéficier de ce report. Si c’est le cas, votre procédure de demande est lancée.

 


Contacter votre agence Belfius ? Trouvez votre agence et obtenez toutes les coordonnées via le bouton ci-dessous.


Contacter votre agence


Documents requis

Pour introduire votre demande, vous devrez remettre certains documents à votre conseiller Belfius:

  • La preuve du plan de remboursement ou de la demande introduite auprès de votre fournisseur d’énergie
  • Une déclaration sur l’honneur attestant d’une part que vous éprouvez des difficultés de paiement en raison de l’augmentation de votre facture d’énergie et, d’autre part, que le total de vos capitaux est inférieur à 10.000 euros
  • Une preuve de revenus par emprunteur:
    • Pour les salariés: vos 3 dernières fiches de salaire et la preuve d’autres revenus récurrentes tels qu’une pension alimentaire et des revenus locatifs
    • Pour les indépendants: la preuve des revenus de 2021 ainsi que celle d’autres revenus récurrentes tels que la pension alimentaire et des revenus locatifs.

Vous n'êtes pas éligible à cette mesure énergétique?


Vous rencontrez des difficultés financières mais vous n'êtes pas éligible au report de paiement ? Dans ce cas, nous pourrons examiner avec vous d’autres solutions adaptées à votre situation.

Au cours d’un entretien, nous envisagerons les possibilités visant à alléger votre charge mensuelle, à savoir le droit au report contractuel ou l’allongement de la durée de votre crédit logement.

Droit de report contractuel

Pour les crédits contractés à partir du 20 février 2007, vous pouvez demander un report contractuel, tant pour le capital que pour les intérêts. Les intérêts sont remboursables après la période de report par le biais de 6 montants mensuels.

Quant au capital différé, il peut être remboursé soit en prolongeant la durée du crédit du nombre de mois reportés soit en étalant le capital sur la durée supplémentaire du crédit. Le taux d’intérêt de votre crédit reste inchangé.

Vous pouvez demander ce report pour un maximum de trois mois, qu’ils soient consécutifs ou non.

Prolongation de la durée de votre crédit logement

Il peut être intéressant de prolonger la durée de votre crédit. Dans ce cas, votre remboursement actuel s’étalera dans le temps, réduisant ainsi votre charge mensuelle.

Contactez votre agence Belfius pour plus d'informations sur ces solutions de paiement.


Alléger durablement votre facture d’énergie?

 
 

Allégez votre facture en réduisant votre consommation d’énergie. Voyons ensemble quelle(s) mesure(s) d’économie d’énergie est (sont) envisageable(s)


 
 
 

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Attention! Emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.


1 Sous réserve de modification de la législation fiscale.

2 Prêt à tempérament, soumis au Livre VII (titre 4, chapitre 1) du Code de Droit économique. Sous réserve d’acceptation de votre dossier.