Belfius Banque - Avril 2026
Brochure d’information sur la distribution des produits d’assurance
Fournir une information claire et pertinente sur nos activités nous tient à cœur, c’est pourquoi nous avons rassemblé toutes les informations sur la distribution des produits d’assurance au sein de Belfius.
Ce document reprend également un aperçu des principales règles de conduite et des informations sur la façon dont les données à caractère personnel sont traitées. Le visiteur peut s’adresser à un conseiller commercial qui se tient à sa disposition pour répondre à ses différentes questions.
À propos de Belfius
Belfius Banque est agréée, en tant qu’agent d’assurances lié, par l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 Bruxelles, fsma.be) sous le numéro 019649. En tant qu’acteur financier important en Belgique, Belfius Banque propose des produits bancaires et d’assurances développés par sa filiale Belfius Insurance (détenue à 100 %). Il s’agit de produits d’assurances vie et non-vie de Belfius Insurance et Belfius Direct Insurance, une marque de Belfius Insurance. Ces produits vous aident à chaque instant de votre vie, sur la base de vos besoins (auto, habitation, pension…) et de vos exigences.
Belfius Banque est obligée contractuellement de travailler exclusivement avec Belfius Insurance pour la distribution d’assurances, sauf si les besoins et exigences du client ne peuvent être assurés par un produit d’assurance conçu par Belfius Insurance. Dans ce cas, Belfius Banque proposera un produit d’un autre assureur.
Pour obtenir des conseils en matière d’assurances, vous pouvez vous adresser aux agences Belfius, qui se divisent en un réseau propre et un réseau indépendant. Chaque agence indépendante est également agréée par la FSMA sous le statut de « sous-agent lié à Belfius Banque ».
[L’entreprise d’assurances Belfius Insurance SA (« Belfius Insurance »), Place Charles Rogier, 11 à 1210 Bruxelles, est agréée par la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont, 14 à 1000 Bruxelles, sous le numéro 0037].
Un traitement honnête, équitable et professionnel
Lorsque vous souscrivez à des produits d’assurance, ce qui signifie que vous concluez un contrat d’assurance, vous êtes automatiquement protégé par un ensemble de règles de conduite qui s’appliquent à tous les assureurs, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurance, et à leurs produits.
De plus, Belfius Banque doit agir continuellement de façon honnête, équitable et professionnelle avec ses clients. Comment ? En fournissant des informations correctes, claires et non trompeuses. Ces règles de conduite visent à informer et protéger les clients.
Répartition des clients
Conformément à la législation sur les assurances, Belfius Banque répartit ses clients dans l'une des catégories suivantes : Clients Professionnels ou Clients non Professionnels. Chaque catégorie bénéficie d'une protection adaptée.
En devenant client, une catégorie est attribuée. Le client souhaite en changer pour bénéficier d’une protection supérieure ou inférieure ? Dans ce cas, il lui suffit d’en faire la demande par écrit. Il est possible que Belfius ne puisse pas accepter cette demande, si les conditions juridiques ne sont pas remplies.
Pour plus d'informations, consultez le Chapitre IV - Services d'Investissement dans le Règlement Général des Opérations de la Banque.
Conseils en assurances
Pour proposer des produits d’assurance adaptés à votre situation personnelle, une analyse permettra de déterminer vos exigences et besoins en matière d’assurances.
Lorsque des conseils sont fournis avant la conclusion d'un contrat d'assurance spécifique, Belfius Banque fournit au client une recommandation personnalisée en expliquant pourquoi un produit correspondrait mieux à ses exigences et à ses besoins.
Dans le cas des produits d’investissement basés sur une assurance (comme une assurance vie de la branche 21, 23 ou leur combinaison en branche 44 ou 26), Belfius Banque demandera également de fournir d’autres informations pour formuler une recommandation personnalisée et déterminer quel produit d’assurance est plus adéquat et pourquoi. Ces assurances épargne et investissement ne peuvent en effet être conclues que si le profil d’investisseur du client y correspond (comme déterminé par MiFID et IDD, deux directives européennes visant à protéger les consommateurs).
Politique de rémunération
Belfius Banque reçoit une commission fixe de Belfius Insurance pour tout produit d’assurance souscrit par ses clients et rémunère son réseau d’agences indépendantes par un système de commissionnement.
Les collaborateurs commerciaux de la Banque et des agences indépendantes peuvent bénéficier d’avantages monétaires et/ou non monétaires à condition que ceux-ci remplissent les conditions légales.
Prévention des conflits d’intérêts
Des conflits d'intérêts éventuels pourraient nuire aux intérêts du preneur d'assurance. Belfius Banque et Belfius Insurance ont donc élaboré une politique pour détecter, prévenir et gérer ces conflits. Cette politique veille au respect des obligations légales et réglementaires et impose des normes internes strictes. Ces mesures ont pour but de communiquer une information claire à propos d'éventuels conflits d'intérêts, de prévenir toute influence inappropriée et d’appliquer les obligations légales et réglementaires. Des informations plus détaillées sur la politique en matière de conflits d'intérêts peuvent être obtenues sur belfius.be.
Informations sur les coûts et frais
Les coûts et frais liés aux assurances (vie et non-vie) sont communiqués avant la conclusion du contrat d’assurance, ainsi qu’à chaque échéance de ce dernier ou, au minimum, chaque année, pendant toute la durée de l’investissement.
Plainte
En cas de plainte, nous vous conseillons tout d’abord de contacter soit votre conseiller financier ou votre chargé de relations, soit le Service Gestion des Plaintes de Belfius, par courrier au Service Gestion des Plaintes (numéro de colis 7908), Place Charles Rogier, 11 à 1210 Bruxelles, ou par e-mail à complaints@belfius.be. Nous prendrons le temps de vous écouter et de chercher une solution avec vous.
Vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée par le Service Gestion des Plaintes de Belfius? Vous pouvez alors contacter le Negotiator de Belfius, par courrier à Negotiation (numéro de colis 7913), Place Charles Rogier, 11 à 1210 Bruxelles, ou par e-mail à negotiation@belfius.be.
Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs, 35 à 1000 Bruxelles, ou par e-mail à info@ombudsman-insurance.be.
Protection de vos données à caractère personnel
La Charte Vie Privée de Belfius Insurance et de Belfius Banque reprend les objectifs du traitement des données à caractère personnel et la manière dont vous pouvez exercer vos droits. La Charte Vie Privée se trouve dans nos agences Belfius ou sur belfius.be/privacycharter.