Belfius Banque - Juin 2025
Information sur la distribution des produits d’assurance
Vous fournir une information claire et pertinente sur nos activités nous tient à cœur, c’est pourquoi nous avons rassemblé toutes les informations relatives à la distribution des produits d’assurance au sein de Belfius.
Vous trouverez également dans ce document un aperçu des principales règles de conduite et des informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées. Votre conseiller commercial se tient à votre disposition pour répondre, de manière intègre et claire, aux différentes questions que vous pourriez vous poser.
A propos de Belfius
Belfius Banque est agréée en tant qu’agent d’assurances lié par l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA, rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles, fsma.be) sous le numéro 019649. En tant qu’acteur majeur du paysage financier belge, Belfius Banque propose une offre de produits bancaires, ainsi que des produits d’assurances développés en principe par sa filiale Belfius Insurance (détenue à 100%). Il s’agit de produits d’assurances vie et non vie commercialisés par Belfius Assurances et Belfius Direct Assurances et qui vous accompagnent à chaque instant, sur base de vos besoins (auto, habitation, pension…) et exigences.
Belfius Banque est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec Belfius Insurance pour la distribution d’assurances sauf si les besoins et exigences du client ne peuvent être assuré par un produit d’assurance conçu par Belfius Insurance. Dans ce cas, Belfius Banque pourra vous proposer un produit d’un autre assureur.
Pour obtenir des conseils en matière d’assurances, vous pouvez vous adresser aux agences Belfius, qui se divisent en un réseau propre et un réseau indépendant. Chaque agence indépendante est également agréée par la FSMA sous le statut de «sous-agent lié à Belfius Banque».
Un traitement honnête, équitable et professionnel
Notez que lorsque vous souscrivez à des produits d’assurance, vous êtes automatiquement protégés par un ensemble de règles de conduite qui s’appliquent à tous les assureurs, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurance, et à leurs produits.
De plus, Belfius Banque s’engage à agir continuellement de façon honnête, équitable et professionnelle avec ses clients. Comment? En vous fournissant des informations correctes, claires et non trompeuses. Ces règles de conduite visent à vous informer et vous protéger.
Catégorisation des clients
Conformément à la législation sur la distribution d’assurance, Belfius Banque répartit ses clients dans l'une des catégories suivantes: Clients Professionnels ou Clients non Professionnels. Chacune bénéficie d'un niveau de protection adapté.
En devenant client, une catégorie vous sera attribuée. Vous souhaitez en changer afin de bénéficier d’un niveau de protection supérieur ou inférieur? Dans ce cas, il vous suffit d’en faire la demande par écrit. Il est cependant possible que Belfius ne puisse pas donner une suite favorable à votre demande si les conditions juridiques ne sont pas remplies.
De plus, la souscription de produits d’investissement fondés sur l’assurance n’est possible que si votre profil d’investisseur (Mifid et IDD) y correspond.
Pour plus d'informations, n’hésitez pas à consulter le Chapitre IV - Services d'Investissement dans le Règlement Général des Opérations de la Banque.
Conseils en assurances
Pour vous proposer des produits d’assurance adaptés à votre situation personnelle, une analyse nous permettra de déterminer vos exigences et besoins en matière d’assurance.
Lorsque des conseils sont fournis avant la conclusion d'un contrat d'assurance spécifique, Belfius Banque fournit au client une recommandation personnalisée en expliquant pourquoi un produit particulier correspondrait le mieux à ses exigences et à ses besoins.
Dans le cas spécifique des produits d’investissement fondés sur une assurance (comme la branche 21, 23 ou leur combinaison: branche 44 ou 26), Belfius Banque vous demandera également de fournir d’autres informations qui permettront de formuler une recommandation personnalisée et de déterminer quel produit d’assurance est plus adéquat et pourquoi.
Politique de rémunération
Belfius Banque reçoit une commission fixe de Belfius Insurance pour tout produit d’assurance souscrit par ses clients et rémunère son réseau d’agences indépendantes bancaires par un système de commissionnement.
Les collaborateurs commerciaux au sein de la Banque et des agences indépendantes peuvent bénéficier d’avantages monétaires et/ou non monétaires à condition que ceux-ci soient conformes aux conditions légales.
Prévention des conflits d’intérêts
Afin de détecter, prévenir et gérer d'éventuels conflits d'intérêts qui pourraient nuire à vos intérêts en tant que preneur d'assurance, Belfius Banque et Belfius Insurance ont élaboré une politique spécifique de prévention. Celle-ci veille au respect des obligations légales et réglementaires et impose des normes internes strictes. Ces mesures reposent notamment sur: la volonté de communiquer une information claire à propos d'éventuels conflits d'intérêts, de prévenir toute influence inappropriée et d’appliquer les obligations légales et réglementaires. Vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur la politique en matière de conflits d'intérêts? Nous vous invitons à vous rendre sur belfius.be.
Informations relatives aux coûts et frais
Les coûts et frais liés à vos assurances (vie et non vie) vous sont communiqués avant la conclusion du contrat d’assurance, ainsi qu’à chaque échéance de ce dernier ou, au minimum, chaque année, et ce, pendant toute la durée de votre investissement.
Plainte
En cas de plainte, nous vous conseillons tout d’abord de contacter soit votre conseiller financier ou votre chargé de relation, soit le Service Gestion des Plaintes de Belfius Banque, par courrier à Service Gestion des Plaintes (numéro de colis: 7908), Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles, ou par e-mail à complaints@belfius.be. Nous prendrons le temps de vous écouter et de chercher une solution avec vous.
Vous n’êtes pas satisfait(e) de la solution proposée par le Service Gestion des Plaintes de Belfius ? Vous pouvez alors contacter le Negotiator de Belfius, par courrier à Negotiation (numéro de colis: 7913), Place Charles Rogier 11, à 1210 Bruxelles, ou par e-mail à negotiation@belfius.be.
Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez vous tourner vers l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, ou par e-mail à info@ombudsman-insurance.be.
Protection de vos données à caractère personnel
La Charte Vie privée de Belfius Insurance SA et de Belfius Banque SA reprend les finalités du traitement de ce type d’informations et la manière dont vous pouvez exercer vos droits en la matière. Vous la trouvez dans nos agences Belfius ainsi que sur belfius.be/privacycharter.