1. Home
  2. Moments-clés
  3. Toi et moi
  4. Ensemble
  5. Faq
  6. Régimes matrimoniaux

Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

Les couples qui se lancent dans la grande aventure du mariage peuvent choisir entre différents régimes matrimoniaux, c'est-à-dire de régler au préalable le partage de leurs biens.

La communauté consiste à unir les biens au même sens que les personnes. Peu importe lequel des deux les a acquis, ils font aussitôt partie du patrimoine commun. Ce régime implique une solidarité automatique et peut donc s'avérer dangereux en cas de dettes. Automatique aussi, la participation de chacun à la prospérité de l'autre. Cela signifie que la rémunération du travail de l'un est mise à profit de l'époux qui ne travaille pas et se consacre aux taches ménagères et à l'éducation des enfants. Citons encore l'avantage du mécanisme de récompense qui prévoit que l'époux qui investi un bien propre (un héritage, par ex.) dans le ménage, bénéficie en cas de séparation, d'une récompense, c'est-à-dire d'un remboursement de la somme, éventuellement adaptée.

Contrairement au régime de séparation, il est possible lors du décès de l'un des époux d'attribuer le patrimoine commun au survivant. Le régime de communauté s'avère néanmoins dangereux dans le cas où l'un des époux exerce une activité d'indépendant, ce qui en cas de faillite, mettrait en péril le patrimoine commun.

La séparation de biens est comparable au statut des cohabitants légaux. Chacun des époux reste donc propriétaire de ses biens et doit répondre de ses propres dettes. Ce régime exclut la solidarité automatique, à l'exception des dettes contractées pour le bien du ménage et de la dette fiscale.

Si, comme pour le régime de communauté, il y a bien protection du domicile familial, chacun des époux peut cependant acquérir en son nom propre, d'autres biens immobiliers sans l'accord de son/sa conjoint(e). Par contre, le régime de séparation ne reconnait pas le travail ménager. Les biens étant individuels, celui qui reste à la maison pour s'occuper du ménage n'est pas rémunéré et ne dispose pas du droit de profiter des revenus de l'autre.

Du point de vue successoral, il n'est ici pas possible d'attribuer la communauté au survivant, puisque celle-ci n'existe pas. L'époux survivant conserve uniquement un droit d'usufruit sur l'immeuble familial.