Partager un héritage
Le partage effectif des biens est souvent une question délicate. Cette procédure est rapide si vous êtes le seul héritier ou si tous les héritiers s'entendent; mais elle peut prendre plus d'un an en cas de désaccord. Au besoin, un juge tranchera.
Comment se partage le patrimoine ?
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Si vous êtes l’unique héritier : vous recevez rapidement après le décès les biens du défunt.
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Si vous êtes à plusieurs : vous devenez copropriétaires de tous les biens de la succession. Après partage amiable ou judiciaire, chaque héritier devient seul propriétaire des biens qui lui reviennent.
- Si vous êtes d’accord entre vous : le partage se fait à l’amiable.
- Si vous n’êtes pas d’accord entre vous : le partage se fait par voie judiciaire. L'un d'entre vous peut lancer la procédure du partage judiciaire gérée par un notaire que le tribunal désigne. La décision finale relève du tribunal.
Vous n’êtes pas obligé de :
- partager les biens du défunt, vous pouvez signer entre vous une convention d'indivision et/ou ne partager qu'une partie des biens. Pareil accord peut être conclu pour une durée de 5 ans renouvelable.
- rester en indivision. Sans accord, vous pouvez recourir à la procédure de partage judiciaire, à moins que vous n'ayez déjà signé une convention d'indivision encore en vigueur.
Comment prendre possession de l'héritage ?
Sans testament- La possession des biens successoraux revient de plein droit aux héritiers légaux
- La possession des biens successoraux revient aux héritiers réservataires à charge pour eux de délivrer les legs
- S'il n'y a pas d'héritier réservataire, mais qu'un testament notarié désigne un légataire universel, celui-ci peut prendre directement possession de la succession
- S’il n’est pas question de testament notarié, mais d’un testament olographe, c’est le Tribunal de Première Instance qui peut donner l’autorisation aux légataires de prendre possession des biens
Combien de temps faut-il pour recevoir l'héritage ?
Le notaire peut avoir besoin d'une période allant de quelques semaines à plus d'un an pour régler la succession.
La répartition des biens peut être retardée car :- les héritiers ne s'entendent pas
- le testament est contesté
- un héritier n’a pas atteint la majorité
Un calcul différent suivant la Région où résidait le défunt
Les tarifs des droits de succession varient en Belgique d'une Région à l'autre. La Région compétente est celle dans laquelle le défunt a résidé le plus longtemps au cours de ses cinq dernières années de vie.
En Région wallonne-
Pour tous les héritiers, les droits se calculent sur l'actif net recueilli par chacun en fonction de son lien de parenté
- Pour les héritiers en ligne directe, entre conjoints et cohabitants légaux ainsi qu'entre frères et sœurs, les droits se calculent sur l'actif net recueilli par chacun
- Pour les autres héritiers ou légataires, les droits se calculent sur la totalité de ce que les héritiers héritent
En Région flamande
- Pour les héritiers en ligne directe, entre conjoints et certains cohabitants, les droits se calculent sur l'actif net recueilli par chacun et, en outre, les biens sont divisés en deux masses: la masse immobilière et la masse mobilière
- Pour les frères et sœurs, les droits se calculent sur l'actif net recueilli par chacun
- Pour les autres héritiers, les droits se calculent sur la totalité de ce que les héritiers héritent
Comment faire croître votre part d'héritage ?
Lorsque vous recevez de l'argent d'une succession, donnez-vous quelques semaines pour analyser la situation et réfléchir à la manière d’utiliser ce cadeau. Quoi que vous décidiez, souvenez-vous que votre bienfaiteur voulait que vous en profitiez au mieux pour votre avenir et celui de vos (éventuels) enfants.
Le chargé de relations ou le conseiller de Belfius Banque vous aidera à choisir la meilleure formule pour:- maximiser vos revenus à court terme
- investir une partie ou l'ensemble de votre héritage à long terme
- Investissez via Belfius Banque
Le saviez-vous ?
Vous n'êtes jamais obligé d'accepter une succession. Il y va parfois de votre intérêt d’y renoncer.