Comment valoriser mes biens successoraux ?

La valeur de la pleine propriété d’un bien successoral correspond en principe à sa valeur vénale (soit sa valeur marchande).

Aux côtés de ce principe existent des cas particuliers, notamment :

  • Les titres cotés en Bourse peuvent être évalués à trois dates différentes pour éviter une valorisation défavorable en cas de crash boursier. Attention : les règles diffèrent en fonction de la Région !

  • Les comptes d’épargne, comptes à terme, bons de caisse, … sont en principe évalués en majorant le capital des intérêts acquis au jour du décès.

Evaluer l’usufruit et la nue-propriété d’un bien successoral s’avère nettement moins évident. Pour le calcul des droits de succession, la loi prévoit une formule permettant de définir la valeur de l’usufruit. Cette formule est surtout cruciale pour le conjoint survivant, qui hérite généralement de l’usufruit de la totalité de la succession.

La valeur de l’usufruit dépend de l’âge de l’usufruitier. Plus il est âgé, plus la valeur de l’usufruit sera faible. La valeur de la nue-propriété équivaut à la valeur de la pleine propriété diminuée de la valeur de l'usufruit.

Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit Valeur de la nue-propriété
Moins de 20 ans 72 % 28 %
Entre 20 et 29 ans 68 % 32 %
Entre 30 et 39 ans 64 % 36 %
Entre 40et 49 ans 56 % 44 %
Entre 50 et 54 ans 52 % 48 %
Entre 55 et 59 ans 44 % 56 %
Entre 60 et 64 ans 38 % 62 %
Entre 65 et 69 ans 32 % 68 %
Entre 70 et 74 ans 24 % 76 %
Entre 75 et 79 ans 16 % 84 %
80 ans ou plus 8 % 92 %
     
Les droits de succession sont calculés sur base de la valeur attribuée à vos biens successoraux.

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