Comment valoriser mes biens successoraux ?
La valeur de la pleine propriété d’un bien successoral correspond en principe à sa valeur vénale (soit sa valeur marchande).
Aux côtés de ce principe existent des cas particuliers, notamment :
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Les titres cotés en Bourse peuvent être évalués à trois dates différentes pour éviter une valorisation défavorable en cas de crash boursier.
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Les comptes d’épargne, comptes à terme, bons de caisse, … sont en principe évalués en majorant le capital des intérêts acquis au jour du décès.
Evaluer l’usufruit et la nue-propriété d’un bien successoral s’avère nettement moins évident. Pour le calcul des droits de succession, la loi prévoit une formule permettant de définir la valeur de l’usufruit. Cette formule est surtout cruciale pour le conjoint survivant, qui hérite généralement de l’usufruit de la totalité de la succession.
La valeur de l’usufruit dépend de l’âge de l’usufruitier. Plus il est âgé, plus la valeur de l’usufruit sera faible. La valeur de la nue-propriété équivaut à la valeur de la pleine propriété diminuée de la valeur de l'usufruit.
| Age de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 72 % | 28 % | |||||||
| Entre 20 et 29 ans | 68 % | 32 % | |||||||
| Entre 30 et 39 ans | 64 % | 36 % | |||||||
| Entre 40et 49 ans | 56 % | 44 % | |||||||
| Entre 50 et 54 ans | 52 % | 48 % | |||||||
| Entre 55 et 59 ans | 44 % | 56 % | |||||||
| Entre 60 et 64 ans | 38 % | 62 % | |||||||
| Entre 65 et 69 ans | 32 % | 68 % | |||||||
| Entre 70 et 74 ans | 24 % | 76 % | |||||||
| Entre 75 et 79 ans | 16 % | 84 % | |||||||
| 80 ans ou plus | 8 % | 92 % | |||||||
Les droits de succession sont calculés sur base de la valeur attribuée à vos biens successoraux.