Comment consentir un legs à mes petits-enfants?
De nombreux grands-parents souhaitent transmettre immédiatement une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants en « sautant » une génération (ledit generation skipping). Ils doivent toutefois tenir compte de la réserve successorale de leurs enfants.
En effet, tant que les enfants vivent, les petits-enfants ne sont pas des héritiers légaux. Au décès, la masse fictive sera reconstituée : la succession et les donations. S’il est porté atteinte à la réserve des enfants, ceux-ci pourront s’y opposer.
Toutefois, les grands-parents peuvent opter pour une forme de generation skipping en nue-propriété. Par une donation notariée, ils peuvent donner l’usufruit de certains biens à leurs enfants et la nue-propriété à leurs petits enfants. Il convient en l’occurrence de respecter aussi la réserve successorale des enfants.
A partir du 1er septembre 2018 il est possible qu’une donation – faite par le grand-parent à un petit-enfant – est rapportée par le parent de l’enfant gratifié dans la succession du grand-parent, lors du décès de celui-ci. Cette donation est imputée sur la part successorale du parent et pas sur la quotité disponible de la succession. On appelle cette technique le « rapport par autrui ». Il s’agit d’un pacte successoral qui doit respecter les conditions strictes prévues par la loi.