Comment consentir un legs à mes petits-enfants?

De nombreux grands-parents souhaitent transmettre immédiatement une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants en « sautant » une génération (ledit generation skipping). Ils doivent toutefois tenir compte de la réserve successorale de leurs enfants.

En effet, tant que les enfants vivent, les petits-enfants ne sont pas des héritiers légaux. Au décès, la masse fictive sera reconstituée : la succession et les donations. S’il est porté atteinte à la réserve des enfants, ceux-ci pourront s’y opposer.

Toutefois, les grands-parents peuvent opter pour une forme de generation skipping en nue-propriété. Par une donation notariée, ils peuvent donner l’usufruit de certains biens à leurs enfants et la nue-propriété à leurs petits enfants. Il convient en l’occurrence de respecter aussi la réserve successorale des enfants.

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