Mon conjoint et moi avons fait construire sur un terrain qui m’appartient. A qui appartient la maison dans ce cas ?

Si «votre terrain» vous appartient personnellement (vous en avez hérité ou vous l’avez acheté en «remploi de fonds propres»...

... c’est-à-dire pour plus de la moitié avec l’argent que vous possédiez avant votre mariage et avez demandé au notaire d’acter ce remploi dans l’acte d’achat), la maison construite sur le terrain vous appartient également, sans préjudice des éventuels comptes à établir entre époux.

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