Comment sortir du schéma de l’usufruit et de la nue-propriété?

Dans la pratique, la scission de la nue-propriété et de l’usufruit d’une succession peut générer de nombreux problèmes. Vous pouvez par exemple hériter de la nue-propriété d’un vieil immeuble.

Mais en tant que nu-propriétaire, il se peut que vous rencontriez des difficultés financières pour réaliser des réparations importantes dans un bâtiment dont vous ne percevez pas les revenus.

De même, hériter de l'usufruit d'un immeuble peut également poser des difficultés. La maison peut être trop grande ou difficile à louer.

Ces problèmes peuvent être résolus grâce à la technique de conversion de l’usufruit. Dans ce cas, l’usufruit est converti soit en pleine propriété de biens successoraux, soit contre une somme d’argent, soit contre une rente indexée. Ainsi, l’usufruitier ou le nu-propriétaire pourra obtenir la pleine propriété de certains biens.

Le conjoint ou le cohabitant légal survivant bénéficie toutefois d’une protection particulière : l’usufruit du logement familial et du mobilier qu'il contient ne peut en aucun cas être converti sans son accord.

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