Quels droits s'appliqueront à ma succession ?

Les droits de succession sont les impôts que l’on doit acquitter à l’occasion du décès d’un habitant du royaume. C’est-à-dire une personne qui avait sa résidence habituelle en Belgique au moment de son décès.

Ces droits diffèrent d’une région à l’autre du pays.

Pour déterminer la région qui est compétente pour taxer une succession, on tient compte de la période de cinq ans qui précède le décès. Les tarifs applicables sont ceux de la région dans laquelle le défunt a effectivement résidé le plus longtemps en tant qu’habitant du royaume.

Les tarifs dépendent toujours du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Plus le lien de parenté est proche, plus le tarif sera faible. Par ailleurs, les tarifs augmentent par tranche.

Le conjoint et le cohabitant légal sont, dans les trois régions, assujettis aux tarifs favorables de la ligne directe. En Région wallonne, les cohabitants légaux doivent être domiciliés ensemble au moment du décès pour pouvoir prétendre à ces tarifs avantageux. En Région flamande, sont visés les cohabitants légaux mais également les cohabitants de fait qui, au moment du décès, cohabitaient depuis au moins un an ininterrompu (3 ans pour le régime de faveur relatif au logement familial) et tenaient un ménage commun.

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Que paient les héritiers ?

Le tarif des droits de succession varie d’une Région à l’autre.