Quel sera le contenu de ma succession ?

Si, au moment de votre décès, vous n’êtes pas ou plus marié(e), votre succession sera assez aisément identifiable. Elle comprendra tous les biens que vous laisserez au jour de votre décès.

Par contre, si vous êtes marié(e), il s’agira de distinguer vos biens de ceux de votre conjoint ou de votre patrimoine commun. La composition de votre succession dépendra donc de votre régime matrimonial :

  • si vous êtes marié(e) sous le régime légal il existe des biens propres et un patrimoine commun. Votre succession se composera en principe de vos biens propres ainsi que de la moitié des biens qui dépendaient du patrimoine commun.
  • si vous êtes marié(e) en séparation des biens pure et simple, il n’existe pas de patrimoine commun, uniquement des éventuels biens indivis. Votre succession se composera de vos biens propres (parmi lesquels on trouve votre quote-part – 50% sauf preuve contraire – dans les biens indivis).
  • si vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté universelle, il n’existe pas, sauf rares exceptions, de biens propres. Votre succession se composera en principe de la moitié du (grand) patrimoine commun.

Attention !
Au niveau des droits de succession, on tient compte, à côté des biens que vous laissez à votre décès, de certains éléments qui, strictement parlant, ne font pas partie de votre succession : clauses de partage inégal de la communauté contenues dans le contrat de mariage, assurances-vie, donations qui ont eu lieu dans les trois ans qui précèdent le décès et n’ont pas été enregistrées…

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