Comment planifier ma succession ?

Il existe de multiples moyens de planifier votre succession.

L’option la plus renommée est certainement la donation de biens mobiliers. En effet, elle n’est pas taxée si elle n’est pas passée devant notaire et si vous survivez trois ans à la donation. Si elle est enregistrée, elle est en principe taxée à des tarifs réduits et libératoires (variant entre 3 et 7 % en fonction de la région et du lien de parenté). Bien entendu, elle implique que vous vous dessaisissiez de votre vivant et irrévocablement d’une partie de votre patrimoine. Il est toutefois possible de conserver, via certaines clauses accompagnant la donation (notamment la réserve d’usufruit - pour laquelle une convention via notaire est exigée), une certaine mainmise/des revenus concernant les avoirs donnés.

Le testament peut également être utile : saut de génération, legs en duo ou legs de residuo permettent, en certaines circonstances, de réduire l’impact fiscal de la transmission successorale.

Pour les personnes mariées, le contrat de mariage est un instrument de planification. Il permet d’avantager le conjoint survivant via certaines clauses (clauses d’attribution, institutions contractuelles, apport en communauté…). Si ces clauses ont perdu leur justification, il est sans doute préférable de les adapter devant notaire. En effet, leur impact fiscal n’est pas toujours avantageux.

D’autres possibilités existent encore : mariage ou cohabitation légale, adoption, donation de biens immobiliers par tranche, assurances-vie, clause d’accroissement…

Vous avez une question ? Contactez-nous !