Régler les formalités urgentes

Quel que soit le lieu où survient le décès (domicile, hôpital, maison de retraite...), il doit être constaté par un médecin puis déclaré à la maison communale du lieu du décès.

Si le décès :

• a lieu au domicile ou chez un proche : appelez un médecin qui constate la mort et vous délivre un certificat de décès.
• est intervenu à l’hôpital ou en maison de retraite : l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service
• est accidentel ou un cas de suicide : le certificat médical de décès est établi par le médecin mandaté par les forces de police. Il en est de même en cas de décès sur la voie publique.
• a lieu à l’étranger : il convient de le déclarer aux autorités locales, au consulat belge ou à l'Ambassade de Belgique. Le SPF Affaires étrangères et l'ambassade ou le consulat belge peuvent vous fournir les informations nécessaires et vous aider pour le rapatriement de la dépouille mortelle et des effets personnels.

Bon à savoir

• Si l’on veut incinérer le défunt, l’autorisation du fonctionnaire de la maison communale du lieu du décès est obligatoire. Dans ce cas, une deuxième attestation médicale est nécessaire.
• Le médecin devra dresser, le cas échéant, un autre certificat pour l'assurance-vie (certificat de mort naturelle).

L’entrepreneur de pompes funèbres est la personne la mieux placée pour vous épauler dès la première minute. Il connaît parfaitement les démarches administratives à entreprendre en cas de décès, vous écoute et vous conseille dans ces moments douloureux.

L’entrepreneur de pompes funèbres :

• prend soin du corps du défunt
• s’occupe des faire-part et des obsèques, du permis d’inhumer ou d’incinérer
• règle pour vous certaines formalités et/ou vous met en contact avec les services utiles  

En pratique, c'est l'entrepreneur de pompes funèbres qui se charge de déclarer le décès. Mais vous êtes libre de le déclarer vous-même au service de l’état civil de la commune où le défunt est décédé. Vous recevez ensuite les extraits d’acte de décès.

De quoi avez-vous besoin pour faire la déclaration ?

• Le certificat du décès établi par le médecin
• La carte d’identité du défunt
• Le carnet de mariage du défunt (éventuellement)
• Le permis de conduire du défunt (éventuellement)
• La carte d'identité du déclarant (généralement l'entrepreneur de pompes funèbres)
• La demande d’incinération (éventuellement)
• Les dernières volontés du défunt (éventuellement)

Dans le cas d'un décès suspect ou violent, vous devez emporter les documents supplémentaires suivants :

• Le procès-verbal d’un officier de police
• La permission d’inhumer ou d’incinérer du Procureur du Roi 
   

Bon à savoir

• Vous aurez besoin des extraits d’acte de décès chez le notaire, l’employeur, la banque ou l’assureur. Mieux vaut donc en demander plusieurs copies (extraits ou copies intégrales).
• Si le défunt était le dernier parent en vie et qu'il laisse derrière lui un ou plusieurs enfants mineurs, prévenez le fonctionnaire de la maison communale lors de la déclaration du décès. Celui-ci prévient le Juge de Paix qui décide du choix d'un tuteur. 

Selon la loi belge, les organes et les tissus destinés à la transplantation peuvent être prélevés sur le corps de tout Belge ou de toute personne qui au moment de sa mort habitait en Belgique depuis 6 mois, excepté s'il est établi qu'une opposition du défunt ou d'un membre de la famille proche a été exprimée contre un prélèvement.

Si le défunt a prévu de donner :

• ses organes à une personne en particulier : le personnel médical suit toujours ses volontés, même si vous n'êtes pas d'accord.
• son corps à une institution universitaire pour l'enseignement ou la recherche universitaire : prenez contact au plus vite avec les services compétents de l'université. Le transfert de la dépouille vers l’institution universitaire doit cependant avoir lieu dans les 48 heures après le décès. 

Bon à savoir

• L'entrepreneur de pompes funèbres organise à vos frais le transport du corps, l'enterrement ou l'incinération après prélèvement des organes.
• Une cérémonie d'adieu peut être organisée sans la présence du corps.

La famille et les proches doivent respecter les volontés du défunt. Celui-ci peut avoir laissé des indications quant à la forme et à l'organisation des obsèques dans :

• des instructions laissées à un proche
• son testament
• une déclaration authentifiée et laissée à la commune
• le cadre d'un contrat passé de son vivant avec une entreprise de pompes funèbres ou d'une assurance de frais funéraires

Bon à savoir
Si le défunt n'a pas laissé d'instruction, c'est à la famille de décider, généralement le conjoint survivant, ou à défaut les enfants. Si désaccord, c'est aux tribunaux de trancher.

Même si la démarche vous est très pénible, il est conseillé de voir le corps du mort pour enregistrer l'image de la réalité et pour que le deuil puisse effectivement commencer.

Il y a plusieurs lieux pour rendre un dernier hommage au défunt :

• à l'hôpital : le corps peut y rester en attendant les obsèques
• au domicile ou chez un proche : le corps peut y rester pendant une période déterminée
• en maison de retraite : dans la chambre mortuaire ou dans la chambre du défunt

Bon à savoir
Vous pouvez toujours faire transporter le corps du défunt dans une chambre funéraire en attendant les obsèques.

Adressez-vous à l'entrepreneur de pompes funèbres. Il connaît la procédure à suivre, les tarifs et peut vous proposer des textes modèles. Vous pouvez également vous adresser directement au journal de votre choix.

Le défunt est en général enterré dans le cimetière de la commune de sa dernière résidence. Sauf s'il a été placé en maison de repos et qu'il a souhaité être enterré dans la commune où il avait habité auparavant.

• Le corps du défunt peut être enterré au cimetière communal gratuitement les 5ères années
• Contre paiement, vous pouvez également obtenir une concession qui - suivant le règlement communal - peut durer jusqu’à 50 ans

Le défunt est incinéré dans l'un des crématoriums du pays, le plus proche de son lieu de décès. Une cérémonie d'adieu peut être organisée dans une salle mise à disposition.

Après la crémation, vous pouvez décider de disperser les cendres :

• sur le lieu de dispersion du cimetière
• en mer, à la montagne ou dans un jardin (toujours avec l'accord du propriétaire et hors voies publiques)

Bon à savoir
Vous pouvez également choisir de conserver les cendres dans une urne funéraire :

• déposée pendant 10 ans dans la niche d'un columbarium au cimetière (concession possible)
• enterrée dans un champ d'urnes ou dans une tombe (concession possible)

• chez vous

Le coût des funérailles est à la charge des héritiers.

Bon à savoir

• Le coût des obsèques est en général déductible de l'actif de la succession
• Si le défunt possédait des liquidités, la banque du défunt accepte de débloquer une certaine somme pour faire face aux dépenses courantes (5 000 EUR maximum)
• Les personnes sans ressources sont enterrées aux frais de la commune de leur domicile

Comment débloquer 5 000 EUR max. pour faire face aux dépenses courantes ?     

Si le défunt travaillait encore, son employeur doit être immédiatement averti de son décès. Celui-ci paie les traitements restant dûs, le pécule de vacances ainsi que d'autres primes éventuelles.

Un dossier est constitué et transmis au service succession de la banque qui vous guide dans vos premières démarches et vous conseille au mieux de vos intérêts. Votre agence se charge de toutes les formalités pour les produits de banque et d'assurance commercialisés par Belfius.

Belfius a l’obligation de :

• bloquer les divers comptes et coffres du défunt et du conjoint survivant. Pour les cohabitants légaux, sont uniquement bloqués les comptes et les coffres dont le défunt est titulaire ou co-titulaire.
• déclarer le décès à la Caisse de Pensions (éventuellement le CPAS) si la pension du défunt est versée sur son compte et de rembourser les montants indus.  

• débloquer les avoirs sur présentation d’un certificat ou un acte d'hérédité et d’un ordre de liquidation signé par tous les héritiers.

Les héritiers ont l’obligation de :

• rembourser les emprunts du défunt en cours non couverts par une assurance solde restant dû. Ils feront partie du passif de la succession et seront déduits des sommes que les héritiers pourront se partager.

Bon à savoir
Belfius aide le conjoint survivant ou le cohabitant légal à subvenir à ses besoins et peut :

• débloquer jusqu’à 5 000 EUR des avoirs sur des comptes communs de paiement ou d'épargne ouverts au nom du défunt et du conjoint ou cohabitant légal survivant
• le montant libérable équivaut à la moitié de tous soldes créditeurs
• ce montant peut être demandé en plusieurs tranches mais le total des sommes demandées ne peut pas dépasser 5 000 EUR (ou la moitié de tous les soldes créditeurs).

Comment débloquer 5 000 EUR (max.) pour faire face aux dépenses urgentes ?

Le choix du notaire est totalement libre. Un rôle important du notaire est de vérifier s'il existe un testament.

Le notaire :

• conseille les héritiers sur les conséquences de l'acceptation de la succession, ou sur la possibilité d'y renoncer
• recueille tous les éléments relatifs à la composition de la succession
• effectue les démarches nécessaires pour que les héritiers puissent prendre possession des biens du défunt
• procède au partage des biens du défunt en fonction des droits de chaque héritier et suivant les souhaits du défunt ou des héritiers 
• assiste les héritiers dans le cadre de la préparation de la déclaration de succession

Consultez le comptable si le défunt était indépendant. Celui-ci vous aide à communiquer le décès auprès des instances suivantes :

• la Caisse d'Assurances Sociales
• le Guichet d'entreprises ou le greffe du Tribunal de Commerce
• l'administration des Contributions
• l’administration de la TVA s'il y était assujetti

Bon à savoir
Le comptable vous conseille sur les mesures comptables et fiscales à prendre et, si vous le souhaitez, prend contact avec les clients et les débiteurs/créanciers du défunt.

• Si le défunt vivait seul : prévenez son propriétaire au plus vite pour discuter des possibilités de mettre fin à son bail
• Si le défunt vivait avec vous : le contrat se poursuit dans les mêmes conditions si vous étiez mariés ou cohabitants légaux ou que vous étiez mentionné(e) dans le contrat de bail
• Dans les autres cas : les héritiers sont obligés de prolonger le bail ou d'y mettre un terme en respectant les conditions du contrat ou de la loi.

Bon à savoir
N’oubliez pas d’informer les services concernés pour le gaz, l’électricité, l’eau, le téléphone, la radio, la télédistribution,…