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  6. Avantages fiscaux de refinancement ?

Quels sont les avantages fiscaux dans le cadre du refinancement d’un crédit ?

Un crédit conclu pour refinancer un crédit sera soumis au régime fiscal applicable au crédit initial.

Régime fiscal d’application

Votre crédit initial est antérieur au 01-01-2005

Les montants maximaux applicables à la déduction complémentaire des intérêts, aux amortissements en capital et aux primes d’assurance solde restant dû sont toujours déterminés en fonction de l’année de conclusion de l’emprunt initial et du nombre d’enfants à charge au 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle le crédit initial a été conclu.

Le crédit de refinancement doit toujours être couvert par une inscription hypothécaire et la durée totale du crédit (initial + refinancement) doit toujours rester égale ou supérieure à 10 ans.

Par ailleurs, si le montant du crédit de refinancement est supérieur au solde restant dû du crédit initial (par exemple, en raison du financement des frais d'une nouvelle inscription hypothécaire), seuls les intérêts et les amortissements en capital afférents à ce dernier pourront être pris en compte pour le calcul des avantages fiscaux liés au crédit de refinancement.

Votre crédit initial est postérieur au 01-01-2005

Si tant le crédit initial que le crédit de refinancement ont été conclus après le 1/1/2005 pour l’habitation unique et propre, le refinancement restera soumis à la déduction pour habitation unique et propre, pour autant que la durée totale du crédit reste de 10 ans et que l’inscription hypothécaire soit toujours effective.

Présentation d’une attestation fiscale

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux pour ce crédit de refinancement, vous devez fournir la preuve que le crédit initial entrait bien dans les conditions pour obtenir les avantages fiscaux. Il faut distinguer deux cas :

  • Vous avez fourni une copie de l’attestation de base délivrée par l’institution qui a octroyé votre crédit initial. Dans ce cas, vous recevrez une nouvelle attestation de base émise par Belfius Banque, ainsi qu’une attestation de paiement.
  • Vous n’avez pas fourni de copie de l’attestation de base délivrée par l’institution qui a octroyé votre crédit initial. Dans ce cas, Belfius Banque ne peut pas vous remettre d’attestation de base. Vous devrez prouver à l’administration fiscale par vos propres moyens que votre crédit initial répondait bien aux conditions de déductibilité.

Si le montant de votre crédit comprend les frais liés au refinancement (indemnité de remploi et autres frais de dossiers) qui ne sont pas déductibles, l’attestation de paiement mentionnera la formule à appliquer pour déterminer le montant déductible.