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  6. Avantages fiscaux cumulables ?

Les avantages fiscaux d’un crédit existant et d’une transformation sont-ils cumulables ?

Ou en d’autres termes : pouvez-vous cumuler au cours de la même année les avantages fiscaux d’un crédit-logement ‘ancien régime’ existant (corbeille d’épargne à long terme, épargne logement, déduction des intérêts ordinaires et/ou supplémentaires) avec les avantages fiscaux d’un nouveau crédit-logement, sous le nouveau régime, contracté pour des travaux de rénovation dans la même habitation (corbeille bonus logement) ?

  • En principe, le cumul n’est pas possible.Vous ne pouvez pas cumuler dans la même année les avantages fiscaux d’un crédit hypothécaire ‘ancien régime’ (corbeille d’épargne à long terme, épargne logement, déduction des intérêts ordinaires et/ou supplémentaires) avec ceux d’un nouveau crédit hypothécaire conclu sous le nouveau régime (corbeille bonus logement). Vous devez opérer un choix définitif et irrévocable entre les deux régimes :
    • soit vous déclarez, sous certaines conditions, les deux crédits dans l’ancien régime (épargne à long terme ou épargne logement) ;
    • soit vous déclarez uniquement le nouveau crédit (conclu après le 01/01/2005) dans le bonus logement et vous ne déclarez plus l’ancien crédit.

    Les partenaires faisant l’objet d’une déclaration commune doivent faire le même choix.

  • Le cumul est possible malgré tout s'il y a deux emprunts hypothécaires (un datant d’avant le 01/01/2005 et un d’après le 01/01/2005), et que :
    • les amortissements en capital et/ou les primes d’assurance solde restant dû du premier crédit (conclu avant le 1/1/2005) peuvent bénéficier de l’épargne logement (habitation unique au moment de l’ouverture du crédit) et/ou que les intérêts entrent en considération pour la déduction complémentaire des intérêts ;
    • les amortissements en capital, les intérêts et les primes d’assurance solde restant dû du deuxième crédit (conclu après le 1er janvier 2005) peuvent bénéficier du bonus logement.
  • Scénarios de combinaisons possibles dans le cadre d’une transformation :

Vous aviez un ancien crédit pour votre habitation propre et unique que vous avez entièrement remboursé avant de contracter un nouveau crédit pour transformer cette habitation.

Vous possédez une habitation unique, pour laquelle vous avez conclu un crédit (datant d’avant le 01/01/2005). Ce crédit est entièrement amorti ou remboursé avant de conclure le nouveau crédit de transformation.

Cette année, vous pourrez bénéficier du cumul épargne logement/bonus logement. Vous pouvez déclarer les amortissements en capital de votre ancien crédit (conclu avant le 01/01/2005) dans l’épargne logement. Vous pouvez également déclarer les dépenses (amortissements en capital, intérêts et primes d’assurance solde restant dû) de votre nouveau crédit (conclu après le 01/01/2005) dans le bonus logement.

Vous possédez une habitation propre et unique pour laquelle vous remboursez un crédit (conclu avant le 1/1/2005), et vous achetez la maison attenante dans le but de réunir les deux maisons en une seule habitation. Vous contractez un second crédit après le 1/1/2005.

Si le crédit est conclu pour l’achat de la maison attenante, et si les deux maisons ne font qu’une au 31/12 de l’année de conclusion du second crédit, les deux crédits peuvent être déclarés et les avantages fiscaux respectifs cumulés.