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Quid de la durée et de la résiliation d’un bail ?

Chaque bail est conclu pour une durée déterminée. Le locataire et le bailleur peuvent conclure un bail pour :

  • 3 ans ou moins
  • 9 ans (= durée par défaut en l’absence de mention de durée dans le bail)
  • plus de 9 ans
  • la durée de vie du locataire

Il existe plusieurs façons de mettre fin à un bail 

  • par le préavis du bailleur ou du locataire (il existe des règles précises en fonction de la durée du bail),
  • par la rupture par consentement mutuel,
  • par la dissolution par le juge de paix si l’une des parties estime que la partie adverse ne respecte pas ses obligations.

Contrairement à ce que l‘on pense, les circonstances suivantes ne mettent pas fin au bail :

  • le décès du locataire ou du bailleur,
  • la vente ou la donation du bien loué,
  • une clause de dissolution expresse contenue dans le bail (seul le juge peut prononcer la dissolution du bail).