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  6. Conditions imposées à une habitation louée ?

Quelles sont les conditions légales imposées à une habitation louée ?

Un bien loué doit être bien entretenu à tous égards. Il doit répondre aux « exigences élémentaires de sécurité, de santé et d’habitabilité ».

Les exigences minimales requises auxquelles un bien loué doit répondre sont principalement :

  • les fonctions de l’habitation,
  • les exigences structurelles et de stabilité,
  • l’humidité de l’habitation,
  • l’éclairage et l’aération naturels,
  • l’équipement de l’habitation,
  • l’accès à l’habitation et la circulation dans le bâtiment.