A la suite des élections communales d’octobre 2024, nous nous penchons sur les communes et leur fonctionnement. Comment fonctionne une commune? Quel en est le cadre réglementaire? Quelles sont les principales recettes et dépenses de fonctionnement? Quelles sont les sources de financement des investissements? Quels sont les outils de gestion de financière?

Nous avons rassemblé tout ce qu’il faut savoir dans ce guide. Un instrument pratique et indispensable pour tous ceux qui exercent une responsabilité communale ou sont intéressés par la démocratie locale.

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Ou consultez les fiches séparément

• Fiche 1: L’institution communale
• Fiche 2: Quel cadre réglementaire de fonctionnement?
• Fiche 3: Autonomie communale et tutelle
• Fiche 4: Le secteur local, bien plus large que la commune
• Fiche 5: Quelles sont les missions et les compétences de la commune?
• Fiche 6: Qui administre la commune?
• Fiche 7: Le statut des mandataires communaux
• Fiche 8: Le personnel de la commune
• Fiche 9: La comptabilité communale
• Fiche 10: L’exercice financier – l’équilibre budgétaire
• Fiche 11: Le service ordinaire et le service extraordinaire
• Fiche 12: La classification fonctionnelle et économique – Article budgétaire
• Fiche 13: Comptes des pouvoirs locaux et normes SEC-2010
• Fiche 14: Les recettes ordinaires: présentation générale
• Fiche 15: La fiscalité communale
• Fiche 16: La structure des recettes fiscales
• Fiche 17: Les recettes de fonds
• Fiche 18: Les recettes de dette et de prestation
• Fiche 19: Les dépenses ordinaires: présentation générale
• Fiche 20: Les dépenses de personnel et de fonctionnement
• Fiche 21: Les dépenses de transfert
• Fiche 22: Les dépenses en faveur de la zone de police
• Fiche 23: Les dépenses en faveur de la zone de secours
• Fiche 24: Les dépenses en faveur du CPAS
• Fiche 25: Les dépenses de dette
• Fiche 26: Les charges nettes par fonction
• Fiche 27: Le patrimoine des communes – Bilan communal
• Fiche 28: Les investissements communaux
• Fiche 29: L’affectation et le financement des investissements
• Fiche 30: La dette communale
• Fiche 31: Éléments d’analyse financière et de «benchmarking» par Belfius
• Fiche 32: La typologie socioéconomique des communes par Belfius
• Fiche 33: Ratios d’endettement et gestion active de la dette