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MiFID

MiFID

Depuis le 1er novembre 2007, de nouvelles règles sont entrées en vigueur en matière d’investissements. Ces règles résultent d’une directive européenne « MiFID », qui assure une meilleure protection des investisseurs et une information plus transparente. En outre, la directive MiFID libéralise encore davantage les transactions en instruments financiers dans les Etats membres et a une influence favorable sur les frais. Bref, en tant qu’investisseur, vous ne pouvez qu’y gagner.

Concrètement, qu’est-ce que MiFID signifie pour vous ?

La directive prévoit que les entreprises d'investissement, comme Belfius Banque, doivent d’abord bien connaître le candidat investisseur avant de l’accompagner dans ses opérations d'investissement. C’est pourquoi il faut déterminer votre profil d’investisseur, qui résume vos caractéristiques en matière d'investissement.

Vous saurez si l'investissement que vous souhaitez effectuer correspond à votre profil d’investisseur et à vos objectifs d’investissement.

Lorsque nous vous proposons un produit d'investissement, nous vous indiquons le risque qu’il comporte.

Depuis le 1er novembre 2007, nous vous faisons expressément savoir si l'investissement que vous souhaitez effectuer est adéquat, s’il correspond à vos besoins et à vos attentes et s’il ne comporte pas de risques injustifiés. Belfius Banque vous conseille pour vous permettre de décider en connaissance de cause. La directive s’applique à tous les investissements sauf aux comptes à terme, aux assurances placement (branches 21, 23 et 26) et aux comptes d’épargne.

MiFID définit 3 catégories d’investisseurs

Pour mieux protéger les investisseurs, MiFID définit trois catégories d’investisseurs : clients de détail, professionnels et contreparties.

  • La grande majorité fait partie de la catégorie générale clients de détail (=investisseurs non professionels) et bénéficie du niveau de protection le plus élevé.
  • Si vous répondez à 2 des 3 critères ci-dessous, vous entrez, selon MiFID, dans la catégorie des professionnels, qui ont une capacité plus élevée d'évaluation des risques :
    • total du bilan d’au moins 20 millions d’euros
    • chiffre d’affaires net d’au moins 40 millions d’euros
    • fonds propres d’au moins 2 millions d’euros
  • Si vous êtes une « eligible counterparty » (contrepartie entrant en considération active dans le secteur financier : banques, entreprises d’assurances, fonds de pensions…), vous avez le niveau de protection le plus bas et vous faites partie de la catégorie des contreparties.

Belfius Banque recherche en permanence la meilleure exécution de vos investissements.

Avec la Politique d’exécution optimale des transactions en instruments financiers, Belfius Banque s’engage à effectuer toutes les démarches raisonnables pour vous assurer la meilleure exécution possible de vos investissements, compte tenu notamment des prix, des frais d'opération, de la rapidité et de la probabilité d'exécution. Si vous effectuez une opération d'investissement à partir du 1er novembre 2007, nous vous demanderons une seule fois de signer un document par lequel vous marquez votre accord sur la politique d'exécution optimale des transactions en instruments financiers de Belfius Banque.

Belfius Banque prend des mesures pour éviter d’éventuels conflits d’intérêts.

Belfius Banque estime qu’il est très important que ses collaborateurs adoptent, en tout temps, une attitude professionnelle et n’entachent pas leur réputation, ni celle de Belfius Banque. Dans le cadre de MiFID, mais aussi en dehors de celui-ci, il existe des obligations et des recommandations à cet égard. Pour ce faire, Belfius Banque a pris des mesures internes pour éviter les situations qui pourraient mener à des conflits d’intérêts avec des clients ou entre clients et contrôler des situations semblables.

Certaines mesures sont d’ordre général et d’autres s’adressent uniquement à certains groupes cibles. Par exemple, la séparation stricte des divisions afin de limiter les fuites d’informations d’un service à l’autre.

Plus d'infos sur notre politique en matière de conflits d'intérêts

Des questions sur MIFID ?

Contactez votre Corporate Banker ou votre chargé de relations. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.