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SEPA

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SEPA a pour objectif de rendre les paiements électroniques réalisés en Europe – par carte de débit ou de crédit, virement ou domiciliation – aussi simples que les paiements nationaux.

SEPA signifie « Single Euro Payments Area », un espace de paiement européen unique permettant aux citoyens, aux entreprises et aux organisations d'effectuer et de réceptionner des paiements en euros dans toute la zone euro (tous les pays qui utilisent l'euro comme moyen de paiement) aux mêmes conditions, droits et obligations, et ce, quel que soit l'endroit où ils se trouvent.

Les pays concernés sont ceux de l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint Marin et la Suisse (l’UE + 6).

Allemagne Autriche Belgique
Bulgarie Chypre Croatie
Danemark Espagne (y compris les Îles Canaries, Ceuta et Melilla) Estonie
Finlande France (y compris la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion) Grèce
Hongrie Irlande Islande
Italie Lettonie Liechtenstein
Lituanie Luxembourg Malte
Mayotte Monaco Norvège
Pays-Bas Pologne Portugal (y compris les Açores et Madère)
Roumanie Royaume-Uni (y compris Gibraltar et l'Irlande du Nord) Saint Marin
Saint-Pierre-et-Miquelon Slovénie Slovaquie
Suède Suisse Tchéquie

Depuis le 1er avril 2014 SEPA est un fait dans tous les pays concernés.

Dans le cadre du projet SEPA, le secteur bancaire européen a, par le biais de l'European Payments Council (EPC), élaboré deux moyens de paiement européens :

  • SEPA Credit Transfer (SCT) ou le « virement européen » qui a remplacé les virements nationaux et intereuropéens par un virement standard;
  • SEPA Direct Debit (SDD) ou la « domiciliation européenne » qui est le remplaçant de la domiciliation à l’échelle européenne.

Un cadre est en outre fixé au sein du SEPA, à savoir le SEPA Card Framework. Il vise l'uniformisation des paiements par carte au niveau européen. Le système Bancontact est adapté en fonction du SEPA et peut être utilisé dans toute l'Europe. 

Tout comme vous appliquez les normes européennes dans le cadre de vos opérations, vous pouvez également, pour le reporting électronique de celles-ci, opter pour une norme adaptée : le reporting XML.

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