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Nouvelles directives européennes Sepa Direct Debit à partir du 20 novembre 2016

Standards pour les messages XML Sepa Direct Debit

Les nouvelles versions du Core Rulebook et du SDD B2B Rulebook de SEPA Direct Debit (SDD) publiées par le Conseil européen des paiements entreront en vigueur le 20 novembre 2016 . Voici un bref aperçu des principales modifications qui auront un impact sur vos systèmes d’encaissement:

  • Changements avec avantage pour les (nouveaux) créanciers, sans obligation d’adaptation:

    • simplification des types de séquences: la séquence reste obligatoire, mais le type « FRST » devient optionnel. Le premier encaissement ne doit dès lors plus obligatoirement être de type « FRST ».

    • amélioration du délai standard pour le schéma SDD Core: gain de temps pour vos transactions. Vous pouvez envoyer vos transactions à la banque à J-1 à 10h30 au plus tard (au lieu de J-6 pour les FRST et J-3 pour les RCUR). Nous pouvons prévoir une exception pour les créanciers ayant plus que 50 000 transactions. Veuillez nous contacter au préalable.

  • Votre référence de mandat ne peut plus commencer ou se terminer par ‘/’ et ne pourra plus comprendre de doubles slashes ‘//’.

  • Nouvelle signification du SMNDA: ce changement a une répercussion sur le code XML que votre application génère lorsqu’un débiteur change de compte. Nous vous conseillons donc de remplacer le code de l’amendement par le code ci-dessous. En effet, cette adaptation est requise sous peine d’un refus d’encaissement pour un débiteur qui change de compte. Ce code est identique pour un débiteur qui change de banque et un débiteur qui reste dans la banque. Nous avons prévu une période transitoire pour vous laisser le temps de procéder aux adaptations nécessaires. Nous accepterons dès lors l’ancien format d’amendement jusqu’au 12 mars 2017.

Pain.008.001.01 Pain.008.001.02
<AmdmntInd>true</AmdmntInd> 
<AmdmntInfDtls>
  <OrgnlDbtrAcct>
    <Id><IBAN>SMNDA</IBAN></Id>
  </OrgnlDbtrAcct>
</AmdmntInfDtls>
<AmdmntInd>true</AmdmntInd>
<AmdmntInfDtls>
  <OrgnlDbtrAcct>
    <Id><Othr><Id>SMNDA</Id></Othr></Id>
  </OrgnlDbtrAcct>
</AmdmntInfDtls>

Pour transmettre votre fichier encaissements il faut utiliser les standards messages XML (formats SEPA). Au sein de la Belgique Febelfin a établi un standard que vous devez  utliser impérativement.

Message XML pour l’ordre de domiciliation européen
version 3.1 à utiliser jusqu’à 20/11/2016
Message XML pour l’ordre de domiciliation européen
version 4 à partir du 20/11/2016
Message XML pour l'ordre de domiciliation européen - rectification (et annulation)   version 2.0.a

Pour un rapport électronique de vos domiciliations européennes ainsi que pour des informations claires sur les domiciliations refusées (refunds), non exécutables (rejects) et impayées (returns), vous devez avoir migré vers le reporting XML ou disposer au minimum de la version 2 de CODA. 

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre dossier CODA.