Certificats de logement

Les administrations publiques locales et le secteur privé sont confrontés à des besoins importants en matière de logements pour les seniors, telles les résidences services. Vos besoins en matière d’investissement peuvent être financés en complément d’une de nos formules spécifiques ou d’un financement classique via l’émission d’une obligation assortie d’un droit de logement ; c’est ce qu’on appelle le certificat de logement. Les seniors de facto souscrivent à cette obligation et investissent dans leur propre appartement, sans subir les désavantages et inconvénients d’en être propriétaire.

Le certificat de logement est la solution idéale si vous ...

  • Voulez proposer une solution de type Résidence Service pour le logement des seniors
  • Souhaitez intégrer les seniors directement dans la conception de votre projet
  • Voulez financer votre projet tout en réduisant la part de vos dettes classiques
  • Recherchez une solution financière flexible et présentant une certaine sécurité

Caractéristiques

  • L’émission de certificats se fait en votre nom et dans le cadre d’un projet déterminé
  • Belfius vous apporte toute l’assistance en étant "arrangeur" d’une part: il organise l’émission et, d’autre part en étant "agent": il gère les certificats de logement
  • La durée des certificats est de minimum 20 ans et de maximum 30 ans
  • Les capitaux privés investis par les détenteurs de certificats sont affectés en partie au remboursement de votre financement long terme et en partie à la création d’un fonds de réserve auprès de Belfius
  • Un senior peut souscrire lui-même directement ou avoir été désigné comme bénéficiaire, par un tiers qui investit
  • Les propriétaires de certificats sont remboursés à l’échéance, à concurrence du prix nominal de souscription

Avantages

Les avantages pour l’émetteur sont nombreux :

  • Réalisation de résidences services pour les personnes âgées, projets qui n’auraient pas été réalisables (ou seulement en partie) sans faire appel à l’investissement des futurs habitants
  • Flexibilité au niveau de l’émission : vous déterminez les modalités de souscription et de l’exercice du droit de logement
  • Flexibilité financière;
  • Financement sans intérêt en cas d’exercice du droit de logement

Parmi les avantages pour le particulier :

  • Droit d’habiter une résidence service sans loyer à payer (sentiment de propriété mais sans les inconvénients du propriétaire);
  • Le Senior connaît à l’avance le type de logement qu’il va occuper;
  • Remboursement à valeur nominale;
  • Pas de droits d’enregistrement, ni de TVA, ni de précompte immobilier;
  • Plan Successoral possible.

Intéressé(e) ?

Votre Chargé de relations est votre premier interlocuteur. Il connait votre organisation et vos besoins. N’hésitez pas à prendre contact avec lui pour toute question relative à la réalisation de vos projets immobiliers. Il vous mettra en contact avec les spécialistes de notre cellule Public Real Estate et vous pourrez ainsi trouver ensemble une solution sur mesure.

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Réalisations

Belfius Banque dispose d’une assise solide dans le secteur des clients publics et social profit.

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Alternatives

Vous pouvez associer à l’émission de "certificats de logement" une de nos formules immocrédit ou DBF, parfaitement adaptées aux projets immobiliers.