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Services de Banque dépositaire

Vous voulez créer - ou vous émettez déjà - un Fonds de Placement de droit belge ? Vous êtes tenu, conformément à la législation, de désigner une ‘Banque dépositaire’ pour la conservation des actifs de votre Fonds de Placement, et pour l’exécution des contrôles prévus par le législateur. Belfius Banque peut vous aider à atteindre vos objectifs.

Faire appel à Belfius Banque pour les services de 'Banque Dépositaire' constitue la solution idéale si :

  • Vous êtes à la recherche d’un dépositaire central qui, outre la conservation des actifs de votre Fonds de Placement, exécute les différents contrôles imposés par le législateur
  • Vous souhaitez une offre tarifaire et opérationnelle sur mesure, totalement adaptée à la structure de votre Fonds de Placement (sicav publique , sicav privée, sicav institutionnelle, sicav autogérée, fonds de pension, fonds commun de placement

Bon à savoir

Belfius Banque est une des seules banques belges proposant à la fois les services de ‘conservation de titres’ (Custody) et de ‘contrôles banque dépositaire’ (contrôles exigés par le régulateur conformément à la législation sur les fonds et à UCITS).

Forts de notre longue expérience dans la gestion des Fonds de Placement de tout type (publics, institutionnels, privés, autogérés) nous mettons en œuvre toutes les ressources nécessaires pour mener à bien chacune des étapes suivantes :

Mise en place de votre propre fonds de placement

Belfius Banque dispose d’une grande expertise pour vous accompagner, en étroite collaboration avec l’agent administratif de votre choix, à travers certaines étapes de la création de votre Fonds :

  • Structure juridique
  • Enregistrement
  • Prospectus, contrats, guides opérationnels et autres documents légaux
  • Collaboration avec les autorités de surveillance
  • Mise en place administrative
  • Mise en place opérationnelle et contacts avec les différents gestionnaires du Fonds

Conservation des actifs sous-jacents de votre Fonds de Placement

  • L’ensemble des services de dépositaire central s’applique à la conservation des actifs sous-jacents de votre Fonds de Placement
  • La structure de conservation des actifs est réalisée sur mesure en fonction :
    • du nombre de compartiments composant le Fonds
    • du nombre de gestionnaires
  • La conservation des actifs se fait dans des comptes ségrégués au nom du Fonds ou de ses différents compartiments

Administration quotidienne de votre fonds de placement

La cellule 'contrôles banque dépositaire' :

  • peut exécuter sa mission complète de contrôle pour des fonds complexes investissant en produits dérivés ou d’autres types d’actifs déposés dans des comptes du fonds dans les livres ou hors de Belfius Banque.
  • est ‘multi-company’, ce qui permet d’effectuer l’ensemble des contrôles du Fonds de Placement quel que soit l’agent administratif du Fonds de Placement.