Considérations fiscales pour les sociétés
Imposable à l’impôt des sociétés ? | Impact sur les intérêts notionnels ? | Impact sur l’application du taux réduits à l’impôt des sociétés ? | |
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Impact |
Oui.
Les plus-values ainsi que les coupons sont imposables. Les moins-values sont fiscalement non déductibles. |
Non
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Oui.
Si cet investissement a comme conséquence que les votre société détient des actions ou parts pour une valeur d'investissement supérieure à 50% du capital libéré augmenté des réserves taxées et des plus-values comptabilisées, votre société est exclue des taux réduits à l’impôt des sociétés. |