Votre contrat de travail prend bientôt fin et vous allez pouvoir démarrer votre nouvelle activité indépendante ou transformer votre activité accessoire d’indépendant en activité principale. D’ici quelques semaines, vous allez devenir votre propre patron à temps plein, bravo! Un changement de statut qui vous demandera peut-être encore un peu de patience. On vous explique tout….
Vos droits et devoirs pendant votre préavis
En cas de rupture de contrat de travail, celui-ci ne prend fin, en principe, qu’après l’expiration du préavis. Pendant cette période, vos droits et vos devoirs vis-à-vis de votre employeur restent donc inchangés, comme la loyauté, le respect et la bonne foi.
Ne commencez donc pas une activité qui pourrait être concurrente à celle de votre (ancien) employeur avant la fin de votre préavis. Celui-ci pourrait faire appel à la justice et vous réclamer des dommages et intérêts. Mieux vaut donc consacrer votre temps libre à peaufiner votre projet!
Vos droits et devoirs au moment de la rupture effective
À l’issue de votre contrat de travail, tout dépendra de la reprise d’une clause de non-concurrence dans votre contrat. Deux cas de figure doivent être cependant distingués:
- votre contrat ne contient pas de clause de non-concurrence: vous pouvez en principe démarrer une activité concurrente similaire
- votre contrat contient une clause de non-concurrence (dont votre (ancien) employeur se prévaut et qui est valable): la loi vous interdit de démarrer une activité concurrente similaire pendant la durée d’application de la clause
Les modes de rupture de votre contrat
Selon les circonstances, plusieurs scénarios sont possibles en cas de rupture du contrat:
La rupture moyennant préavis
- vous continuez à exécuter vos prestations entièrement pendant le préavis applicable
- vous ne prestez pas entièrement votre préavis ou vous le faites partiellement, en accord avec votre (ancien) employeur (et en cas de licenciement, le solde de l’indemnité de rupture applicable vous sera en outre payé)
- votre contrat de travail prend fin immédiatement (et en cas de licenciement, l’indemnité de rupture applicable vous sera en outre payée)
- votre contrat de travail prend fin de commun accord, à une date déterminée
Vous êtes salarié et indépendant à titre complémentaire?
Pour vous, rien ne change! Pendant le préavis, vous pouvez continuer à exercer, en dehors de vos heures de travail, votre activité indépendante complémentaire, comme auparavant, en fonction des accords éventuels passés avec votre (ancien) employeur.
Bonne nouvelle, vous pouvez aussi prétendre, durant la durée de votre préavis, à des absences en vue de la recherche d'un nouvel emploi.
Vous êtes salarié et souhaitez devenir indépendant à titre principal?
Si vous n’exerciez pas d’activité indépendante en parallèle à votre contrat de travail, vous pouvez:
- soit attendre la fin du préavis pour démarrer votre activité indépendante
- soit débuter celle-ci pendant la période de préavis, à condition que cela soit possible d’un point de vue organisationnel et que votre employeur ne s’y oppose pas