Indépendant à titre
complémentaire: pour qui
et à quelles conditions?
Indépendant à titre complémentaire:
pour qui et à quelles conditions?
Indépendant à titre
Vous avez toujours rêvé de devenir massothérapeute mais votre métier de prof vous passionne et vous aimeriez concilier les deux? En optant pour une activité d’indépendant à titre complémentaire, c’est possible tout en profitant des nombreux avantages de ce statut. À condition, bien sûr de respecter certaines règles et de remplir les formalités exigées. Cependant, il existe aussi quelques restrictions. On vous explique…
Vous avez toujours rêvé de devenir massothérapeute mais votre métier de prof vous passionne et vous aimeriez concilier les deux? En optant pour une activité d’indépendant à titre complémentaire, c’est possible tout en profitant des nombreux avantages de ce statut. À condition, bien sûr de respecter certaines règles et de remplir les formalités exigées. Cependant, il existe aussi quelques restrictions. On vous explique…
À partir de quel moment votre activité indépendante est-elle considérée comme complémentaire?
Votre activité indépendante sera considérée comme complémentaire si vous disposez d’un contrat de travail en tant que salarié ou d’un statut de fonctionnaire avec au moins un contrat à temps partiel. Ce qui correspond à 235 heures par trimestre au minimum (= 13 semaines) dans un régime de 38h/semaine. Si vous êtes enseignant nommé, vous devez assurer au moins les 6/10 d’un temps plein.
La hauteur des revenus n’a, en revanche, aucune incidence: vous pouvez gagner des milliers d’euros à titre complémentaire! Le moment de la prestation (matinée, journée ou soirée) n’a également aucune conséquence, pas plus que le type d’activité.
Arrêt de l’activité salariée
Si votre activité salariée cesse en cours de trimestre, votre activité indépendante sera automatiquement considérée comme principale pour ce trimestre.
Cependant, il existe des exceptions:
- Si vous interrompez votre activité salariée, vous bénéficiez d’un revenu de remplacement octroyé par la sécurité sociale (allocations de chômage par exemple), et votre activité indépendante sera sous certaines conditions encore considérée comme une activité accessoire ou complémentaire au statut principal.
En pratique, votre activité indépendante sera en principe et sous certaines conditions envisagée comme complémentaire, même s’il n’y a pas d’activité salariée en contrepartie, si vous bénéficiez:
- d’un crédit-temps (en cas d’interruption à temps plein, vous pouvez travailler maximum 12 mois à titre complémentaire sans perdre votre allocation. En cas d’interruption de carrière à mi-temps, la période de cumul autorisée est de 24 mois. Si vous réduisez vos prestations d’ 1/5 ou d’ 1/10, vous pouvez cumuler l’allocation pour une période maximale de 60 mois avec une activité à titre complémentaire)
- d’une indemnité de préavis
- d’une pension de retraite ou d’invalidité
- d’une indemnisation pour accident du travail, accident sur le chemin du travail ou maladie professionnelle
Les personnes mariées, les veufs et les étudiants de moins de 25 ans bénéficiaires d’allocations familiales peuvent, sous certaines conditions, obtenir une dérogation et être assimilés aux personnes exerçant leur profession à titre complémentaire (alors qu’ils l’exercent à titre principal).
Ils peuvent également être dispensés de cotisations ou être redevables de cotisations réduites. Il s’agit donc d’un avantage non négligeable.
Enfin, les associés actifs, les mandataires, les administrateurs et les gérants de sociétés qui exercent leur mandat à titre gratuit peuvent sous certaines conditions être assimilés à des indépendants exerçant une activité à titre complémentaire (et non redevable de cotisations). Dans ce cas, il conviendra notamment d’apporter la preuve du caractère complémentaire de cette activité.
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