Quelle solution choisir en tant qu’indépendant désireux de s’associer avec d’autres freelancers?
Quelle solution choisir en tant qu’indépendant désireux de s’associer avec d’autres freelancers?
Vous êtes indépendant et il arrive que vous crouliez sous les demandes de vos clients. Face à ce surcroît d’activité, vous souhaitez collaborer avec d’autres indépendants afin d’honorer vos contrats dans les temps. Sous-traitance, co-traitance, ces 2 formules sont à privilégier pour toute mission limitée dans le temps. Laquelle choisir? Il est également possible de constituer des types de sociétés plus «spécifiques» comme la société simple ou la SRL (société à responsabilité limitée).
Parcourons ces différentes options et découvrons quelles sont les procédures juridiques et les conséquences sociales de ces différentes formules.
Vous êtes indépendant et il arrive que vous crouliez sous les demandes de vos clients. Face à ce surcroît d’activité, vous souhaitez collaborer avec d’autres indépendants afin d’honorer vos contrats dans les temps. Sous-traitance, co-traitance, ces 2 formules sont à privilégier pour toute mission limitée dans le temps. Laquelle choisir? Il est également possible de constituer des types de sociétés plus «spécifiques» comme la société simple ou la SRL (société à responsabilité limitée).
Parcourons ces différentes options et découvrons quelles sont les procédures juridiques et les conséquences sociales de ces différentes formules.
Vous optez pour la sous-traitance
Lorsqu’un client, appelé donneur d’ordre ou maître d’ouvrage fait appel à un entrepreneur principal pour exécuter un contrat, et que ce dernier travaille avec des sous-traitants, l’entrepreneur principal reste le seul responsable du projet. Il est donc en principe responsable de ses sous-traitants qui, eux-mêmes, répondent de leurs propres sous-traitants (et ainsi de suite). Il est «le chef» qui gère les sous-traitants, sur une base d’un système pyramidal, c’est lui qui répond directement au client donneur d’ordre.
Toutefois, un article du Code civil indique que le maître d’œuvre (le client) peut directement agir contre les sous-traitants en cas de souci ou de défaillance de ces derniers, et vice-versa.
La sous-traitance ne connait pas de régime fiscal particulier. Chacun a son propre statut et son propre régime fiscal. Et chacun est affilié selon son statut social individuel.
Vous préférez la co-traitance
La co-traitance fait référence à des indépendants qui collaborent à un même projet, sans former de société. Le client a différents interlocuteurs, devis, factures mais la gestion et coordination du travail sera simplifiée.
Dans un système de co-traitance non formalisé ou formalisé moyennant la mise en place d’une société simple, chaque associé reste responsable de son entreprise. Ainsi, chaque entreprise (en personne physique ou morale) reste individuelle et conserve son propre statut social et fiscal. Les revenus de cette organisation ou structure horizontale sont partagés selon les accords convenus dans les statuts de société simple ou dans la convention de collaboration.
Une collaboration, oui… mais sous quelle forme juridique?
La société simple
La société simple convient parfaitement à la situation de co-traitance. Qu’il s’agisse d’un projet de longue durée ou d’un projet bien défini dans le temps (société momentanée).
La société simple «interne» achète et gère les biens et ressources communes (personnel, bureaux, fournitures, équipements, etc.) tandis que chaque bénéficiaire paie sa quote-part selon une répartition analytique. Le client n’a pas connaissance de cette société interne. L’intérêt pour lui est d’être mis en présence d’un seul interlocuteur.
La société simple est la seule forme de société sans personnalité juridique. La responsabilité des associés ou dirigeants est illimitée. Elle était auparavant dénommée Société de droit commun (SDC).
La société à responsabilité limitée (SRL)
Les co-traitants doivent se tourner vers la SRL s’ils veulent une responsabilité limitée. La réforme du Code des sociétés a fait en sorte que la SRL (anciennement SPRL) reprenne tant les avantages de la SPRL que ceux de la SCRL.
Étant donné que la SRL ne nécessite plus de capital minimum, il est donc tout à fait possible de créer, en toute flexibilité, différentes catégories d’apports pour des projets communs.
Dès lors, cette forme de société est devenu le véhicule idéal pour les projets professionnels entre différentes personnes qui décideraient d’unir leurs forces pour développer leurs activités économiques.
La société coopérative (SC)
La SC est une forme de société qui rassemble des coopérateurs animés par un objectif commun et qui possède une personnalité juridique propre.
Selon le code des sociétés et des associations, le principal but de la société coopérative est de satisfaire les besoins de ses coopérateurs et/ou de participer au développement de leurs activités économiques et/ou sociales. Les statuts doivent explicitement mentionner la finalité coopérative et décrire les valeurs de la société.
Les activités en commun sans réelle finalité coopérative, exercée sous forme de SC, ne sont donc pas possibles.
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