Comment structurer la transmission dans les meilleures conditions ?

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Développer les structures juridiques et fiscales appropriées, sécuriser les droits successoraux des héritiers, trouver les financements nécessaires, rédiger un pacte d’actionnaires… la transmission de l’entreprise familiale doit bien être préparée afin d’éviter des futurs conflits ou les conséquences fiscales néfastes, qui mettraient à mal sa pérennité-même.

Attention : le transfert de la propriété ne coïncide pas nécessairement avec le transfert de leadership.

Comment structurer la transmission ?

  • Déterminez le modèle de transmission

    1. En tant qu’actionnaire principal de l’entreprise familiale, tentez de déterminer le modèle de transmission de propriété qui correspond le mieux à vos objectifs.

    2. Chacun des scénarios comporte différents enjeux financiers, fiscaux et juridiques à évaluer :

    • Cession d’universalité ou de branche d’activité
    • Apport d’universalité ou de branche
    • Donation d’entreprise ou d’actions
    • Plan de succession
    • Vente

    3. La charge fiscale de l’opération peut, dans certains cas, être dissuasive pour le cédant. Avant de décider, informez-vous sur les différents taux d’imposition qui peuvent varier selon :

    • la formule choisie
    • la Région du domicile fiscal
  • Profitez des avantages fiscaux de la donation ou des droits de succession

    1. Conscients de l’importance de l’enjeu, les pouvoirs publics belges ont lancé de nombreuses initiatives pour favoriser la transmission des PME familiales : abaissement des droits de donation, allégement des droits de succession...

    • Vous envisagez de donner votre entreprise (en tout ou partie) de votre vivant ?
      • Sous certaines conditions, les droits y afférents peuvent être réduits.
      • Attention : la réglementation relative aux donations est différente selon les 3 régions.
    • Votre partenaire, dirigeant et propriétaire, vient à décéder ?
      • Sous certaines conditions, vous pouvez demander explicitement, lors de la déclaration, à payer des droits de succession réduits.
      • Attention : la réglementation relative aux successions d'entreprises familiales est différente selon les 3 régions.

    2. Conseil : Forts de leurs connaissances et de leur expérience dans les matières régionales, nos experts locaux vous conseilleront afin de vous permettre de payer les droits de donation ou de succession les plus bas.

  • Entourez-vous d’experts, évaluez vos besoins financiers et concluez

    Les enjeux financiers, fiscaux et juridiques de la transmission de la propriété sont importants. Ils sont liés à des règlementations particulièrement complexes qui nécessitent l’intervention de plusieurs experts pour mener à bien le projet : expert-comptable, avocat, notaire… et banquier !

    1. Prenez rendez-vous avec votre spécialiste Business Banking pour :

    • construire votre projet avec sérénité
    • conseiller les structures juridiques appropriées
    • choisir des solutions qui optimiseront le coût fiscal
    • sécuriser les droits successoraux de vos héritiers
    • déterminer la faisabilité économique et financière pour toutes les parties

    2. Evaluez les besoins financiers

    S’il est important de savoir « qui » va reprendre la direction de l’entreprise, il est tout aussi important de savoir si le futur dirigeant (et les autres héritiers non actifs) pourra financièrement se le permettre. Demandez à votre spécialiste Business Banking Belfius d’évaluer vos besoins financiers. Il vous proposera des stratégies de financement et des produits financiers adaptés à vos besoins.

    3. Examinez les diverses solutions, concluez et mettez en œuvre les décisions

    Accordez-vous le temps nécessaire pour examiner les différentes possibilités et pour décider Cet exercice peut prendre quelques mois voire quelques années. Etablissez un échéancier.

    4. Concluez, rédigez un pacte d’actionnaires et signez

    N’oubliez pas de remercier toutes les parties et félicitez-vous d'avoir trouvé un accord équitable pour chaque membre de la famille, responsable sur le plan financier et viable pour l’entreprise.

Belfius vous aide !

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