En tant qu’entrepreneur, le développement et la gestion de votre entreprise sont au cœur de vos préoccupations. Grâce à votre énergie et à votre talent, celle-ci finit par acquérir une valeur qui représente souvent une part importante de votre patrimoine. Or, nos clients considèrent leurs patrimoines privé et professionnel comme totalement indépendants l’un de l’autre. C’est une erreur qui peut avoir de lourdes conséquences, notamment en cas de décès inopiné. En effet, si la valeur du patrimoine privé du dirigeant d’entreprise s’avère plus faible que celle de l’entreprise, les héritiers peuvent être amenés à liquider celle-ci pour faire face à la facture successorale.
En Belgique, les entreprises familiales offrent près d’un emploi sur deux, elles représentent 80% des entreprises et pèsent pour un tiers dans le PIB. C’est pourquoi chaque Région a mis en place des mesures fiscales favorables pour en faciliter la transmission. Les experts de Belfius maîtrisent ces dispositions et sont à votre service pour déterminer si votre société remplit les conditions pour en bénéficier.
Bien que 30% des entreprises wallonnes soient dirigées par des personnes de plus de 55 ans, nous constatons que la réflexion portant sur la transmission n’est souvent entamée qu’à un âge bien plus avancé. Pourtant, anticiper cette démarche a tout son sens pour les entrepreneurs plus jeunes. En effet, lorsque des enfants mineurs sont susceptibles d’hériter d’une société, des difficultés peuvent apparaître quand un juge de paix doit intervenir dans sa gestion.
Lors de l’analyse de votre situation, il convient d’examiner toutes les options qui s’offrent à vous. Si vous n’envisagez de donner votre entreprise qu’à un seul de vos enfants, comment assurer l’égalité avec les autres enfants? Une vente (partielle) à l’enfant repreneur permet souvent d’assurer cette égalité et d’éviter de mettre à mal la réserve héréditaire des autres enfants. A contrario, il faut également être vigilant quant aux modalités entourant cette donation. Par exemple, si le parent donateur se réserve l’usufruit (le droit aux dividendes et le droit de vote à l’AG) lors de la donation, l’enfant donataire pourrait être amené à partager avec ses frères et sœurs la plus-value générée par son travail (même si ceux-ci n’y ont nullement contribué) entre la donation et le décès. Les relations avec les membres de la famille qui ne souhaitent pas s’investir quotidiennement dans la gestion de l’entreprise peuvent être modalisées dans une charte familiale qui assure à la fois la pérennité de l’entreprise et la paix familiale.
Même si le dirigeant n’envisage pas de transférer sa participation de son vivant, il est indispensable d’analyser son activité et la structure de son groupe pour minimiser le risque de taxation en droits de succession. Le régime de faveur (0% en Wallonie, 3 ou 7% à Bruxelles et en Flandre) est subordonné au respect de nombreuses conditions. Dans certaines hypothèses, il convient d’envisager de sortir l’immobilier logé au sein de la société ou de procéder à une scission entre l’activité commerciale et la branche immobilière. La création d’une société holding ou la réorganisation de la structure des participations du dirigeant permettent souvent de se placer dans une situation plus favorable du point de vue fiscal afin de maximiser les chances de bénéficier des tarifs préférentiels.
Que ce soit pour financer la reprise de votre entreprise, pour optimiser la structure de votre groupe, pour vous accompagner dans la transmission de votre entreprise familiale, pour gérer votre patrimoine privé et professionnel ou pour vous assurer contre les risques que vous courez en tant qu’entrepreneur, Belfius est à vos côtés pour transformer vos projets professionnels et privés en succès.