Le legs en duo: tour d’horizon de cette technique de planification dans les 3 Régions

Le legs en duo offre une solution de planification successorale intéressante pour les personnes sans famille proche: il leur permet de léguer une partie de leur héritage à des parents éloignés ou à des tiers, et à une œuvre de bienfaisance, à charge pour celle-ci de payer tous les droits de succession. Son traitement fiscal diffère de région en région. Petit tour d’horizon.

Legs en duo: qu’est-ce que c’est?

Le legs en duo est une clause testamentaire qui permet d’atteindre un double objectif.

  • D’une part, vous léguez une partie de votre patrimoine à une organisation caritative qui vous tient à cœur, comme une asbl ou une fondation (le légataire universel).
  • En outre, vous laissez une partie de votre patrimoine à des parents éloignés, comme des cousins, ou des tiers (les légataires particuliers). Cet héritage est soumis à des taux de droits de succession plus élevés, mais c'est le légataire universel qui supporte ces droits. Bel avantage pour les légataires particuliers qui ne paient pas de droits de succession.

En plus du double objectif qu’il permet d’atteindre, le legs en duo confirme son intérêt par sa fiscalité avantageuse. En effet, le fait que les droits de succession normalement dus par les légataires particuliers soient à charge de l’association n’est pas considéré comme un avantage imposable.

À Bruxelles et en Wallonie: rien ne change

Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, les contribuables peuvent sans problème recourir à la technique du legs en duo. Aucune des deux Régions n’a, à ce sujet, annoncé vouloir réformer la fiscalité avantageuse de cette technique de planification successorale.

En Flandre: changements en 2021

Contrairement aux deux autres Régions, la Région flamande a annoncé, dans son accord de gouvernement, la suppression de l’avantage fiscal lié au legs en duo et compensera cette suppression en encourageant les legs "purs" aux bonnes causes.

Le 18 septembre dernier, le Conseil des Ministres du Gouvernement flamand a approuvé cette mesure fiscale. Il s’agit à ce stade d’une proposition de décret qui doit donc encore être approuvée par le Parlement flamand.

Concrètement, ce qui est prévu:

  • la suppression de l’avantage fiscal lié aux legs en duo
  • à titre compensatoire, la réduction des taux en droits de succession (actuellement 8,5%) et de donation (actuellement 5,5%) applicables aux «bonnes œuvres» à 0%

Ces différentes mesures devraient en principe entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2021 et seront applicables pour les successions qui s’ouvriront après cette date (peu importe la date du testament).

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