Comment se déroulent les procédures ?

Le tableau ci-dessous reprend les grandes étapes des différentes procédures

Adjudication ouverte Appel d'offres ouvert	Adjudication restreinte Appel d'offres restreint	Procédure négociée sans publicité	Procédure négociée avec publicité	Procédure négociée directe avec publicité	Dialogue compétitif
Avis de marché	Avis de marché	Invitation à remettre offre aux candidats sélectionnés	Avis de marché	Avis de marché	Dialogue avec les candidats pour élaboration du cahier spécial des charges
Dépôt des offres	Présentation candidatures	Dépôt des propositions de négociation	Présentation candidatures	Présentation candidatures	Avis de marché
Examen clauses d'exclusion	Examen clauses d'exclusion	Examen clauses d'exclusion	Examen clauses d'exclusion	Examen clauses d'exclusion	Présentation candidatures
Ouverture offres	Ouverture candidatures	Ouverture offres	Ouverture candidatures	Ouverture candidatures	Examen clauses d'exclusion
Examen et sélection offre	Examen et sélection candidats (min. 5)	Examen régularité	Examen et sélection candidats (min. 3)	Droit d'accès, sélection qualitative et examen des offres	Ouverture candidatures
	Invitation à présenter offre	Examen et sélection du ou des candidats avec lequel(s) les conditions du marché seront négociées	Invitation à présenter offre		Examen et sélection candidats (min. 3)
	Dépôt des offres	Négociations	Dépôt des offres		Invitation à présenter offre
	Ouverture offres		Ouverture offres		Dépôt des offres
	Examen et sélection offre		Examen régularité	Examen régularité	Ouverture offres
Examen régularité	Examen régularité		Examen et sélection du ou des candidats avec lequel(s) les conditions du marché seront négociées		Examen régularité
			Négociations	Négociations	Examen et sélection du ou des candidats avec lequel(s) les conditions du marché seront négociées
					Négociations
Choix adjudicataire	Choix adjudicataire	Choix adjudicataire	Choix adjudicataire	Choix adjudicataire	Choix adjudicataire

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