Crédit documentaire
Le crédit documentaire est un engagement donné par la banque d'un acheteur de payer à un vendeur le montant de sa créance sur présentation par celui-ci de documents apportant la preuve de l'expédition des marchandises ou de la prestation de service suivant les termes et conditions du contrat. Cette technique est d'usage lorsque le risque commercial et/ou politique est élevé.
Le crédit documentaire est la solution idéale si vous voulez
- sécuriser vos opérations d'importation dans un contexte international à risques
- bénéficier d'un engagement de payer
- exercer un contrôle sur les marchandises
Optez pour une autre solution si
- acheteur et vendeur se connaissent et se font confiance
- le pays de l'acheteur est dans une situation politique et économique stable
Les avantages pour votre entreprise
Le crédit documentaire apporte la sécurité de Belfius Banque & Assurance pour régler avec succès vos transactions internationales dans un contexte où les acteurs, leurs pratiques et leur solvabilité sont des facteurs de risque difficilement gérables par un acteur étranger.
Vous bénéficiez d'une couverture optimale des risques
- grâce au systéme d'échange des documents, vous avez la garantie que la marchandise achetée sera conforme à ce que vous avez commandé et que vous la recevrez à temps et au lieu désigné
- le bénéficiaire a la certitude d'être payé intégralement dans les délais convenus si les termes et les conditions sont respectés
Vous utilisez un moyen de paiement rapide et efficace
- Le crédit documentaire s'adapte facilement à tous les types d'opérations commerciales tant au niveau des exigences du vendeur et de l'acheteur que de sa facilité d'adaptation aux nouvelles techniques du commerce international (transmission Swift, utilisation de moyens électroniques des entreprises et des banques), quel que soit le pays concerné, le contrat commercial ou le délai de paiement accordé.
- Cette formule offre une alternative intéressante au crédit classique (ex: crédit de caisse...).
Vous formalisez le processus de vente/achat à l'international
- Le crédit documentaire formalise la transaction en rédigeant le contrat sous une forme standardisée.
- La soumission des crédits documentaires aux Règles et Usances Internationales imposées par la Chambre de Commerce Internationale lie toutes les parties concernées, qui sont tenues de les respecter.
En quoi consiste le crédit documentaire ?
Le crédit documentaire offre à l'importateur et à l'exportateur la possibilité de mettre en place une procédure ménageant leurs intérêts respectifs.
La couverture idéale contre de nombreux risques
| Risques | Couverture | |
|---|---|---|
| Importateur (acheteur/donneur d'ordre) | Rupture de contrat, faillite | Caractère irrévocable du crédit documentaire |
| Banque émettrice | Risques commerciaux, faillite | Confirmation de l'engagement par une banque de premier rang, de préférence dans la région du bénéficiaire |
| Pays de celui qui ouvre le crédit | Risques politiques tels qu'émeutes, problèmes économiques, risques de non-transfert des fonds | Confirmation de l'engagement par une banque de premier rang, de préférence dans la région du bénéficiaire |
| Exportateur (vendeur/prestataire de service) | Honnêteté, erreur, qualité des biens ou services, actes posés en dehors du crédit documentaire qui entravent la disposition des biens | Elaboration et contenu du crédit documentaire |
| Risques administratifs | Erreurs, oublis | Règles et Usances Uniformes (RUU) de la Chambre Internationale de Commerce, déclaration du crédit documentaire et contrôle des documents par les banquiers responsables |
Le crédit documentaire présente plusieurs spécificités
- Différentes formes de paiement peuvent être utilisées: paiement à vue, différé, par acceptation ou encore par négociation.
- Une date d'échéance (dernier délai d'introduction d'un document) est toujours stipulée de même qu'un lieu d'échéance (lieu où les documents doivent être introduits dans le délai imparti).
- Le crédit documentaire est une opération autonome qui n'a aucun lien juridique avec le contrat de vente ou avec les autres contrats auxquels il a trait.
- Le crédit documentaire nécessite l'intervention d'une ou de plusieurs banques qui exécutent les obligations de paiement décidées par des tiers dans le cadre d'un contrat de vente.
- Le crédit documentaire est généralement irrévocable, c'est-à-dire qu'il ne peut être annulé sans le consentement exprès de toutes les parties concernées.
- Il existe plusieurs formes de crédits documentaires à l'importation (confirmé, avec Red Clause, crédit Revolving, crédit documentaire Back to back, transférable…).
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Un service très complet et personnalisé
Belfius Banque & Assurances a la possibilité de confirmer vos crédits documentaires à l'exportation pour de nombreux pays et collabore régulièrement avec différentes banques de ces pays. Vous pouvez obtenir une liste détaillée de ces banques via votre Corporate Banker. Nous pouvons également vous faire une offre personnalisée si vos besoins sont plus spécifiques.
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Alternatives
Encaissement documentaire
Belfius s'engage pour le compte du vendeur à sécuriser la transmission de documents à la banque de l'acheteur.
Plus d'infosLettre de crédit stand by
Belfius garantit le paiement d'un montant déterminé au vendeur en cas de défaillance de l'acheteur.
Plus d'infosCrédit d'acceptation
Vous tirez une traite sur Belfius Banque pour un montant déterminé et pour une période fixée.
Plus d'infosCrédit de garantie, de caution et d'aval
Belfius Banque se porte caution pour le paiement d'une transaction à l'international.
Plus d'infos