Comment pouvez-vous encaisser des domiciliations européennes en tant qu'entrepreneur ?

Détail

Avant de pouvoir encaisser des domiciliations européennes, vous devez recevoir l'accord écrit du client (voir "Démarrer avec les domiciliations européennes").
Vous envoyez au client une pré-notification (par ex. une facture) avec communication du montant et la date d'exécution. Vous le faites au minimum 14 jours calendrier avant le débit de la facture (sauf stipulation contraire avec le client). La pré-notification peut être envoyée séparément ou ensemble avec la facture à débiter.
Vous envoyez les données mandat à Belfius Banque avec ordre d'encaisser pour vous, les montants dus.
Belfius Banque prend l'initiative de présenter les encaissements, via un système d'échange interbancaire, à la banque du débiteur (votre client).
La banque du débiteur débite le montant de son compte et le verse à Belfius Banque via le même système d'échange interbancaire.
Belfius verse le montant reçu sur votre compte Belfius Business Pack (Plus).