Comment permettre aux clients de payer via la domiciliation européenne ?

Détail

En tant qu'entrepreneur, vous pouvez utiliser la domiciliation européenne pour encaisser automatiquement des paiements nationaux et internationaux en euro dans la zone SEPA.

Contrairement à un virement, c'est vous, en tant que commerçant, qui prenez l'initiative du paiement.

La zone SEPA (Single Euro Payments Area) comprend les États membres de l'Union européenne ainsi que d'autres pays. Consultez la liste complète des pays SEPA sur belfius.be

Il existe 2 types de domiciliations européennes qui fonctionnent selon deux schémas différents, chacun avec ses propres normes et règles.

Le mandat CORE (également appelé B2C ou Business-to-Customer

Il s'agit du schéma de base.
À utiliser pour vos clients particuliers ainsi que vos clients professionnels.
Droit inconditionnel au remboursement après encaissement, en cas de contestation par votre client.
Possible jusqu'à huit semaines après le débit de son compte ou jusqu'à treize mois après le débit de son compte, si l'encaissement n'est pas couvert par un mandat valable.
Formulaire de mandat CORE.

Le mandat B2B (Business-to-Business) :

Encaissement de factures possible pour vos clients professionnels.
Pas de droit inconditionnel au remboursement.
Formulaire de mandat B2B.

Tableau récapitulatif des caractéristiques des mandats CORE et B2B.

Démarrer avec les domiciliations européennes

Vous souscrivez, en tant que créancier, un contrat (de type « CORE » ou « B2B » ¿ voir ci-dessus) avec Belfius Banque.
Vous remettez ensuite à vos clients un formulaire de mandat européen (papier ou électronique).
Si votre client accepte et décide de vous payer dorénavant via une domiciliation européenne, il complète le formulaire de mandat et vous le renvoie signé. Ce faisant, il vous donne l'autorisation de débiter son compte.
Vous conservez le mandat papier ou électronique selon les délais légaux nationaux applicables dans le pays du débiteur (votre client). Vous êtes en effet responsable de la gestion du mandat.
Cela vous permet, en tant que créancier, de prendre l'initiative de proposer via Belfius Banque des recouvrements à la banque du débiteur (votre client).
Lorsqu'un débiteur souhaite mettre fin à son mandat, il doit vous en informer, en tant que créancier.