Il s'agit d'une taxe anticipative et libératoire sur les capitaux de l'assurance-vie ou de l'épargne-pension. Quand sera-t-elle prélevée ?
- en principe lors du 60e anniversaire du titulaire du compte ou du preneur d'assurance OU
- 10 ans après le début du contrat si vous l'avez conclu après vos 55 ans
Vous pouvez être dispensé de payer cette taxe si vous n'avez jamais déduit fiscalement votre épargne-pension.
Comment ?
Transmettez à votre agence Belfius une attestation de votre bureau des contributions (document 276 C1 (B)) confirmant que votre contrat n'a jamais donné lieu à aucun avantage fiscal.
Vous avez déjà payé une taxe anticpative? Alors, vous pouvez la récupérer auprès de l'État jusqu'à 2 ans après son paiement.