Comment ouvrir un compte pour une association de fait?

Détail

Pour ouvrir un compte pour une association de fait, prenez rendez-vous dans votre agence Belfius.

Documents à apporter

Une copie de la carte d'identité des personnes qui représenteront l'association (appelées chargés de pouvoir).
Si votre adresse n'est pas mentionnée sur votre carte d'identité, fournissez un document officiel qui prouve votre adresse. Si vous avez une carte d'identité électronique, votre commune peut vous fournir un document reprenant votre adresse.

À propos des chargés de pouvoir

Pour créer une association de fait, il faut au minimum deux chargés de pouvoir qui ne font pas partie de la même famille et n'habitent pas à la même adresse. Si ce n'est pas le cas, une troisième personne, qui ne fait pas partie de la même famille et qui n'habite pas à la même adresse, devra être ajoutée.

Exceptions:

Pour une association paroissiale: un seul chargé de pouvoir suffit si c'est le prêtre.
Pour une école: un seul chargé de pouvoir suffit si c'est le directeur. Cela ne s'applique pas aux associations de parents d'élèves ou autres associations liées à une école.
Si l'association de fait est supervisée par une organisation à structure faitière: l'agence vous remettra un document supplémentaire. Ce document doit être rempli et signé par au moins deux chargés de pouvoir de cette organisation et accompagné d'une copie des statuts de l'organisation.