Il existe 3 cas de figure:
- Pour les contrats souscrits avant le 1er octobre 2024
- et qui n'ont pas encore été renouvelés depuis
Vous pouvez résilier votre contrat au moins 3 mois avant l'échéance annuelle. Il ne sera pas reconduit tacitement et prendra donc fin à l'échéance annuelle.
- Pour les contrats renouvelés après le 1er octobre 2024
Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalités, à partir de la première reconduction du contrat.
La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du lendemain de la signification ou du lendemain de la date du récépissé ou, dans le cas d'un envoi recommandé, à compter du lendemain de son dépôt.
- Pour les contrats souscrits après le 1er octobre 2024
La première année, vous pouvez résilier votre contrat, au moins 2 mois avant l'échéance annuelle.
Il ne sera pas reconduit tacitement et prendra donc fin à l'échéance annuelle. Après la première année, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du lendemain de la signification ou du lendemain de la date du récépissé ou, dans le cas d'un envoi recommandé, à compter du lendemain de son dépôt.