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Dans quel délai puis-je résilier mon contrat d'assurance?
Détail
Il existe trois scénarios possibles :
Polices souscrites avant le 1er octobre 2024 (non prolongées après cette date)
Vous pouvez résilier votre police au moins trois mois avant la date d'échéance annuelle. La police n'est pas renouvelée tacitement et prend fin à la date d'échéance annuelle.
Polices souscrites avant le 1er octobre 2024 (prolongées après cette date)
Vous pouvez résilier à tout moment à partir de la première prolongation de la police, sans frais ni pénalités.
La résiliation prend effet deux mois après :
Le jour suivant la signification.
Le jour suivant la date du reçu.
Le jour suivant la remise à la poste (envoi recommandé).
Polices souscrites après le 1er octobre 2024
Première année :
Vous pouvez résilier la police au moins deux mois avant la date d'échéance annuelle. La police n'est pas renouvelée tacitement et prend fin à la date d'échéance annuelle.
Après la première année
:
Vous pouvez résilier la police à tout moment, sans frais ni pénalités.
La résiliation prend effet deux mois après :
Le jour suivant la signification.
Le jour suivant la date du reçu.
Le jour suivant la remise à la poste (envoi recommandé).