Vous souhaitez savoir comment réduire la retenue à la source étrangère sur les dividendes et les intérêts?
Lors de la réception de revenus étrangers, ce montant peut être soumis à la fois à l'impôt étranger et au précompte mobilier belge (30 %). Afin de limiter l'impôt étranger, la Belgique a conclu un traité sur la double imposition avec de nombreux pays.
Dans la plupart des traités sur la double imposition, l'impôt étranger est limité à 15 %, mais cela peut varier d'un traité à l'autre.
Pour bénéficier de ces conditions avantageuses, vous devez remplir les conditions suivantes:
- Vous devez résider en Belgique.
- Vous complétez une Déclaration de double imposition, par laquelle vous donnez à Belfius une procuration pour entreprendre les démarches nécessaires en vue de l'application de la retenue à la source réduite. Cela peut se faire immédiatement lors du paiement de votre dividende ou intérêt, ou par la récupération ultérieure des taxes payées en trop. Prenez à cet effet rendez-vous avec votre conseiller financier dans votre agence.
- La déclaration est remplie par bénéficiaire et vaut pour tous les dossiers-titres existants et futurs.
- La déclaration est valable 10 ans.
- Vous recevez automatiquement un message du SPF Finances pour activer un mandat électronique (e-mandat).
Dès que cela est fait, l'impôt étranger, lors du paiement d'un dividende ou d'un intérêt d'un instrument financier émis dans l'un des pays concernés, est limité conformément au traité sur la double imposition que la Belgique a conclu avec ce pays.
Attention: Pour certains pays, ce service est payant chez Belfius.