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Dans toute la mesure permise par la loi, le visiteur convient que la responsabilité de Belfius Banque, en vertu des présentes, sera exclusivement régie par les règles du droit contractuel, à l'exclusion de toute responsabilité extracontractuelle, même lorsque l'événement à l'origine du dommage constitue également un acte illicite.

Le visiteur ne pourra réclamer à Belfius Banque des dommages et intérêts sur la base de la responsabilité extracontractuelle dans le cadre des présentes et le visiteur renonce explicitement à tout droit de présenter une telle réclamation à l'encontre de Belfius Banque sur la base du droit de la responsabilité extracontractuelle.

En outre, le visiteur convient que la réparation des dommages causés par la non-exécution ou la mauvaise exécution d'une obligation contractuelle prévue dans les présentes par un Auxiliaire de Belfius Banque, dans les limites légales, constitue uniquement une base de réclamation contre Belfius Banque, et non une base de réclamation contre l'Auxiliaire de Belfius Banque, même si l'événement ayant causé le dommage constitue également un acte illicite.

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Conformément à la Directive de Transparence 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, Belfius Banque SA a choisi le Luxembourg comme État membre d’origine.

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Ce document  fournit de plus amples informations sur la manière dont les mandats de gestion de patrimoine peuvent promouvoir les caractéristiques de durabilité ou poursuivre un objectif d'investissement durable.