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Payer avec un chèque

Cheque

Idéal pour payer des montants importants et garantir de très gros achats, le chèque est un ordre inconditionnel que vous donnez à votre banque pour payer un montant déterminé à un bénéficiaire. Le paiement n’a lieu que lorsque le chèque est encaissé

Pourquoi utiliser ce moyen de paiement ?

  • Payer ou encaisser des montants importants
  • Garantir de très gros achats (chèque certifié, visé, avalisé...)

Le chèque en pratique

Payer par chèque

Chèque commercial : utilisé uniquement entre commerçants. 

  • Uniquement valable en Belgique
  • Pas de garantie

Chèque certifié : le montant pour lequel le chèque a été émis est maintenu à disposition jusqu'à la fin du délai de présentation

  • L'agence débite les fonds du compte du tireur et émet un chèque bancaire Belfius
  • Le bénéficiaire s'assure que la clause de certification a été apposée et signée par la banque tirée
  • Payement uniquement si la provision disponible est suffisante
  • La certification ne peut être demandée que par le tireur

Chèque visé : la provision sur le compte est suffisante au moment où le visa est apposé.

  • Chèque visé par la banque de l'émetteur
  • Le chèque mentionne les données suivantes : Cachet par la banque + mention 'visum' au verso
  • Daté, signé et estampillé au verso
  • Couvert au moment où il a été visé
  • Sécurité limitée

Chèque avalisé : un tiers se porte garant du paiement du chèque pour le compte du tireur (ou endossant) si celui-ci ne respecte pas ses engagements.

  • Les données suivantes sont apposées sur le chèque :
    • Mention 'bon pour aval'
    • Mention de la personne pour qui l'aval est donné (si pas de mention = aval pour le tireur)
    • Montant pour lequel l'aval est donné
    • Signature du donneur d'aval
  • L'aval ne peut pas être donné par le tiré même

Chèque circulaire : chèque nominatif émis par une banque et payable auprès de la plupart des institutions financières en Belgique.

  • Paiement par défaut du secteur public en Belgiquer
  • Perception auprès de la plupart des institutions financières
  • Nominatif : ne peut être encaissé que par le bénéficiaire
  • A encaisser endéans les 100 jours, après : retour chez le donneur d'ordre
  • Montant maximal de 2.500 EUR
  • Si chèque Belfius : payable en espèces au guichet Belfius
  • Si autre banque : payable uniquement sur un compte

Le saviez-vous ?

Barrez vos chèques
Vous réduisez ainsi le risque en cas de perte ou de vol, car la personne qui détient le chèque ne peut que le faire verser sur son compte auprès de sa propre banque.

Si le montant en lettres est différent du montant en chiffres
le montant en lettres prime toujours sur le reste.

Mentions légalement obligatoires

  • Dénomination 'chèque' 
  • L'ordre inconditionnel de payer une somme déterminée
  • En l'absence d'un code devise, elle sera considérée comme étant en euros
  • Le nom du tiré (banque qui doit payer)
    • Le lieu de paiement
    • A défaut de mention particulière, le lieu indiqué à côté du nom du tiré est considéré comme le lieu de paiement
    • A défaut de mention quelconque, le chèque est payable au siège du tiré
    • Si différents lieux sont indiqués à côté du nom du tiré, le premier lieu mentionné fait office de lieu de paiement
  • Le lieu et la date d'émission
  • La signature du tireur

Un chèque refusé par manque de provision est un problème grave puni par la loi

  • Dès la signature, le chèque doit être provisionné 
  • Si vous êtes bénéficiaire d'un chèque sans provision : après avertissement, mettez en oeuvre toutes les voies de recouvrement forcé (comme les saisies) pour récupérer votre créance
  • Les frais de procédure sont à la charge de l'émetteur

Opposition sur chèque

  • En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse d'un chèque
  • Confirmez l'opposition au chèque par écrit à votre agence immédiatement 
  • Coût élevé

Recevoir un chèque international

  • N'acceptez qu'avec prudence des chèques étrangers
  • Vous n'avez aucune garantie 
  • Évitez autant que possible les chèques en devises (monnaies autres que l'euro)

Délai d'exécution

  • Délai d'exécution assez long
  • Variable suivant le pays d'origine et de l'institution financière 

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