Emission obligataire MG Real Estate

Publicité

Offre Publique d'Obligations en EUR avec une maturité de 5 ans et 7 ans

La présente fiche produit a été préparée dans le cadre d’une offre au public d’obligations avec une maturité de 5 ans et 7 ans, et un coupon annuel brut de respectivement 4,00% ("les Obligations à 5 ans") et 4,50% ("les Obligations à 7 ans") (ensemble " les Obligations " et chaque "une Série"), émises par MG RE Invest S.A. ("Offre Publique d’Obligations"). Le group, qui a été constitué en l’an 2000 par Monsieur Ignace De Paepe, est actif sur le marché de la promotion immobilière, et développe (i) des projets logistiques à grande échelle, (ii) des développements résidentiels, (iii) des immeubles de bureaux et (iv) des commerces. L’émetteur est actif au Benelux, la France et les pays Scandinaves.

Résumé

Émetteur: MG RE Invest S.A. (ci-après "MG Real Estate" ou "l’Émetteur")

Notation de crédit: L’Émetteur n’a pas de rating

Garant: Pas de garant

Montant attendu d’émission:

  • Minimum 15.000.000 EUR et maximum 20.000.000 EUR pour les Obligations à 5 ans
  • Minimum 25.000.000 EUR et maximum 40.000.000 EUR pour les Obligations à 7 ans

Coupure: 1.000 EUR par Série

Montant min. de souscription: 10.000 EUR par Série

Prix d’émission:

  • 101,875% pour les Obligations à 5 ans (y compris 1,875% de commission de vente et de placement à charge de l’investisseur de détail)
  • 101,875% pour les Obligations à 7 ans (y compris 1,875% de commission de vente et de placement à charge de l’investisseur de détail)

Maturité: 5 ans et 7 ans, sauf remboursement anticipé

Coupon Annuel Brut:

  • 4,00% pour les Obligations à 5 ans
  • 4,50% pour les Obligations à 7 ans

    Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux résumé en français du Prospectus. Le coupon brut est payable le 1 juin de chaque année jusqu’à l’échéance, à compter de la première date de paiement des intérêts le 1 juin 2022.

Rendement Actuariel Brut et Rendement Actuariel Net: En tenant compte du Prix d’émission, du Coupon Annuel Brut, de la Maturité attendue, du remboursement, du précompte mobilier (actuellement 30%) qui sera d’application dans l’hypothèse où l’investisseur est une personne physique qui est soumise à la fiscalité belge sans tenir compte d’un remboursement anticipé ou d’une revente anticipée, les Rendements Actuariels Brut (avant retenue du précompte mobilier) et les Rendements Actuariels Net (après retenue du précompte mobilier) s’élèvent à :

  • 3,58% brut et 2,40% net pour les Obligations à 5 ans
  • 4,19% brut et 2,85% net pour les Obligations à 7 ans

Remboursement: Les Obligations donnent droit à un remboursement de 100% du capital investi, soit 1.000 EUR par Coupure (à l’exclusion de la commission de vente et de placement) à la Date de Maturité, sauf en cas de défaut de l’Émetteur ou en cas d’exercice de l’Option de Changement de Contrôle

Date d’émission et de paiement: 1 juin 2021

Date de Maturité: 1 juin 2026 pour les Obligations à 5 ans et 1 juin 2028 pour les Obligations à 7 ans

Code ISIN:

  • BE0002793744 pour les Obligations à 5 ans
  • BE0002794759 pour les Obligations à 7 ans

Offre Publique: Offre publique en Belgique d’Obligations de l’Émetteur en EUR conformément à la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés et au Règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé

Facteurs de risque: Pour plus d’informations sur les Facteurs de Risque, merci de vous référer aux pages 6 à 8 de cette fiche produit ainsi qu’aux sections 2.c. et 3.d. du Résumé du Prospectus et Chapitre 2 "Facteurs de Risque" du Prospectus.

Rôle de Belfius Banque: Arranger, Chef de File et Agent


Cette fiche produit ne peut être considérée comme complète que si elle est accompagnée des informations reprises dans les 8 pages suivantes de ce document.


Avertissement

Ces obligations sont des instruments de dette. En y souscrivant, vous prêtez de l’argent à l’Émetteur qui s’engage ainsi à rembourser des montants définis à titre d’intérêts et à rembourser 100% du capital investi (avant commissions de placement et de vente), à savoir 1.000 EUR par Coupure, remboursable à la date d’échéance. En cas d’insolvabilité ou de défaillance de l’Émetteur, vous courez le risque de ne pas recevoir les montants auxquels vous avez droit ainsi que de perdre votre capital investi. Les Obligations constituent des obligations de l’Émetteur directes, inconditionnelles, non subordonnées et non assorties de sûreté. Les Obligations sont structurellement subordonnées aux obligations garanties de l’Émetteur et aux dettes garanties et non garanties des Filiales de l’Émetteur. Ces obligations sont destinées à des investisseurs qui sont à même d’estimer les caractéristiques de l’obligation sur base de leurs connaissances et expériences et en particulier grâce à leur maîtrise des taux d’intérêts. Chaque investisseur doit faire l’analyse à la lumière de ses connaissances financières s’il est opportun pour lui d’investir, et le cas échéant demander des conseils professionnels. Avant de souscrire à cette Offre Publique d’Obligations, les investisseurs potentiels sont invités à lire entièrement le Prospectus qui contient une description de l’Offre Publique ainsi que des risques liés ("Facteurs de Risque") . Les investisseurs doivent tenir compte, en particulier, du fait que la plus longue échéance des Obligations à 7 ans et la pandémie actuelle de Covid-19 pourraient augmenter l’impact des facteurs de risque identifiés pour l’Émetteur et les Obligations

Le Prospectus en anglais et le Résumé du Prospectus en français sont disponibles gratuitement sur le site web de l’Émetteur www.mgrealestate.eu/investor-relations, dans les agences de Belfius Banque ou via contact téléphonique au 02/222.12.01 (Belfius Connect), ou peut être consulté sur le site web de Belfius Banque www.belfius.be/obligation-mgrealestate.

Profil de l’Émetteur

MMI Diagram

L´Émetteur est une société anonyme constituée et existant en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège est situé à 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg (R.C.S.) sous le numéro B220298, et portant le numéro LEI 549300YYFXOHM0RSR469.

L’Émetteur est une société holding qui détient direct et/ou indirect les actions de différents Special Purpose Vehicles (SPV) ou les projets sont logés. Les SPV sont regroupés par pays.





MMI Pipeline Asset Class    MMI Pipeline Country     

L’Émetteur, ensemble avec ses Filiales (le Groupe), est actif sur le marché de la promotion immobilière. L'activité principale du Groupe consiste à identifier des terrains à développer, à acquérir des droits de propriété ou de location sur ces terrains, à y construire des bâtiments et enfin à vendre les projets achevés.

Le Groupe développe (i) des projets logistiques à grande échelle, tels que des installations de stockage et de distribution, ce qui constitue l'activité principale du Groupe à la date du présent document (en Belgique, aux Pays-Bas, en Suède, au Danemark et au Luxembourg), (ii) des développements résidentiels (principalement en Belgique et au Luxembourg et occasionnellement en France) et (iii) des immeubles de bureaux et (iv) des commerces (dans chaque cas en Belgique et au Luxembourg).

Graphes: Pipeline de dévloppement par classe d’actif (gauche) et par pays (droite) et le GLA estimé (Gross Leasable Area – Surface Brute Louable) au 31 mars 2021.

A la date du présent Prospectus, toutes les actions de l'Émetteur sont détenues en dernier ressort (directement ou indirectement) par M. Ignace De Paepe, qui a le contrôle total du Groupe. Le conseil d'administration de l'Émetteur est composé de trois (3) administrateurs, à savoir GUIMA SARL, représentée par son représentant permanent M. Ignace De Paepe (administrateur délégué), Ayers Invest NV, représentée par son représentant permanent M. Karel Gielen (administrateur non-délégué) et Prodit BV, représentée par son représentant permanent M. Ignace Tytgat (administrateur délégué).

En 2020, le Groupe n’a pas subit d’impacts négatifs suite à la pandémie du COVID-19. Plus d’informations à ce sujet dans le Prospectus Chapitre 7 section 3.3.

  MMI MG Tower  MMI Financial Information

Photo: MG Tower Gand

Souscription

Période de Souscription

Du 19 mai 2021 9h jusqu’au 21 mai 2021 17h30 inclus (sous réserve de clôture anticipée).

La Période de Souscription de chaque Série peut être clôturée anticipativement, telle que définie dans le Prospectus, par l’Émetteur, indépendamment l'une de l'autre, avec les accords du Chef de File, dans certains cas décrits dans le Prospectus, notamment, à tout moment à partir de la fin de la Période de Souscription minimale si le montant total souscrits des Obligations à 5 ans et des Obligations à 7 ans atteint, respectivement, 15.000.000 EUR et 25.000.000 EUR. La clôture anticipée interviendra au plus tôt le 19 mai 2021 à 17h30 (heure de Bruxelles), à savoir le troisième jour ouvrable en Belgique suivant la date à laquelle le Prospectus est disponible sur les sites internet de l’Émetteur www.mgrealestate.eu/investor-relations et du Chef de File www.belfius.be/obligation-mgrealestate. Ce qui signifie que la Période de Souscription restera ouverte au moins un jour ouvrable jusqu’à 17h30.

Les Investisseurs de Détail sont, pour les raisons décrites ci-dessous, encouragés à souscrire aux Obligations le premier Jour Ouvrable de la Période de Souscription avant 17h30 (heure de Bruxelles). La Souscription n'est irrévocable qu'à compter de la clôture de la Période de Souscription.

Notez que certaines agences ferment à 16h. Une souscription est toujours possible via Belfius Direct Net jusqu’à 17h30. On entend par "Investisseurs de Détail" les investisseurs qui ne sont pas des Investisseurs Qualifiés (définis ci-dessous).

Allocation

Principes d’Allocation, et de Réallocation en cas de sursouscription

Belfius Banque a été désignée par l'Émetteur pour assurer le placement de ces Obligations, tel que décrit plus amplement dans le Prospectus Chapitre 10 à la section "Répartition et sursouscription des Obligations". Belfius Banque prévoit d’offrir les Obligations à son propre réseau de clients de banque de détail et banque privée, ainsi qu’auprès d’investisseurs qualifiés (tels que définis dans le Règlement (UE) 2017/1129, article 2. e), les "Investisseurs Qualifiés".

Le Chef de File accepte de placer du mieux qu’il peut (best efforts) les Obligations à 5 ans pour un montant maximum de 15.000.000 EUR et les Obligations à 7 ans pour un montant maximum de 30.000.000 EUR (les "Obligations Assignées") dans son propre réseau de clients de banque de détail et de banque privée qui sont qualifiés d'Investisseurs de Détail.

Les autres Obligations que les Obligations Assignées (respectievement maximum 5.000.000 EUR pour les Obligations à 5 ans et maximum 10.000.000 EUR pour les Obligations à 7 ans), seront placés par le Chef de File agissant au mieux de ses possibilités, exclusivement auprès d’Investisseurs Qualifiés (les "Obligations QI").

Si au moment de la clotûre de la Période de Souscription, les Obligations Assignées ne sont pas intégralement placées selon les Principes d’Allocation décrite ci-dessus, les Obligations pourront être placés par le Chef de File auprès d’Investisseurs Qualifiés.

Si au moment de la clôture de la Période de Souscription, les Obligations QI n'ont pas été placées intégralement selon les Principes d’Allocation décrite ci-dessus, ces Obligations pourront être attribuées par Belfius à des ordres non alloués reçus de ses propres clients de banque de détail et de banque privée qui sont qualifiés d’Investisseurs de Détail.

En cas de souscription d’Obligations dans chaque Série, les critères d’attribution énoncés ci-dessus sont applicables à chaque Série, séparément. La Période de Souscription peut être réduite pour chaque Série par l’Émetteur, indépendamment l'une de l'autre, pendant la Période de Souscription avec le consentement du Chef de File et en respectant néanmoins la Période de Souscription Minimale (i) dès que le montant total des Obligations souscrites de la Série concernée atteint 15.000.000 EUR pour les Obligations à 5 ans ou 25.000.000 EUR pour les Obligations à 7 ans ou (ii) en cas de conditions de marchés et (iii) en cas de changement defavorable important de l’Émetteur.

Il n'y a pas de montant maximum d'Obligations auquel les investisseurs peuvent souscrire, mais les souscriptions peuvent être réduites conformément aux Principes d’Allocation. L’Investisseur de Détail peut souscrire pour un montant minimum de souscription de 10.000 EUR par Série, étant entendu que le montant attribué peut être plus bas que 10.000 EUR, avec un minimum de 1.000 EUR si possible.

Ces Principes d’Allocation ne peuvent être modifiée qu’en cas de consentement entre l'Émetteur et le Chef de File. Le Chef de File doit publier les pourcentages de réduction appliqués aux souscripteurs sur son site internet. Les Obligations peuvent être négociées à partir de la Date d'Émission.

Le Chef de File n’est en aucun cas responsable des critères d'attribution qui seront appliqués par d'autres intermédiaires financiers. Aucune souscription n'est possible avant le début de la Période de Souscription. Sauf publication d'un supplément, les ordres sont irrévocables à compter de la clôture, anticipée ou non, de la Période de Souscription.

En cas de clôture anticipée de la Période de Souscription, les investisseurs seront informés du nombre d'Obligations qui leur ont été attribuées dès que possible après la date de clôture anticipée de la Période de Souscription.

Tout paiement effectué par un souscripteur aux Obligations dans le cadre de la souscription d'Obligations non attribuées sera remboursé endéans sept Jours Ouvrables (tels que définis dans les Conditions des Obligations) après la date du paiement conformément aux dispositions en vigueur entre le souscripteur et l'intermédiaire financier concerné, et le souscripteur concerné n'a droit à percevoir aucun intérêt sur un tel paiement.

Caractéristiques des Obligations

  • Émetteur: MG RE Invest S.A. est une société anonyme constituée et existant en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège est situé à 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg (R.C.S.) sous le numéro B220298, et portant le numéro LEI 549300YYFXOHM0RSR469.
  • Notation de l’Émetteur: L’Émetteur n’est pas noté par une agence de notation
  • Garant: Non Applicable
  • Raison de l’Offre et utilisation du produit d’émission: Le produit net de l'émission des Obligations devrait s'élever à 39.700.000 EUR après déduction des frais et dépenses (dans le cas où le montant nominal global pour lequel les Obligations sont émises est de 40.000.000 EUR) ou 59.700.000 EUR après déduction des frais et dépenses (dans le cas où le montant nominal global pour lequel les Obligations sont émises est de 60.000.000 EUR). L'Émetteur a l'intention d'utiliser le produit net des Obligations pour soutenir la poursuite de l'expansion de ses activités tandis que l'émission diversifie également ses sources de financement. Concernant l’expansion du segment de marché de la logistique, l’Émetteur se concentrera sur les marchés géographiques sur lesquels il est actuellement actif, mais avec l'intention de poursuivre son expansion internationale dans certains pays de l'UE. L'Emetteur a principalement l'intention d'utiliser le produit net pour acquérir de nouveaux terrains à développer et pour financer de nouveaux projets logistiques.
    À la date du présent Prospectus, l'Émetteur ne peut prédire avec certitude toutes les utilisations spécifiques du produit des Obligations, ni les montants qu'il dépensera ou affectera effectivement à des utilisations spécifiques. Les montants et le calendrier des dépenses réelles dépendront de divers facteurs. L'Émetteur dispose d'une certaine flexibilité dans l'utilisation du produit net des Obligations et peut modifier la distribution de ce produit en fonction de ces circonstances et d'autres, pouvant inclure l'utilisation d'une partie du résultat pour le financement de certains projets en cours de développement.
  • Rôle de Belfius Banque: Arranger, Chef de File et Agent
  • Montant attendu d’émission:Le montant attendu d’émission des Obligations à 5 ans est de minimum 15.000.000 EUR et maximum 20.000.000 EUR.
    Le montant attendu d’émission des Obligations à 7 ans est de minimum 25.000.000 EUR et maximum 40.000.000 EUR.
  • Coupure: 1.000 EUR
  • Montant minimal de souscription: 10.000 EUR par Série
  • Code ISIN:
    • BE0002793744 pour les Obligations à 5 ans
    • BE0002794759 pour les Obligations à 7 ans
  • Date d’émission et de paiement: 1 juin 2021
  • Date de Maturité:
    • 1 juin 2026 pour les Obligations à 5 ans
    • 1 juin 2028 pour les Obligations à 7 ans
  • Remboursement: Remboursement à 100% du montant investi à la Date de maturité (à l’exclusion de la commission de vente et de placement) soit 1.000 EUR par Coupure. Le remboursement s’effectue à la date de Maturité, sauf en cas de faillite, de liquidation ou de défaut de l’Émetteur ou en cas d’exercice de l’Option de Changement de Contrôle (en page 5 de cette fiche produit : Remboursement anticipé à la demande des Obligataires dans le cas d’un changement de contrôle).
  • Statut (Rang) des Obligations: Les Obligations constituent des obligations de l’Émetteur directes, inconditionnelles, non subordonnées et, (sous réserve des dispositions relatives à la sûreté négative ci-dessous), non assorties de sûreté et seront de rang égal (pari passu) entre elles et (à l’exception de certaines obligations qui doivent être privilégiées en vertu de la loi) de rang égale avec toutes les autres obligations non subordonnées et non garanties existantes et futures ou autres titres de créance de l'Émetteur. Les Obligations sont structurellement subordonnées aux obligations garanties de l’Émetteur et aux dettes garanties et non garanties des Filiales de l’Émetteur. Le droit des porteurs d’Obligations (les Porteurs d’Obligations) de recevoir le paiement des Obligations n'est ni assuré ni garanti. En cas de liquidation de l’Émetteur ou d’ouverture d'une procédure d'insolvabilité relative à l’Émetteur, les Obligations seront effectivement subordonnées à toutes les autres dettes garanties de l’Émetteur (le cas échéant) à concurrence de la valeur de la caution garantissant cette dette.
  • Sûreté négative: Tant qu'une Obligation reste en circulation, l'Émetteur ne créera pas, et veillera à ce qu'aucune Filiale Principale (telle que définie ci-dessous) ne crée ou ne permette que subsiste toute sûreté sur tout ou partie de son activité, de ses créances, de ses actifs ou de ses revenus présents ou futurs (y compris le capital non appelé) pour garantir une dette prenant la forme de, ou représentée par, une obligation, un bon, une débenture, une action d'obligation, une action d'emprunt, un certificat ou un autre instrument qui est ou peut être coté ou négocié en bourse ou sur un marché de valeurs mobilières (y compris, mais sans limitation, un marché over the counter) sans que soit accordée simultanément ou préalablement aux Obligations la même sureté que celle créée ou subsistante ou toute autre sureté qui (i) ne sera pas matériellement moins avantageuse pour les intérêts des Porteurs d’Obligations, ou (ii) sera approuvée par une résolution extraordinaire des Porteurs d’Obligations. Cette sureté négative est toutefois sans préjudice du droit ou de l'obligation de l'Émetteur ou de ses Filiales Principales d'accorder ou de faire accorder des sûretés sur leurs actifs conformément aux dispositions impératives de toute loi applicable, du droit de l'Émetteur d'accorder des sûretés sur un certain actif en vue du financement de cet actif (par exemple une hypothèque dans le contexte d’un financement de projet attiré par le Groupe); et du droit de l'Émetteur d'accorder ou de maintenir des sûretés sur des actifs existants lors de l'acquisition de ces actifs par l'Émetteur.
    Une Filiale Principale désigne une Filiale (i) dont les bénéfices d'exploitation ou les actifs (dans chaque cas calculés sur une base non consolidée) représentent au moins 10% des bénéfices d'exploitation ou des actifs consolidés (selon le cas) du Groupe (calculés par référence aux derniers comptes annuels consolidés audités de l'Emetteur disponibles au moment du calcul) ; ou (ii) à laquelle a été transférée la totalité ou une partie substantielle des actifs ou des passifs d'une autre Filiale qui, immédiatement avant ce transfert, était une Filiale Principale.
    À la date du Prospectus, il existe trois Filiales Principales (Abies One SA, MG Projects Belgium SA et MG Real Estate SA, toutes constituées en Belgique).
  • Remboursement anticipé à la demande des Obligataires dans le cas d’un changement de contrôle: IDans le cas où un changement de contrôle (soumis à certaines conditions) se produit à l’égard de l’Émetteur, chaque Porteur d’Obligations aura le droit d’exiger de l’Émetteur qu’il rembourse toutes ou une partie des Obligations du Porteur d’Obligations.
  • Remboursement anticipé en Cas de défaut: Toute Obligation à 5 ans et Obligation à 7 ans peut être déclarée due immédiatement et remboursable par un Porteur d’Obligations (par notification écrite donnée par tout Porteur d’Obligation à l'Émetteur à son siège avec copie à l'agent des Obligations (l'Agent) à son bureau déterminé) à sa valeur nominale avec les intérêts courus (le cas échéant) jusqu'à la date de paiement si l'un des cas de défaut suivants se produit et se poursuit :
    • (a) le manquement de l'Émetteur de payer le principal ou les intérêts de toute Obligation lorsqu'ils sont dus et payables et ce manquement se poursuit pendant une période déterminée après la date à laquelle cette somme était due, sous réserve de certaines exceptions. Un Obligataire d'une Série particulière ne peut invoquer cet événement de défaut que s'il se produit dans cette Série ;
    • (b) l'Émetteur ne respecte pas tout engagement financier auquel il est soumis conformément aux conditions des Obligations et ne parvient pas à remédier à ce manquement dans une période de temps spécifiée ;
    • (c) l'Émetteur ne respecte pas un ou plusieurs de ses autres engagements, accords ou obligations dans les conditions des Obligations, et il n'y est pas remédié dans un délai déterminé ;
    • (d) une action sociale, une procédure judiciaire ou toute autre procédure ou mesure est prise en relation avec la liquidation ou la dissolution de l'Émetteur ou d'une Filiale Principale, ou l'Émetteur ou une Filiale Principale est incapable de payer ses dettes à leur échéance, devient ou est déclaré en faillite, insolvable ou toute autre procédure d’insolvabilité est engagée par ou contre l'Émetteur ou toute Filiale Principale ;
    • (e) certaines réorganisations, des changements importants dans les activités ou des transferts d'activités se produisent en ce qui concerne l'Émetteur ou le Groupe ;
    • (f) une accélération croisée (" cross acceleration ") ou un défaut croisé (" cross default ") en vertu de toute autre dette financière présente ou future de l'Émetteur ou d'une Filiale Principale, à condition que le montant total de la dette financière concernée soit égal ou supérieur à 10.000.000 EUR ou son équivalent dans d’autres devises, sous réserve de certaines exceptions ;
    • (g) la réalisation de toute sûreté créée ou prise en charge par l’Émetteur ou une Filiale Principale, à condition que dans tous les cas le montant total des dettes financières concernées soit égal ou supérieur à 10.000.000 EUR ou son équivalent dans d’autres devises, sous réserve de certaines exceptions ;
    • (h) l’exécution par voie judiciaire d’un ou de plusieurs jugements, ordonnances ou sentences arbitrales pour le paiement d'un montant supérieur à 10.000.000 EUR (ou son équivalent dans d’autres devises) à charge de tout ou partie des biens ou des actifs de l'Émetteur ou d'une Filiale Principale et auxquels il n’est pas donné suite pendant une période particulière, sous réserve de certaines conditions ; et
    • (i) l’annulation ou la suspension de la négociation des Obligations sur le système multilatéral de négociation d’Euronext Growth Brussels pendant 15 Jours Ouvrables consécutifs en raison d’un défaut de l’Émetteur, sous réserve de certaines conditions.
  • Covenant Financier: Tant qu'une Obligation est en circulation, l'Émetteur se conformera aux conditions financières suivantes à chaque date de référence (qui est le 31 décembre de chaque exercice) (comme spécifié dans le Prospectus chapitre 5 "Terms and Conditions of the Bonds") :
    • (i) Fonds propres minimum de 50 millions EUR ;
    • (ii) Le ratio (i) Capitaux Propres Ajustés sur (ii) Total du Bilan Ajusté est de minimum 30%.
    Si l'attestation de l'auditeur montre que les engagements financiers n'ont pas été respectés à la date de référence, le coupon brut annuel sera majoré de 50 points de base à compter de la période d'intérêt suivante.
    Si l'attestation de l'auditeur relative à la prochaine date de référence montre que les covenants financiers sont à nouveau respectés, le coupon brut sera à nouveau réduit de 50 points de base à compter de la période d'intérêt suivante.
  • Offre Publique: Offre publique en Belgique d’obligations de l’Émetteur en euros conformément à la loi du 11 juillet 2018 sur les offres publiques d’instruments d’investissements et l’autorisation de la négociation d’instruments d’investissements sur le marché réglementé.
  • Forme et Livraison : Les Obligations sont des titres dématérialisés et sont, par conséquent, livrables uniquement sur un compte-titres auprès d’une institution financière. Leur conservation sur un compte chez Belfius Banque donne lieu à la perception de droits de garde conformément à la tarification en vigueur auprès de Belfius Banque.
  • Cotation et marché secondaire: Une demande a été introduite en vue d'obtenir la cotation des Obligations sur le marché non-réglementé d’Euronext Growth Bruxelles. Le marché secondaire peut être limité ou peu liquide, comme spécifié dans le Prospectus au chapitre 2 "Facteurs de Risque".
  • Droit applicable aux Obligations: Droit belge
  • Restrictions de vente: Pas d’autorisation d’offre aux personnes ayant la nationalité américaine et aux résidents américains. Pour plus d’informations sur les restrictions de vente, voir Chapitre 10.12 "Restrictions de Vente" dans le Prospectus.

Rendement

  • Prix d’émission: 101,875% du montant nominal, soit 1.018,75 EUR par Coupure (en ce compris les commissions de vente et de placement de 1,875% à charge de l’investisseur particulier) pour les Obligations à 5 ans.
    101,875% du montant nominal, soit 1.018,75 EUR par Coupure (en ce compris les commissions de vente et de placement de 1,875% à charge de l’investisseur particulier) pour les Obligations à 7 ans.
  • Coupon Annuel Brut: 4,00% pour les Obligations à 5 ans, payable le 1 juin de chaque année et pour la première fois le 1 juin 2022 jusqu’à l’échéance.
    4,50% pour les Obligations à 7 ans, payable le 1 juin de chaque année et pour la première fois le 1 juin 2022 jusqu’à l’échéance.
  • Rendement Actuariel Brut et Rendement Actuariel Net: En tenant compte du Prix d’émission, du Coupon Brut Annuel, de la maturité attendue, du remboursement, du précompte mobilier (actuellement 30%) qui sera d’application dans l’hypothèse où l’investisseur est une personne physique qui est soumise à la fiscalité belge sans tenir compte d’un remboursement anticipé ou d’une revente anticipée, les Rendements Actuariels Brut (avant retenue du précompte mobilier) et Net (après retenue du précompte mobilier) s’élèvent à :
    • 3,58% brut et 2,40% net pour les Obligations à 5 ans
    • 4,19% brut et 2,85% net pour les Obligations à 7 ans

Risques

Facteurs de risque: En achetant des Obligations, les investisseurs assument le risque que l’Émetteur puisse devenir insolvable ou soit autrement incapable d’effectuer tous les paiements dus au titre des Obligations. Les principaux risques liés à l’Émetteur sont les suivants (mais sans limitation):

  • Si le Groupe n'identifie pas continuellement de nouveaux terrains appropriés pour le développement de projets, cela pourrait avoir un impact négatif important sur ses revenus futurs - Trouver des emplacements appropriés pour la construction de nouveaux projets est critique pour le Groupe, car il s'agit d'un facteur essentiel pour le succès du Groupe. Si le Groupe ne parvient pas à trouver de nouveaux emplacements appropriés ou rencontre des difficultés pour identifier un nombre ou un volume suffisant de projets intéressants dans les segments et les marchés géographiques dans lesquels le Groupe est actif, cela peut avoir un impact négatif sur son activité et, en définitive, sur sa situation financière, ainsi que sur sa capacité à effectuer les paiements dus en vertu des Obligations.
  • Le Groupe est exposé à des risques de permis et de zonage liés au développement de projets immobiliers - Bien que le Groupe n'achète en principe pas de terrains pour les besoins d'un projet à moins que les exigences en matière de permis ne soient à un stade final, le Groupe peut toujours être incapable d'obtenir, ou faire face à des retards dans l'obtention, du zonage requis, de l'utilisation du sol, de la construction, de l'occupation et d'autres permis et autorisations gouvernementaux, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts dans la phase d'acquisition du terrain. 56 % du portefeuille du Groupe qui est actuellement en cours de développement (sur la base d’une estimation d’une surface utile brute locative de 1.102.338 m², estimée au 31 mars 2021) n'a pas encore de permis. Selon les circonstances, cela pourrait même obliger le Groupe à mettre fin à un projet. De tels risques peuvent également survenir si des permis sont obtenus mais qu'ils ne sont pas (entièrement) conformes aux plans et intentions du projet immobilier concerné. En outre, lorsqu'un permis est accordé, des tiers pourraient le contester en faisant appel de l'octroi du permis auprès des institutions gouvernementales ou judiciaires, ce qui pourrait entraîner des retards (supplémentaires), voire une modification importante ou un retrait des permis nécessaires. Si ces risques liés aux permis se concrétisent (y compris l'impossibilité d'obtenir un permis), cela pourrait dans certains cas avoir un impact sur le délai de livraison d'un projet et/ou sur son coût d'achèvement, ce qui dans les deux cas aura un impact sur la rentabilité du projet, tant en Belgique qu'à l'étranger. Cela peut également avoir une répercussion en termes de réputation, ce qui peut également nuire aux projets futurs.
  • Le développement de projets immobiliers comporte divers risques de construction et de développement - Le développement de projets immobiliers est soumis à divers risques de construction et de développement. Chacun de ces risques peut entraîner un retard dans la livraison d'un projet ou même conduire à l'arrêt d'un projet. En fonction des circonstances spécifiques, le Groupe peut encourir des coûts supérieurs au budget prévu, et/ou retarder la vente ou la location du projet et/ou, en général, entraîner une diminution des revenus, voire des pertes. Ces risques peuvent se matérialiser à tous les stades du développement des projets immobiliers.
  • Les revenus de l'Émetteur dépendent du volume et de la valeur de sortie des projets immobiliers, qui sont des actifs illiquides également influencés par des facteurs macro-économiques - Les revenus de l'Émetteur dépendent du volume et de la valeur de sortie de ses projets immobiliers. Les actifs immobiliers sont relativement illiquides et sont généralement plus difficiles à réaliser que d'autres actifs. Cette illiquidité peut affecter la capacité du Groupe à céder ou à liquider tout ou partie de ses projets immobiliers en temps voulu et à des prix satisfaisants. Il n'y a aucune certitude qu'une fois sur le marché, l'Émetteur trouve un acquéreur pour un projet ou que la cession se fasse à des conditions appropriées ou attendues. Le Groupe est en outre exposé aux changements de l'environnement économique ou politique général, du marché immobilier dans son ensemble ou des segments du marché immobilier dans lesquels le Groupe est actif, y compris le climat économique général et les changements des indicateurs macroéconomiques. Au 31 mars 2021, 47% du portefeuille de développement du Groupe (exprimé en surface utile brute locative estimée) représente des projets pré-loués et pour lesquels la construction a été lancée, mais qui n'ont pas encore été pré-vendus (et pour lesquels des négociations sont en cours).
  • Le Groupe finance ses activités à l'aide de financements bancaires et obligataires et est exposé à des risques de liquidité et de (re)financement liés à cet endettement financier  - Compte tenu de la nature de ses activités et de ses investissements futurs prévus, le Groupe a des dettes financières importantes en cours (financement de projets, prêts simples et bons émis dans le cadre du programme de bons à moyen terme de l'Émetteur) et continuera à avoir recours au financement par endettement à l'avenir. Au 31 décembre 2020, la dette financière brute consolidée totale du Groupe s'élevait à 147,4 millions d'euros. Les termes et conditions des Obligations n'interdisent pas au Groupe de contracter des dettes financières supplémentaires, bien que l'Émetteur soit soumis à certains engagements financiers en vertu des termes et conditions des Obligations et des conditions de ses autres arrangements financiers, comme l'engagement selon lequel, sur une base consolidée, les Capitaux Propres Ajustés de l'Émetteur divisés par son Actif Total Ajusté (chacun tel que défini dans les Conditions) ne seront pas inférieurs à 30 % (au 31 décembre 2020, ce ratio était de 38 % et au 31 décembre 2019, ce ratio était de 38%, ce qui implique que l'Émetteur disposait d'une marge de 80 millions d'euros au 31 décembre 2020). Une violation de l'un de ces engagements peut entraîner un cas de défaut en vertu des obligations ou des accords de crédit concernés et un défaut croisé en vertu de différents financements, y compris les Obligations. Si l'Émetteur n'est pas en mesure de refinancer sa dette financière lorsqu'elle devient exigible (par exemple, 10 millions d'euros de bons de trésorerie émis dans le cadre du programme de notes à moyen terme de l'Émetteur seront payable en 2021 et 15,3 millions d'euros supplémentaires en 2022) ou n'est en mesure de le faire que sur la base de conditions commerciales ou financières restrictives, cela pourrait, entre autres, avoir un impact sur la capacité de l'Émetteur à respecter ses obligations de paiement en vertu des Obligations ou pourrait entraîner une baisse de la valeur des Obligations.
  • L'Émetteur est une société holding et dépend des fonds qui lui sont apportés en amont par ses Filiales pour pouvoir satisfaire à ses obligations de paiement au titre des Obligations - Tous les projets du Groupe sont en principe détenus par un SPV, entité juridique distincte (chacune une Filiale) dont les actions sont détenues par l'Émetteur. L'Émetteur est donc principalement une société holding. La capacité de l'Émetteur à payer les intérêts des Obligations ou à rembourser les Obligations à leur date d'échéance dépend donc de la réception du produit de la vente des actions du SPV (dans le cas d'une vente d'actions) ou de la réception du produit de la vente d'actifs entreprise par le SPV. Si l'Émetteur ne génère pas de tels bénéfices de la vente des SPV ou si les SPV ne sont pas en mesure de remonter ces revenus, cela peut finalement affecter la capacité de l'Émetteur à faire face à ses obligations financières dans le cadre des Obligations.

Un investissement dans les Obligations comporte certains risques. Les risques les plus importants spécifiques aux Obligations incluent (mais ne sont pas limités à) ce qui suit :

  • Les Obligations sont des obligations non garanties de l'Émetteur, il n'y a pas de limitation sur l'endettement supplémentaire, et dans un scénario d'insolvabilité, les Obligations seront subordonnées à toute dette garantie actuelle ou future - Les Obligations sont structurellement subordonnées aux obligations garanties de l'Émetteur et à la dette garantie et non garantie des Filiales de l'Émetteur. Le droit des Porteurs d'Obligations de recevoir un paiement sur les Obligations n'est pas assuré ou garanti. En cas de liquidation, de dissolution, de réorganisation, de faillite ou de procédures similaires affectant l'Émetteur, les créanciers garantis de l'Émetteur seront payés sur le produit de la sûreté qu'ils détiennent en priorité par rapport aux porteurs d'Obligations. De même, en cas d'insolvabilité d'une Filiale, il est probable que, conformément aux lois applicables en matière d'insolvabilité, les créanciers de cette Filiale devront être remboursés en totalité avant qu'une distribution ne soit possible à l'Émetteur en tant qu'actionnaire de cette Filiale. Il n'y a pas de limitation sur les dettes supplémentaires qui peuvent être contractées par l'Émetteur dans le futur et le droit de paiement au titre des Obligations pourrait être subordonné à des dettes supplémentaires futures de l'Émetteur qui pourraient être garanties, alors que les Obligations ne sont pas garanties. Au 31 décembre 2020, 58 % de l'endettement du Groupe était garanti.
  • L'Émetteur peut ne pas avoir la capacité de payer les intérêts ou de rembourser les Obligations à l'échéance ou en Cas de Défaut ou de changement de contrôle - L'Émetteur peut ne pas être en mesure de payer les intérêts des Obligations lorsqu’ils sont dus ou de rembourser les Obligations à leur échéance. L'Émetteur peut également être tenu de rembourser tout ou partie des Obligations en cas de Cas de Défaut ou de changement de contrôle. Dans ce cas, l'Émetteur ne peut pas être certain qu'il sera en mesure de payer le montant requis en totalité, et cela dépendra de divers facteurs. La longue durée de vie des Obligations à 7 ans peut augmenter la probabilité que ce risque se produise.
  • L'Émetteur et ses Filiales peuvent contracter des dettes supplémentaires substantielles dans le futur, ce qui peut porter préjudice à la capacité de l'Émetteur à rembourser les Obligations - L'Émetteur, ainsi que ses Filiales, peuvent contracter des dettes supplémentaires substantielles dans le futur, dont certaines peuvent être structurellement prioritaires en droit de paiement par rapport aux Obligations, y compris dans le cadre d'acquisitions futures, dont certaines peuvent être garanties par tout ou partie des actifs de l'Émetteur. Le droit de paiement au titre des Obligations pourrait être subordonné à des dettes supplémentaires futures de l'Émetteur qui pourraient être garanties, alors que les Obligations ne sont pas garanties. Cela peut porter préjudice à la capacité des Porteurs d’Obligations d'obtenir le remboursement total ou partiel des Obligations.
  • La valeur de marché des Obligations peut être affectée par la solvabilité de l'Émetteur - La solvabilité de l'Émetteur, ainsi que d'autres facteurs, y compris tous les événements économiques, financiers et politiques dans tout pays et les facteurs affectant les marchés de capitaux et les bourses sur lesquelles les Obligations sont négociées, peuvent affecter la valeur de marché des Obligations. En conséquence, il peut arriver qu'un Porteur d'Obligations ne puisse vendre les Obligations avant l'échéance qu'avec une décote par rapport au prix d'émission ou au prix d'achat payé par ce Porteur d'Obligations, décote qui pourrait être substantielle.
  • Les Obligations peuvent être remboursées avant l'échéance et les investisseurs peuvent ne pas être en mesure d'investir le produit du remboursement à un rendement comparable - Dans le cas où les porteurs d'une proportion significative des Obligations exercent leur droit au remboursement anticipé suite à un cas de défaut ou à un changement de contrôle, les Obligations pour lesquelles ce droit n'est pas exercé peuvent être illiquides et difficiles à négocier.
  • L'option de vente en cas de changement de contrôle ne peut être exercée que dans des circonstances spécifiques et peut ne pas couvrir toutes les situations où un changement de contrôle peut survenir - Les conditions des Obligations comprennent une définition spécifique du " Changement de Contrôle ", qui peut ne pas couvrir toutes les situations où un changement de contrôle (au sens du droit belge ou luxembourgeois) peut survenir. Les Porteurs d'Obligations n'auront le droit d'exercer leur droit au remboursement anticipé que lorsqu'un " Changement de Contrôle ", tel que défini dans les conditions des Obligations, se produira.
  • Il n'existe actuellement aucun marché de négociation actif pour les Obligations et les Obligations sont exposées aux risques du marché secondaire - Les Obligations sont des titres nouveaux qui peuvent ne pas être largement distribués et pour lesquels il n'existe actuellement aucun marché de négociation actif. Si les Obligations sont négociées après leur émission initiale, elles peuvent se négocier avec une décote par rapport à leur prix d'offre initial, en fonction des taux d'intérêt en vigueur, du marché pour des titres similaires, des conditions économiques générales et des résultats d'exploitation de l'Émetteur. Il n'existe aucune garantie quant au développement ou à la liquidité d'un quelconque marché de négociation pour les Obligations. Par conséquent, les investisseurs peuvent ne pas être en mesure de vendre leurs Obligations facilement ou à des prix qui leur procureront un rendement comparable à celui d'investissements similaires ayant un marché secondaire développé.
  • Les Obligations sont des obligations à taux fixe qui sont exposées aux risques de taux d'intérêt en raison des variations des taux d'intérêt du marché - L'intérêt sur les Obligations sera payable à un taux d'intérêt fixe jusqu'à la date d'échéance correspondante. Le porteur d'une obligation à taux d'intérêt fixe est exposé au risque que le prix de cette obligation baisse en raison de l'évolution des taux d'intérêt du marché.

Approche Investisseur

Ce produit fait partie de la catégorie Dynamic du portefeuille d’un investisseur, sur une échelle Comfort – Balanced – Dynamic.
Vous trouvez plus d’informations sur www.belfius.be/approcheinvestissements .
Avant d’investir dans ce produit, veuillez vérifier que vous avez une bonne compréhension de ses caractéristiques et notamment, que vous comprenez les risques qui y sont liés. Si la banque vous recommande ce produit financier dans le cadre d’un conseil en investissement, elle devra estimer si ce produit est adéquat en tenant compte de vos connaissances et de votre expérience dans ce produit, de vos objectifs d’investissement et de votre situation financière. Dans le cas où aucun conseil en investissement n’est fourni, la banque devra établir si vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisantes eu égard au produit concerné. Dans le cas où ce produit ne vous conviendrait pas, elle doit vous en avertir. Par exception, l’évaluation précitée peut, sous certaines conditions, ne pas être effectuée lorsque la transaction envisagée concerne un instrument financier non complexe et que le service est fourni à l’initiative du client.

Frais à charge de l’investisseur

  • Pour les Obligations à 5 ans, une commission de vente et de placement de 1,875% est incluse dans le Prix d’émission. Pour les Obligations à 7 ans, une commission de vente et de placement de 1,875% est incluse dans le Prix d’émission.
  • Les services financiers liés à ces Obligations seront offerts par Belfius Banque. Les Frais de conservation des Obligations sur compte-titres seront à charge de l’investisseur au tarif standard en vigueur chez Belfius Banque.

Fiscalité

En vertu de la législation fiscale actuelle, qui peut être sujette à des changements, le régime fiscal pour les investisseurs particuliers (soumis à l’Impôt des Personnes Physiques belge) est comme suit :

  • Précompte mobilier libératoire : 30% sur les coupons.
  • En cas de vente ou achat avant l’échéance sur le marché secondaire:
    • i) précompte mobilier libératoire de 30% sur les intérêts courus à charge du vendeur; l’acheteur recevra en liquide un montant équivalent à titre de bonification (cf. système de liquidation X/N) ;
    • ii) taxe sur les opérations de Bourse (TOB) en cas d’achat ou de vente avant l’échéance finale: 0,12% (maximum 1.300 EUR). Pas de TOB en cas d’achat pendant la période de souscription ou de sortie à l’échéance.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Prospectus ou vous adresser à Belfius Banque. Les Investisseurs qui sont soumis à un autre régime fiscal que l’Impôt des personnes physiques en Belgique, sont tenus de s’informer du régime fiscal qui leur est d’application.

Conflits d’intérêts

Le Chef de File ainsi que ses affiliés se sont engagés, ou pourraient s'engager à l'avenir, dans une relation commerciale générale et/ou des transactions commerciales spécifiques avec, et pourraient offrir certains services à, l'Émetteur et d'autres sociétés du Groupe en leur qualité de courtier ou en une autre qualité.
A la date du présent Prospectus, le Manager fournit, entre autres, des services de paiement, des investissements de liquidités, des facilités de crédit, des garanties bancaires et une assistance en matière d'obligations et de produits structurés à l'Émetteur pour lesquels certains frais et commissions sont payés. A la date du présent Prospectus, le montant total de la dette financière existante du Groupe envers le Manager s'élève à environ 57,9 millions EUR.

Prospectus

Avant d’investir, les investisseurs potentiels sont invités à prendre connaissance du contenu complet du Prospectus et doivent baser leurs décisions d’investir dans ces Obligations uniquement sur le contenu du Prospectus et spécifiquement sur le contenu du Chapitre "Facteurs de Risque" pour bien comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d'investir dans les obligations.. Le Prospectus a été approuvé le 11 mai 2021 par l’"Autorité des Services et des Marchés Financiers" (FSMA).

L'approbation par la FSMA ne constitue pas un avis favorable sur les Obligations.

Le Prospectus est disponible en anglais et un résumé du Prospectus est disponible en néerlandais et en français. Le Prospectus est disponible gratuitement sur le site web de l’Émetteur http://www.mgrealestate.eu/investor-relations ainsi que dans les agences Belfius Banque, par téléphone via Belfius Connect au 02/222.12.01 ou via le site web http://www.belfius.be/obligation-mgrealestate.

Services Plaintes

Une plainte? Contactez d’abord votre agence, votre conseiller financier ou le service Gestion des plaintes (N° de colis 7908), place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles ou envoyez un e-mail à complaints@belfius.be.Vous n’êtes pas satisfait de la réponse? Adressez-vous à Belfius Banque SA, Negotiation (N° de colis 7913), place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles ou envoyez un e-mail à negotiation@belfius.be. Vous ne trouvez pas immédiatement la solution après avoir contacté les services précités? Adressez-vous à l’Ombudsman en conflits financiers, North Gate II, boulevard du Roi Albert II, 8 à 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

Avertissement

Conditions valables au 17 mai 2021 – Le présent document est un document à caractère promotionnel produit et distribué par Belfius Banque et ne peut pas être considéré comme un conseil en investissements, une recommandation de souscrire ou une recommandation de conclure une quelconque opération.

Comment souscrire?

Vous pouvez souscrire à cette émission du 19 mai 2021 9h jusqu’au 21 mai 2021 17h30 via les autres canaux digitaux (Belfius Mobile et Belfius Direct Net) et dans votre Agence Belfius Banque. Une clôture anticipée (la période de souscription pourra être clôturée au plus tôt le premier jour à 17h30) est toujours possible, plus particulièrement dans le cadre d’une sursouscription (voir dans le Prospectus à la section "Période de Souscription" et "Répartition et sursouscription des Obligations"). Les Investisseurs de Détail sont encouragés à souscrire aux Obligations le premier Jour Ouvrable de la Période de Souscription avant 17h30 (heure de Bruxelles)..
Pour toutes vos questions, merci de vous adresser à Belfius Connect au numéro 02/222.12.01 ou via "contact" sur le site www.belfius.be.

Éditeur responsable : Belfius Banque SA – Place Charles Rogier 11, B-1210 Bruxelles
Tél. 02 222 11 11 – IBAN: BE23 0529 0064 6991 – BIC : GKCC BE BB – RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185 – FSMA n°: 019649 A.