1. Introduction
La durabilité doit devenir, à l’avenir, le principe qui guide l’Europe. Pour y parvenir, l’Europe s’est fixé des objectifs de développement durable ambitieux à l’horizon 2030. Seule, elle n’y arrivera pas. C’est pourquoi elle se tourne aujourd’hui vers les acteurs du secteur financier tels que les banques et les assureurs. En incitant ces acteurs à intégrer la durabilité dans la façon dont ils conçoivent, conseillent et gèrent leurs produits d’investissement, l’Europe espère accélérer la transition vers la durabilité. Ceci passe par une meilleure appréhension des risques de durabilité. En effet, à l’avenir, il sera de plus en plus important pour les acteurs du marché financier de parvenir à identifier, gérer et surveiller ces risques. À cette fin, l’Europe demande aux établissements financiers et aux assureurs, au travers de la réglementation SFDR («Sustainable Finance Disclosure Regulation»), de prendre en compte et de mesurer les principales incidences négatives que pourraient entraîner leurs décisions d’investissement ainsi que leurs conseils en investissement sur les facteurs de durabilité, au moyen d’indicateurs qu’elle a définis. Il convient d’entendre par «principales incidences négatives» (aussi appelées «PIN») les principales incidences des décisions d’investissement et des conseils en investissement entraînant des effets négatifs sur les facteurs de durabilité définis. Le souhait du législateur européen est que ces incidences soient identifiées et mesurées, qu’elles fassent l’objet d’un suivi régulier et que des mesures soient prises afin de limiter leur impact.
Le présent document constitue une déclaration concernant les PIN que sont susceptibles d’avoir les décisions d’investissement prises par Belfius Banque sur les facteurs de durabilité définis par l’Europe.
Ces PIN seront analysées à la lumière des six engagements forts en termes de «durabilité» pris depuis 2019 par Belfius Banque dans le cadre de sa stratégie de durabilité à l’horizon 2025-2030, ainsi que de la politique TAP («Transition Acceleration Policy») et des mesures de gouvernance «ESG» mises en place afin de réaliser ces objectifs. Ceci se reflète également dans ses partenariats conclus avec des sociétés de gestion privilégiées externes, tels que Candriam, BlackRock ou encore JP Morgan AM.
Cette déclaration PIN, sujette à modifications, a pris effet depuis le 30 juin 2021 et fait l’objet d’une révision annuelle. La mise en œuvre de la présente déclaration se fait selon une approche progressive dans la mesure où Belfius Banque y inclura des indicateurs et des données à mesure qu’ils seront disponibles.
Le premier rapport quantitatif sur chacune des PIN et pour tous les produits d'investissements de Belfius sera établi en 2023 (avant le 30 juin) pour l'exercice de l’année 2022 et inclus dans la section 2 de ce tableau.
2. Description des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité (les «PIN»)
L’Europe a défini un certain nombre de facteurs de durabilité qui sont susceptibles d’être impactés négativement par les décisions d’investissement prises par les acteurs du secteur financier. Parmi ces facteurs de durabilité, certains sont liés à des aspects environnementaux tels que les gaz à effet de serre, l’eau ou la biodiversité, d’autres concernent des aspects sociaux tels que l’égalité des genres ou le respect de certaines normes environnementales et sociales internationales (Pacte mondial des Nations Unies).
Les principales incidences négatives des décisions d’investissement de Belfius Banque sur ces facteurs de durabilité sont décrites dans le tableau ci-après. Chacun de ces facteurs de durabilité est susceptible d’être impacté par la politique d’investissement de la Banque. Ces impacts peuvent être tant positifs que négatifs. Belfius Banque a toutefois pris les devants en décidant très tôt de mettre la durabilité au cœur de sa stratégie avec, entre autres, pour objectif de réduire son impact environnemental et pour accélérer la transition vers une économie durable en introduisant dès 2019 une stratégie de durabilité « 2025-2030 » ainsi qu’au travers de sa TAP (« Transition Acceleration Policy »). Au travers de six engagements concrets qu’elle a pris à l’horizon 2025-2030, Belfius Banque a confirmé sa stratégie de durabilité et son engagement sociétal, consistant à la fois à être le moteur de l’économie belge et un acteur de la transition verte.
Pour plus d’informations sur la stratégie de Belfius en termes de durabilité, nous vous redirigeons vers la rubrique «Belfius dans la société» son site web.
Le tableau reprend les PIN identifiées, suivies et évaluées par Belfius Banque. Pour chaque facteur de durabilité concerné, les PIN ont été hiérarchisées en fonction de leur importance et évaluées au moyen d’indicateurs de mesure. Seules les PIN pour lesquelles la Banque dispose de suffisamment de données permettant de les mesurer, sont reprises dans le tableau.
3. Description des politiques destinées à identifier et hiérarchiser les PIN
L’ambition de Belfius est de créer de la valeur ajoutée à long terme qui soit durable et d'être un acteur utile, inspirant et crédible pour la société belge. Une part importante de cette ambition consiste à réduire l'impact négatif des investissements en jouant de son influence en tant que banque pour faire évoluer le comportement des entreprises et des pays qui font l’objet d’investissements, ou encore en cessant ou en limitant les investissements dans des activités non durables.
Ainsi, Belfius a identifié les principales incidences négatives impactant de différentes manières ses produits financiers. Ces principales incidences négatives ont été identifiées en tenant compte des lois pertinentes (telles que la loi Mahoux, interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions), des normes internationales en matière de développement durable (telles que les principes du Pacte mondial des Nations Unies et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales), des meilleures pratiques internationales, des contributions obtenues auprès d'experts et des dialogues avec ses parties prenantes.
Aux fins d’identification et de hiérarchisation des PIN, Belfius se fonde sur les informations provenant des sociétés de gestion externes auxquelles elle a délégué la gestion de ses fonds et de ses mandats. Lorsque plusieurs PIN ont été identifiées et qu’elles impactent un même facteur de durabilité, elles sont hiérarchisées en fonction de leur importance (de bas (faible impact) en haut (impact important)) dans la liste, calculée au travers des métriques définies. Belfius vérifie ensuite sur une base régulière si les instructions relatives aux aspects « ESG » et de durabilité qu’elle a données aux sociétés de gestion externes auxquelles elle a délégué la gestion de ses fonds et mandats sont bien appliquées et conformes à sa stratégie de durabilité. En effet, dans le cadre de la délégation de la gestion de ses fonds et mandats à certaines sociétés de gestion externes, ces dernières se sont engagées envers Belfius Banque à:
- appliquer la politique TAP qui vise à exclure certains secteurs controversés et à supporter des initiatives de transition;
- prendre en compte des caractéristiques ESG dans la gestion avec pour objectif de ne plus offrir à terme que des produits «meaningful». Ceci implique une plus grande sélectivité dans les titres choisis;
- respecter la politique d’engagement définie par la Banque. Celle-ci comprend, entre autres, la participation aux assemblées générales des sociétés détenues en portefeuille, le vote à distance et l’interpellation directe des dirigeants des entreprises sur les questions ESG.
4. Description des mesures prises au regard des PIN sur les facteurs de durabilité
Belfius Banque est responsable du suivi des PIN. Lorsque des mesures doivent être prises concernant des titres détenus dans les portefeuilles des fonds dont la gestion a été déléguée, Belfius Banque interpellera les sociétés de gestion externes concernées pour les enjoindre d’adopter des mesures appropriées, si tel n’a pas encore été le cas. Celles-ci peuvent aller d’une simple demande de rapport de situation, à un dialogue avec l’entreprise concernée et parfois même jusqu’à une demande d’exclusion.
Chaque année, Belfius Banque fait appel à des auditeurs indépendants pour vérifier si les portefeuilles des fonds dont elle a délégué la gestion, ont bien été gérés conformément à sa politique en matière de durabilité.
5. Référence à des normes internationales
En ligne avec sa stratégie de durabilité et sa volonté de renforcer son engagement sociétal, Belfius a signé et adopté plusieurs chartes et normes nationales et internationales.
- Au niveau international:
- le Pacte Mondial des Nations Unies (GC des Nations Unies)
- les principes de l'assurance durable du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP FI PSI)
- les principes de la banque responsable du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP FI PRB)
- les principes de l’investissement responsable de l’ONU (UN PRI)
- l’initiative Science Based Targets
- le Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (TCFD) (encore à traduire)
- Au niveau belge:
- l'Alliance belge pour l'action climatique (The Belgian Alliance for Climate Action - BACA)
- la charte des femmes actives dans la finance (The Women in Finance Charter)
- la charte de l'Institut pour une informatique durable (The Institute for Sustainable IT charter ISIT-BE)
Pour plus d'information sur ces chartes et normes nationales et internationales: https://www.belfius.be/about-us/en/belfius-community/our-norms-and-standards
Plus de détails figurent également dans le rapport de durabilité de la Banque.
Les informations qui précèdent sont publiées au 31 mars 2023 et peuvent être mises à jour ou adaptées pour tenir compte de futures exigences réglementaires directement ou indirectement liées à la mise en œuvre du règlement SFDR et des normes techniques issues des réglementations européennes ou nationales qui l'accompagnent.
